Politiques publiques d’aménagement de l’espace rural

BILAN DE L’ACTIVITE DES SAFER (ELEMENTS DE SYNTHESE)

Les Safer ont à mettre en œuvre les volets fonciers des politiques foncières en intervenant sur le marché foncier, sur les locations (intermédiations locatives, baux Safer), et en réalisant diverses prestations au bénéfice, notamment, des collectivités. Leur activité s’organise autour de 4 axes :la connaissance des territoires (à partir notamment des données du marché foncier rural et de leur connaissance précise du terrain), le développement de l’agriculture et de la forêt, le développement local et l’aménagement du territoire, et lap réservation de l’environnement en cherchant la compatibilité avec l’agriculture.

La connaissancedes territoires

Une desmissions des Saferest de contribueràlaconnaissancedes marchés fonciersruraux et des dynamiques territoriales rurales. Afin d’atteindre cetobjectif, les Saferdoivent recenser l’usagede nos territoires,mettre en évidence la problématique de consommation du foncier et rechercher les moyensde gérer et de préserver les espaces agricoles:

La problématique de consommation du foncier

Le phénomène d’extension urbaine s’amplifie. Surl es 50 dernièresannées, l’espaceagricole a diminué de 20 %passant de 35 millions d’haà28millions d’ha.Cerepli s’esteffectué, d’une part, à hauteur de 4,5 millions d’hasous l’effetdel’économieagricole. D’autrepart, il s’est exercé, à hauteur de 2,5 millions d’ha sous la pression foncièreurbainepourles infrastructures,l’extension deszones d’activités et des espaces résidentiels.Cette dernièreconsommation s’est opérée de manièreirréversible. D’une façon générale, la tendance se poursuit puisque les surfaces urbaniséesont progressé ces dernières années d’environ314000hectares. Cette extension urbaine, au sens large, s’est opérée sur lesterres agricoles ou sur desf riches agricoles ou forestières quipresquetoujours ont connu antérieurementunusageagricole.Elle est donc àrapporter au stock de surfaceagricole.Ainsi, il apparaît qu’en 4ans l’extension urbaine aconsommé l’équivalent de la surfaceagricole d’un département moyen (ex. Rhône),soitprès de 78000 ha paran. Sur ces 4années, les surfaces urbaniséesontprogressé plusrapidementque lapopulation, de 6,8%contre2,2%. Lesterritoiresrurauxsontdoncdeplusenplussous influenceurbaine.
Par ailleurs,l’INSEE vient de redéfinir lesa ires d’influence de la ville d’aprèsdes critères d’emplois et de trajetsdomicile!travail. Ce dernier travail indiqueque l’espacesous l’influencedes grandes airesurbaines acrû de 39%cette dernière décennie pour atteindre25millions d’hectares (46%du territoire). La campagne résidentielle continue de se diffuser. De plus en plusd’espaces agricoles, maiségalementforestiers,seretrouventdansdesterritoiressousinfluenceurbaine. Enfin,concernant le prixdufoncier,laFNSafer, avec Terres d’Europe!Scafr, publie, chaque année, la revue Le prixdes terres qui offreune analysedes marchésfonciers ruraux(agricole, forestier, de l’urbanisation,desespacesrésidentielsetdeloisirs, etdesmaisonsàlacampagne). # Le site www.le!prix!des!terres.fr permetaux internautes d’accéder auxprixétablisavec lesservicesdu ministère chargédel’agricultureetàdeslistesde transactionscanton par cantondepuis 1970. # Un portail www.vigifoncier.fr àdestination descollectivités leur permet d’assurer une veille foncièresur leur territoire et d’accéder àune exploitation particulièrededonnées ducadastreetdumarché foncier,SaferparSafer.

 La recherchedes moyens de gérer et de préserver les espaces agricoles

Consommer et préservertel est le paradoxe de notre aménagement du territoire aujourd’hui. Si l’extension urbaine ne peutcesser brutalement,elle doit avoir un terme. L’ensemble du territoire nepeutêtreimperméabilisé. Ce sont bien lesespaces naturels, agricolesetforestiers, en quantité finie, quipermettentdecapter l’énergie solaire pour la biodiversitéetlaproductiondebiomasse alimentaire indispensable à l’humanité.Ilfaut préserverles espaces agricoles,notamment dans lesespaces périurbains où les contraintes d’usage sont les plusfortes et où l’agriculture doitrépondre àune demandesociétale detraçabilitéetdecircuitscourts. La lutte contre la consommation des espaces agricolese st un enjeu fondamental pour notre agriculture. Or, il est patent que l’agriculture française se trouve aujourd’hui confrontée àdes gestions contradictoires d’usage de son espace. Tout l’enjeu est donc d’être en mesure de définir rapidement et clairementune répartition raisonnée et équilibrée des différents secteurs d’activité (agriculture et développement urbain notamment) et un positionnement économique qui permette àlafois de réduireoumodérer la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiersetde construire desl ogementsp our répondre àlad emandedelapopulation ou assurer le développementéconomique.

L’agriculture et la forêt

Les Saferinterviennent en faveur de l’agriculture et de la forêtenprivilégiant lesinstallations (aidées,non aidées,familiales on hors cadre familial). Ainsi, prèsde20%des ventes et plusdutiers (34%)des surfaces vendues sont consacrées à l’installation, soit 29700ha (en hausse de 13%par rapportà2011). Le nombre d’opérations en faveur de l’installation est en hausse pourlat roisième année consécutive (+8%), atteignant 2260 opérations. Celles ci recouvrent des installations proprement dites(1540 opérationspour82%de la surface)et des étoffements liés à des premières installations (710opérations pour 18%delasurface). On dénombre également 200 opérations en faveur de l’agriculture biologique dont 90installations.

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