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Postulats de base du contrôle des finances publiques
1.Le cadre général du système de normes de l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) a été élaboré à partir des Déclarations de Lima et de Tokyo, des formulations et des rapports adoptés par l’INTOSAI lors des différents congrès et du rapport de la réunion du groupe d’experts des Nations Unies sur la comptabilité publique et le contrôle des finances publiques dans les pays en développement.
2.Les normes de contrôle de l’INTOSAI se subdivisent en quatre parties (voyez le tableau):
(a) Les postulats de base
(b) Les principes généraux
(c) Les normes d’application du contrôle
(d) Les normes des rapports
Les normes ainsi élaborées par l’INTOSAI permettent de définir les principes et les méthodes à appliquer lors d’une vérification, y compris la vérification d’un système utilisant l’informatique. Ces normes doivent être considérées à la lumière du contexte constitutionnel, juridique ou autre propre à l’institution supérieure de contrôle des finances publiques considérée (ISC).
3.Les postulats de base sont les hypothèses, les prémisses, les principes logiques et les conditions qui président à l’élaboration des normes de contrôle; ces postulats permettent aux auditeurs de se forger une opinion et de rédiger leurs rapports, notamment dans les cas où aucune norme spécifique n’est applicable.
4.Il doit y avoir cohérence entre les postulats et les normes de contrôle. Elles guident l’auditeur, l’aident à circonscrire le domaine de ses investigations et à déterminer la nature des procédures qu’il convient d’utiliser. C’est à la lumière des normes de contrôle que l’on peut juger de la qualité des résultats d’une vérification.
1.Le cadre général du système de normes de l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) a été élaboré à partir des Déclarations de Lima et de Tokyo, des formulations et des rapports adoptés par l’INTOSAI lors des différents congrès et du rapport de la réunion du groupe d’experts des Nations Unies sur la comptabilité publique et le contrôle des finances publiques dans les pays en développement.
2.Les normes de contrôle de l’INTOSAI se subdivisent en quatre parties (voyez le tableau):
(a) Les postulats de base
(b) Les principes généraux
(c) Les normes d’application du contrôle
(d) Les normes des rapports
Les normes ainsi élaborées par l’INTOSAI permettent de définir les principes et les méthodes à appliquer lors d’une vérification, y compris la vérification d’un système utilisant l’informatique. Ces normes doivent être considérées à la lumière du contexte constitutionnel, juridique ou autre propre à l’institution supérieure de contrôle des finances publiques considérée (ISC).
3.Les postulats de base sont les hypothèses, les prémisses, les principes logiques et les conditions qui président à l’élaboration des normes de contrôle; ces postulats permettent aux auditeurs de se forger une opinion et de rédiger leurs rapports, notamment dans les cas où aucune norme spécifique n’est applicable.
4.Il doit y avoir cohérence entre les postulats et les normes de contrôle. Elles guident l’auditeur, l’aident à circonscrire le domaine de ses investigations et à déterminer la nature des procédures qu’il convient d’utiliser. C’est à la lumière des normes de contrôle que l’on peut juger de la qualité des résultats d’une vérification.
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