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Le cas des Etats Unis
Présentation générale
A la différence de l‟U.E., les U.S.A. ont une tradition exportatrice depuis les années 50 en matière de blé. En raison de l‟étendue de la surface agricole, en raison d‟un climat favorable aux cultures, en raison de la taille des exploitations (180 ha en moyenne contre 24ha par exploitation en Etats Unis), en raison également de la très grande technicité de ses agriculteurs, l‟agriculture américaine a toujours joué un rôle économique important dans ce pays. Les exportations agricoles sont d‟ailleurs l‟un des postes principaux de la balance commerciale des exportations.
De 1945 à 1973, ce pays a trouvé essentiellement les débouchés de sa production dans le développement de son marché intérieur. Mais déjà en 1954 avec le vote de la Public Low 480 les Celui-ci avaient entrepris progressivement de tourner leur agriculture vers les marchés extérieurs au moyen de fortes subventions. Il a fallu attendre cette date, 1962, pour que les objectifs d‟exportation sans subventions soient mis sur le même plan que l‟impératif de maintien du revenu des agriculteurs. A partir de cette époque, le marché intérieur américain tendra progressivement à s‟aligner complètement sur le marché mondial ou même il deviendra la référence de base pour la détermination des prix sur ce marché. Les agriculteurs américains commercialisent alors leur production dans les mêmes conditions que ce soit pour le marché intérieur ou pour l‟exportation. Simultanément, l‟augmentation rapide de la demande internationale ne fait qu‟accélérer ce mouvement de l‟agriculture américaine vers l‟internationalisation de ses débouchés.
Cependant à partir de 1977, la croissance de la production américaine devient supérieure aux possibilités d‟absorption offertes par l‟extérieur.
Les stocks américains de blé se mettent à gonfler de manière inquiétante. Pour la première fois peut être, les autorités américaines prennent conscience du fait que sans une régulation quantitative de la production, il ne sera plus possible d‟ajuster l‟offre américaine à la demande mondiale.
Cette révision à la baisse des perspectives d‟expansion des exportations de l‟agriculture américaine n‟est pas neutre économiquement pour ce pays. Il ne faut pas ignorer en effet, qu‟en 1980 le complexe agro-alimentaire des Etats Unis se trouve être le premier secteur d‟activité des Etats Unis et qu‟il emploie près de 25% de la population actives.
A partir des années 80 commence la stagnation progressive des volumes échangés sur le marché mondial non seulement du blé mais de toutes les céréales. L‟activité agricole reste relativement bien encadrée notamment par l‟utilisation de système des « Deficiency payments » qui assure un soutien direct au revenu des agriculteurs, les prix intérieurs américains sont toujours à cette époque au niveau des prix pratiqués sur le marché international. Ensuite la situation va progressivement changer.
Les Etats Unis mettent peu à peu en place un nouveau système protectionniste et interventionniste comme c‟était le cas dans la période antérieure à 1962. Il faut examiner maintenant ces nouveaux mécanismes de régulation.
Le système agricole américain
Avant le FAIR ACT
Bien qu‟ayant toujours délivré un message libéral à l‟échelle de la planète, les Etats Unis ont été bien loin de donner l‟exemple. En effet avant l‟adoption du FAIR ACT, l‟organisation du marché américain faisait appel à plusieurs mécanismes d‟ajustement et de régulation.
La nouvelle politique américaine ( le Farm BILL 2002)
La dernière loi agricole le FSRI (Farm Security and Rural Investment (FSRI) Act) date du 13 mai 2002, qui remplace le Federal Agricultural Improvement and Reform (FAIR) Act de 1996. Le FSRI prévoit des dépenses de l‟ordre de 180 milliards de dollars américains sur dix ans (soit près de 80% d‟augmentation par rapport à la loi de 1996) et que les paiements relatifs aux contrats de flexibilité de la production soient remplacés par des paiements directs. En outre, le programme relatif aux prêts commerciaux (marketing loan) est conservé, bien que les taux en soient augmentés. En résumé, avec cette loi le soutien destiné à certainescultures (y compris le blé) pouvant en bénéficier est fourni par le biais de trois programmes : les versements directs, les versements contracycliques et les prêts à la commercialisation. Plusieurs modifications ont été apportées au FAIR Act. Dans le FSRI Act les taux pour les versements directs sont établis par une loi, alors que le taux de versement par unité du FAIR Act est calculé annuellement, pour chaque produit. Finalement, un nouvel instrument contra- cyclique est mis en place afin de fournir une plus grande sécurité en matière de revenu net pour les exploitants agricoles.
Pour les versements contracycliques, la principale modification a été l‟introduction de prix indicatifs qui jouent le rôle de « prix d‟intervention », contrairement aux versements d‟aide supplémentaire d‟urgence , autorisés chaque année au titre du FAIR Act. Les versements contracycliques, de ce fait, auront lieu toutes les fois que le prix réel est inférieur au prix indicatif.
Dans les programmes de prêt à la commercialisation, la nouvelle législation fixe les taux de prêt et stipule que la condition selon laquelle le producteur doit parvenir à un accord pour bénéficier des versements directs du programme de prêt, a été supprimée. Les taux de prêt pour les céréales, au titre du FSRI Act sont plus élevés par rapport au FAIR Act (voir tableau cidessous) :
Marché extérieur
Les instruments d‟aide à l‟exportation sont fort nombreux et ont pour objectif de rendre attractives le blé et toutes les céréales américaines.
Le crédit
L‟attribution de crédits aux acheteurs est un moyen utilisé par la plupart des grands exportateurs. Ces crédits permettent d‟abaisser le coût immédiat pour l‟acheteur et rendent ainsi possible à une demande solvable incertaine de s‟exprimer. C‟est pourquoi ils sont surtout accordés à des pays en développement à revenu intermédiaire tels que l‟Algérie, le Maroc ou la Tunisie.
Plusieurs types de garanties sont mis à la disposition des exportateurs pour favoriser la mise en place de ces crédits. Il y a le GSM (General Sales Manager) 102, garantie pour les crédits de 1 à 3 ans pour 2 milliards de dollars par an. Il y a le GSM 103, garantie pour les crédits de 3 à 10 ans pour 0.5 Milliards de dollars par an. Jusqu‟à une période récente, les crédits accordés pour les ventes de céréales avaient toujours une durée inférieure à cinq ans. Avec le GSM 103 et ce depuis 1986, il a pour la première fois été possible d‟exporter du blé avec ce type de crédits identiques à ceux accordés pour les investissements productifs. Ceci ne manque pas de dégrader à nouveau les conditions de commerce. Il y a enfin les crédits mixtes (GSM 102 + crédits gouvernementaux à taux nuls mais avec obligation de transporter sous pavillon américain).
Les garanties de crédits GSM sont autorisées par pays et pour un montant spécifique à chaque produit. Selon certaines estimations, les garanties de crédit GSM 102 couvrent actuellement près de 30% des exportations de blé et 11% des exportations de céréales secondaires des Etats Unis.
PL 480 (Public Law 480)
Depuis 1954, les Celui-ci exportent sous forme d‟aide alimentaire des quantités considérables de céréales en moyenne 7 MT/an soit 19% de leurs exportations commerciales de blé ou soit encore 70% du total de l‟aide alimentaire mondiale. Ces programmes se rangent sous différentes rubriques et peuvent être énumérés comme suit :
L’U.E
Le règlement communautaire 2727/75 définit l‟organisation du marché céréalier européen et ses instruments d‟intervention. Le système mis en place s‟articule autour d‟un objectif principal, assurer au producteur par des prix rémunérateurs un revenu décent. Pour ce faire, le législateur européen a prévu la mise en place d‟un prix minimum de commercialisation pour le producteur. Ce dernier est assuré de tirer de sa production ce prix minimum, c‟est ce qu‟on appelle le prix d’intervention. Chaque année, c‟est pour fixer ce prix qui conditionne bien souvent l‟évolution des revenus des producteurs, que les ministres de l‟agriculture se retrouvent à Bruxelles pour d‟interminables réunions, qualifiées de nom de marathons agricoles.
Le prix de soutien n‟est pas uniforme. Il est fixé différemment selon que l‟on se trouve dans une zone de forte production ou dans une zone de faible production de la communauté. Dans la zone la plus excédentaire (Orléans), on l‟appelle prix d’intervention. Dans la zone la plus déficitaire de la communauté (Duisbourg), on l‟appelle prix indicatif.
Le prix indicatif à la tonne est égal au prix d‟intervention plus les frais de transport d‟une tonne de céréales d‟Orléans à Duisbourg. C‟est théoriquement le prix le plus élevé que peuvent atteindre les céréales dans la communauté. Entre le prix d‟intervention et le prix indicatif, le marché peut jouer librement.
Mais il fallait aussi prévoir des rapports avec l‟extérieur : importations en cas de déficit, exportations en cas d‟excédent, sans pour autant que soit mis en cause le respect des prix intérieurs sur le marché communautaire. Ainsi le législateur européen a fixé un prix minimum d‟entrée dans la communauté appelé, prix de seuil. Ce prix est toujours dérivé du prix d‟intervention qui constitue le pivot du système de fixation des prix.
♣ La restitution : Subvention à l‟exportation permettant d‟exporter à un prix compétitif sur le marché mondial des céréales produites dans la communauté à des prix supérieurs au prix international. Le montant des restitutions est donc variable en fonction des prix du marché mondial.
♣ L‟intervention : c‟est l‟obligation aux organismes d‟intervention d‟acheter les céréales qu‟on leur propose à un prix minimum (huit mois sur douze). Ainsi, en cas de marasme du marché, les producteurs par l‟intermédiaire de leurs commercialisateurs obligés (négociants ou coopératives) ont la certitude à la commercialisation de leur récolte de toucher au moins le prix d‟intervention.
Prenons plusieurs exemples pour comprendre la façon don fonctionne les mécanismes communautaires :
Premier cas : Le marché de la communauté est momentanément excédentaire et les prix baissent. La commission dispose des mécanismes de l‟intervention pour que soit garanti au producteur un niveau minimum de prix. Mais, si la moitié de la récolte communautaire devait être achetée par les offices d‟intervention, la situation deviendrait financièrement et techniquement intenable. Dans ce cas la commission peut faciliter l‟exportation des céréales excédentaires, elle intervient alors en accordant aux exportateurs des montants de restitutions importants. Ainsi elle permet aux blés communautaires d‟être compétitives sur le marché international et être choisies par les opérateurs pour l‟exécution de leurs contrats.
La commission, exécutif en matière de gestion de marché, peut réaliser après approbation d‟une majorité d‟états membres, un savant dosage entre intervention (quantités achetées par les offices d‟intervention) et exportation (restitutions).
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