Politiques de logement et modes de gestion urbaine face à l’habitat précaire

Politiques de logement et modes de gestion urbaine face à l’habitat précaire

La gestion urbaine Services urbains et agences de gestion du territoire

En gros, le gouvernement du DF s’articule autour des Administraçoes Regionais administrations régionales (au nombre de 3020) – responsables pour la gestion des régions administratives ; les entreprises publiques (eau, électricité, transports etc) ; les fondations ; et les secrétariats (de Santé, Education, Travaux etc. au nombre de 36 au total) 21 . Brasilia est un cas très particulier car tous les services urbains et agences de gestion du territoire ont eu leur origine dans la Companhia Urbanizadora da Nova Capital do Brasil – NOVACAP (compagnie d’urbanisation de la nouvelle capitale du Brésil) créée par le décret de création / transfert de la nouvelle capitale du Brésil22. Ainsi, l’énergie électrique, l’eau, le transport, la santé, l’éducation etc. étaient au début des départements dans la NOVACAP. Peu à peu chaque secteur a pris son autonomie avec la création des agences, entreprises d’économie mixtes, autarchies etc. Propriété du sol et gestion du foncier Une autre caractéristique très spécifique au Distrito Federal est la propriété du sol urbain qui appartient dans sa grande majorité au gouvernement. La gestion du foncier est régulée par une agence spécifique la Companhia Imobiliária de Brasília 23 – TERRACAP (compagnie immobilière de Brasilia). Bien que l’objectif initial du gouvernement fédéral ait été l’expropriation complète des terres dans le DF, un étude de la TERRACAP, menée en 1996, a identifié environ 51,4% des terres comme entièrement expropriés, 33,3% comme privées, 8,5% partiellement expropriées (sans aucune définition précise de quelles portions sont publiques ou privées), et de 6,8% comme toujours dans des processus judiciaires d’expropriation (CODEPLAN, 1997)24 . Les conflits ou l’incertitude sur la propriété du foncier ont donné une marge à des zones sans une claire désignation, des espaces « flous », qui ont possibilité l’appropriation et commercialisation illégale du sol ou des occupations illégales. Le Logement / Habitation Historiquement l’accès au logement pour les familles avec des bas revenus dans le Distrito Federal s’effectue à travers l’acquisition (dans des programmes spécifiques de financement « sociaux »), par un accord de concession et utilisation à long terme avec droit d’acquisition25, ou par le don d’une maison, appartement ou terrain dans un lotissement du gouvernement – autrement dit : l’accès à la propriété privée. En 1962, un organe spécifique a été chargé de s’occuper de la politique du logement, la Sociedade de Habitações de Interesse Social Ltda – SHIS (Société d’habitations d’intérêt social). Encore en 1964, le premier contrat de financement a été signé avec la Banco Nacional de Habitação – BNH (Banque nationale du logement). Ainsi, la société a rejoint le corps des agents promoteurs du Sistema Financeiro de Habitação – SFH (Système fédéral de financement du logement). Tout au long de son existence, dans la période 1964-1994, la SHIS a subi des transformations majeures face à l’évolution économique du logement social dans la région du DF. Avec la fin de la Banque nationale du logement, le BNH, dans les années 1980, la politique du logement du DF doit se restructurer. Ainsi en 1994 (Loi 804/94) est créé l’ Instituto de Desenvolvimento Habitacional do DF – IDHAB (Institut de Développement de l’Habitation) qui a repris les activités de l’ancienne SHIS. En 1997, après la création du ministère du Secretaria de Desenvolvimento Urbano e Habitação – SEDUH (Secrétariat du Logement et du Développement urbain) à travers la loi n ° 1.797, le IDHAB est subordonné au SEDUH. Après ceci, l’institut se limite à promouvoir la politique de logement de la population à faibles revenus (avant, il était promoteur des habitations pour la classe moyenne, fonctionnaires et employés aussi). Le SEDUH était responsable, en plus, de la conception des politiques publiques d’urbanisme, régularisation urbanistique et foncière. L’IDHAB a été placé en processus d’extinction en 2000, par le décret 21.289/00, et ses activités sont soumises à la supervision du SEDUH. En 2007, une nouvelle restructuration a eu lieu et le Secrétariat, en plus de prendre soin de la politique du logement urbaine et foncière, a également assumé les politiques liées à l’environnement, les ressources en eau et les déchets solides, s’appelant dès lors Secretaria de Desenvolvimento Urbano e Meio Ambiente – SEDUMA (Secrétariat de l’Urbanisme Développement Urbain et de l’Environnement). La Companhia de Desenvolvimento Habitacional do Distrito Federal – Codhab26 (Compagnie de développement du logement) est aussi créée en 2007 par la Loi n° 4.020/07. En 2011, un nouveau décret est établi, afin de se concentrer sur les activités du Secrétariat en matière de politique du logement, de réglementation et de développement urbain. Ainsi, depuis 2011, le secrétariat a été renommé: Secretaria de Estado de Habitação, Regularização e Desenvolvimento Urbano – Sedhab (Secrétariat d’Etat du Logement, de la régularisation et du développement urbain) créé par le décret 32.716 du 1er Janvier 2011. A part la gestion foncière et le logement / habitation, la gestion du territoire et la fourniture des services urbains se structure dans le DF par l’articulation de plusieurs institutions, agences et entreprises – dans leur grande majorité publiques. 

Les autres services urbains et agences de gestion du territoire

En termes généraux la gestion urbaine est publique avec quelques entreprises de capital mixte et la privatisation de certains services avec des contrats d’externalisation comme par exemple pour la collecte, le recyclage et la mise en décharge des déchets. Ou encore les transports en commun, où l’entreprise publique de transports partage une partie du marché avec des entreprises privées. Il y a encore une forte présence de la NOVACAP dans la réalisation de travaux et la gestion des espaces publics, même si au fil des années la compagnie a délégué la plupart des services et donné de l’autonomie aux différentes agences. Mais cette agence toutepuissante du début de la construction de la capitale a peu a peu perdu son pouvoir et est devenue une agence parmi les autres dans la gestion de la capitale. Elle garde encore une importante partie de l’histoire et une importante source pour la mémoire de la ville avec ses archives. En ce qui concerne les services de base comme l’eau et l’électricité, le Distrito Federal est très bien servi par rapport aux autres villes du Brésil. Actuellement, la Companhia de Saneamento Ambiental do Distrito Federal – CAESB sert 2,59 millions de personnes avec des services de fourniture d’eau et 2,45 millions de personnes en services d’assainissement, qui correspondent, respectivement, à 98% et 82% de la population régulièrement installée dans le District fédéral. En ce qui concerne l’assainissement, la Société traite 100% des eaux usées (égouts) collectées . Pour l’électricité, suivant les directrives nationales de l’universalisation des services d’électricité, le Distrito Federal compte avec un pourcentage de 0% de foyers qui n’ont pas d’électricité29 ; malgré cela, la population souffre d’interruptions fréquentes et pannes dans le service d’électricité.30 Le transport en commun est principalement fait par le système de bus qui relie toutes les régions administratives et les environs. Une partie mineure de la ville est relié par le métro qui dessert la partie sud-ouest (Asa Sul, Guará, Águas Claras, Taguatinga, Ceilândia e Samambaia). Les services de bus sont partagés entre l’entreprise publique, Sociedade de Transportes Coletivos de Brasília – TCB et 6 entreprises publiques. La situation actuelle du système de transport du District fédéral génère un scénario avec une faible mobilité urbaine, avec un service de bus particulièrement coûteux et inefficace, et une infrastructure qui favorise l’automobile privée. La différence de qualité ou le manque des services d’éducation et santé sont une constante pour les régions administratives moins favorisées ainsi que le manque d’options de loisir, comme les parcs, musées et activités culturelles, concentrés autour du Plano Piloto. 

 L’origine particulière de Brasilia: une fabrique urbaine de capitale pour réaliser le plan pilote d’un nouveau Brésil 

La construction de Brasilia, a été sans doute l’un des événements les plus marquants dans l’histoire du Brésil, l’une des plus grandes œuvres brésiliennes du XXe siècle. L’idée de construire une nouvelle capitale dans le centre géographique du pays était déjà présente dans le texte de la Constitution de 1891, ainsi que dans ceux des constitutions de 1934 et 1946 mais sa construction a été reportée par tous les gouvernements du Brésil depuis 1891. Comme l’ont bien observé FICHER et LEITAO : « Car si Brasília apparaît comme une ville nouvelle édifiée dans un temps record, la construction idéologique de la nouvelle capitale s’étend sur plusieurs siècles et aura mobilisé de très nombreux acteurs. » 1 Depuis le XVIIIe siècle, le principe du transfert de la capitale à l’intérieur du pays a été défendu par plusieurs personnages à différents moments historiques, comme le cartographe italien Francisco Tossi Colombina (1750), le marquis de Pombal, premier ministre du Portugal (1761) l’un des plus illustres défenseurs de l’idée du transfert de la capitale, ou encore les séparatistes «inconfidentes mineiros» (1798), l’Amiral Pitt (1806), Hipolito José da Costa fondateur du Correio Braziliense (1810), l’empereur Dom Pedro de Bragança (1821), le député José Bonifacio de Andrade e Silva (1822), l’historien Francisco Adolfo de Varnhagen, Vicomte de Porto Seguro(1877).2 C’était sous la présidence du Marechal Floriano Peixoto, en 1892 que la Comissão Exploradora do Planalto Central do Brasil (Comission exploratrice du plateau central du Brésil) a été créée. La mission de cette commission était de délimiter la zone de 14,4 mille km2 destinée à accueillir la future capitale du pays comme prévu dans l’article 3 de la Constitution de 24 février de 1891. La Commission a« la mission d’explorer le Plateau Central du Brésil et d’y marquer l’aire qui, comme prescrit par la Constitution, doit être réservée au futur District Fédéral, et où, en temps opportun, devra être transférée la nouvelle Capitale de l’Union, (…) » 3 . L’astronome belge Louis Cruls, naturalisé brésilien, a été chargé de diriger la commission composée de géographes, agronomes, ingénieurs, médecins et militaires. La mission, appelé Cruls avec ses 21 membres quitte le Rio de Janeiro le 9 Juin 1892 pour délimiter la zone du futur District Fédéral. Pendant sept mois, le groupe a parcouru 14000 km, effectuant la délimitation de la zone et l’enregistrement de données sur la faune, la flore et les habitudes des habitants des terres à l’intérieur du pays

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