Politiques territoriales de l’eau

Etat des lieux des politiques territoriales de l’eau dans le bassin de la Saône le Projet Saône ou la difficulté de mettre en œuvre une gestion intégrée par bassin versant

Les déficiences des instruments réglementaires incitent les pouvoirs publics à proposer des dispositifs souples et incitatifs aux destinataires. Dans le cas du bassin versant de la Saône, le dispositif global appelé Projet Saône repose essentiellement sur des contrats de rivière comme le Contrat de Vallée Inondable de la Saône (CVI).La réalisation d’un état des lieux des politiques de l’eau dans le bassin versant de la Saône, nous permet d’observer qu’outre les contrats de rivière, d’autres politiques liées à la gestion de l’eau se développent. Certaines sont locales comme les contrats de branche destinés à des secteurs polluants (viticulture, production de fromage, etc.). D’autres sont régionales comme Avenir du Territoire entre Saône et Rhin (ATSR) ou encore le Plan Bleu.Le Contrat de Vallée Inondable, sur lequel nous reviendrons en détail dans le chapitre 8, ne saurait à lui seul traiter l’ensemble des questions liées à l’eau sur ce bassin puisqu’il porte seulement sur les 230 communes de la vallée (Syndicat Mixte Saône Doubs, 2003, p. 3). Sa mise en œuvre doit être complétée par des procédures parallèles portant sur les principaux sous bassins versants affluents ayant une influence réelle sur le fonctionnement de la Saône et sur les sous-bassins secondaires. Une telle stratégie correspond selon FORET (2002), à la mise en œuvre effective d’une gestion « systémique » de bassin.

Plusieurs questions se posent à ce sujet. Comment va-t-on passer du concept de « gestion systémique » à sa mise en œuvre effective, notamment chez les acteurs agricoles ? pour reprendre une question posée par VILLEY (1997) à la direction du Syndicat Mixte Saône Doubs. La gestion consensuelle, c’est-à-dire fondée sur la négociation et le contrat, à l’échelle d’un grand bassin n’est-elle pas une utopie ? Peut-on, dans le cadre d’une gestion systémique, comme le prétend FORET (1997) « adapter le fonctionnement de la rivière [la Saône] pour tout concilier »? Enfin à la suite de CLERMIDY (1995) on peut s’interroger sur la prise en compte des milieux naturels dans le concept de gestion systémique du Val de Saône. Le Projet Saône s’articule autour de trois procédures comparables et interdépendantes, chacune étant relative à une portion du bassin versant de la Saône. La première concerne le Val de Saône, la seconde la vallée du Doubs et la troisième les autres affluents du bassin versant. C’est, en principe, de la combinaison de ces trois démarches que doit résulter l’amélioration de la qualité des eaux, des Chaque procédure se divise en quatre phases ; première phase, l’identification du territoire et des enjeux qu’il recouvre ; seconde phase, le lancement des études autour des principaux enjeux (gestion des débits, pollutions agricoles, etc.) ; troisième phase, la mise au point d’un plan de gestion en concertation avec l’ensemble des partenaires techniques et financiers ; enfin la quatrième phase, avec la mise en œuvre du plan de gestion. Les trois procédures sont maintenant présentées de manière schématique (source : Projet Saône, Syndicat Mixte Saône Doubs, 1992).

Dans ses grandes lignes, la méthode utilisée est commune à l’ensemble des sous- bassins étudiés dans la mesure où les politiques concernant les vallées de la Saône, du Doubs et des autres affluents obéissent à la même logique. Standardisée, elle invite néanmoins les usagers à participer, dans chaque sous bassin, à l’élaboration d’une politique adaptée aux enjeux locaux. De l’identification des enjeux à la mise en œuvre du plan de gestion, chaque phase est l’occasion d’une concertation entre les usagers, les acteurs locaux de l’eau et les responsables de bassin. Il est possible de dresser un bilan des actions menées à partir de l’analyse des entretiens avec les responsables de bassin et des documents administratifs à notre disposition. Il s’avère que dix ans après sa conception, le Projet Saône a été partiellement mis en œuvre. Les intitulés des procédures ont certes été modifiés et les stratégies des responsables de bassin ont souvent été divergentes. Cependant le cadre général d’intervention proposé par le Syndicat Mixte Saône Doubs a finalement été retenu par l’ensemble des intervenants dans le domaine de la gestion de l’eau.