Politique de développement du secteur de l’énergie

POUR LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’ÉNERGIE

INTRODUCTION

1.L’énergie est une cause de vulnérabilité pour l’économie du Maroc. Bien que disposant d’un fort potentiel d’énergie renouvelable, le Maroc dépend à 95 % des importations de combustibles fossiles. Son secteur énergétique est confronté à trois défis : (i) il importe d’accroître la sécurité énergétique du pays en améliorant la gestion des ressources énergétiques, comme l’a montré l’expérience acquise de la récente crise de l’énergie ; (ii) pour améliorer la productivité des secteurs du pétrole et de l’électricité, il faut redynamiser le processus de libéralisation de ces secteurs ; et (iii) il faut, à court terme, gérer l’impact budgétaire sur l’économie marocaine des coûts élevés de l’énergie.
2.Ce pays a déjà réalisé des réformes substantielles de son secteur énergétique. Le Maroc a été l’un des premiers pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) à s’engager sur la voie d’importantes réformes de son secteur énergétique. Ces réformes ont commencé dans le milieu des années 1980 et ont ouvert avec succès au secteur privé à la fois le marché des produits pétroliers raffinés (le Maroc n’a pas d’activité significative de production de pétrole) et celui de l’électricité. Dans le domaine pétrolier, les réformes ont conduit à la privatisation de la raffinerie nationale – la Société Marocaine des Industries de Raffinage (SAMIR) – et des activités de distribution des produits pétroliers. Mais si la distribution a été ouverte à la concurrence, les activités de raffinage sont restées un monopole, qui bénéficie jusqu’en fin 2008 d’une protection temporaire contre la concurrence des importations. Actuellement, tous les prix du secteur pétrolier sont encore réglementés par le Gouvernement. De son côté, le secteur de l’électricité a été ouvert avec succès aux investissements privés, et ce tant dans la production que dans la distribution. Le secteur privé a activement contribué à développer la capacité de production d’électricité entre 1997 et 2003. Par suite, le secteur privé joue un rôle essentiel dans le secteur de l’électricité du Maroc, car plus de 50 % de la capacité de production d’électricité est aux mains de producteurs d’électricité indépendants – PEI (qui contribuent à plus de 60 % de la production) et 55 % de la distribution d’électricité est assurée par des opérateurs privés. Bien que le financement du secteur privé au Maroc ait été considéré comme un succès , l’intérêt qu’il suscite s’est récemment émoussé. La réactivation d’une participation active du secteur privé est considérée comme conditionnée par la mise en place d’un cadre réglementaire clair et stable.
3. Dans le domaine énergétique, le Gouvernement considère les objectifs de sécurité et de compétitivité comme étroitement liès. Aux environs de l’an 2000, la hausse du prix des importations d’énergie a attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité de garantir la sécurité des approvisionnements en énergie et d’adapter l’économie du pays au choc énergétique. A court terme, face à la hausse des prix internationaux de l’énergie, le Gouvernement a réagi en rétablissant son contrôle sur les prix pratiqués dans le pays, et ce dans l’espoir que la flambée des cours ne serait que temporaire. Mais comme les prix sont restés élevés, les interventions destinées à en atténuer l’impact se sont révélées coûteuses, et les législateurs en sont venus à considérer que le Gouvernement devait revoir la politique des prix pratiqués dans le pays. Le Gouvernement a alors décidé que les prix domestiques devraient découler des lois d’un marché réglementé et que, pour le long terme, des mesures devraient être prises pour protéger l’économie du pays contre d’éventuelles crises énergétiques futures et pour améliorer la sécurité énergétique. Mais, en raison de la pression exercée par le jeu de la concurrence sur les marchés national et régional des biens et des services, le Maroc est contraint d’opérer un arbitrage entre les préoccupations de sécurité et son objectif de compétitivité. Ce pays est riche en ressources d’énergies renouvelables et a un fort potentiel d’amélioration rentable de son efficacité énergétique, et c’est pourquoi le Gouvernement considère les objectifs de sécurité et de compétitivité non pas comme contradictoires, mais plutôt come se renforçant mutuellement.
4.En 2005, le Gouvernement a repris des contacts actifs avec la Banque Mondiale à propos du secteur de l’énergie. Ce dialogue a conduit la Banque Mondiale à soutenir un programme d’assistance technique centré sur la sécurité énergétique et sur la gestion efficace des ressources énergétiques. Conjointement avec d’autres partenaires de développement et, en particulier, l’Union Européenne (UE), le Gouvernement a été amené à concevoir un programme global de réformes du secteur de l’énergie. Dans ce domaine, le calendrier des réformes adopté par le Gouvernement est coordonné avec les priorités de la stratégie de coopération avec le Royaume du Maroc, qui consistent à améliorer la productivité de l’économie marocaine dans le contexte concurrentiel du marché méditerranéen et à réduire le déficit budgétaire.

LE CONTEXTE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU PAYS

5.La réforme du secteur de l’énergie est une partie du calendrier de réformes structurelles entreprises par le Gouvernement. Dans le calendrier des réformes entreprises par le Gouvernement, celles du secteur énergétique sont de nouvelles adjonctions, dont la nécessité a été révélée par le contexte international du marché de l’énergie. Ces réformes sont une partie des nombreux changements structurels entrepris par le Maroc et qui visent à faciliter le commerce, à réformer les douanes, à libéraliser les transports, à libéraliser et privatiser les télécommunications, et à réformer l’habitat, le secteur financier, le secteur de l’eau et le secteur public. Le Gouvernement est conscient du fait que les réformes du secteur de l’énergie conditionnent la réalisation de celles concernant d’autres secteurs. Menées conjointement avec des stratégies spécifiques et ciblées dans le domaine social, les réformes de l’énergie vont améliorer la croissance économique et la compétitivité ainsi que les indicateurs sociaux.

Questions politiques et sociales

6. Le Gouvernement poursuit son travail de lutte contre le chômage et contre la pauvreté. Depuis 1999, le taux de chômage a régulièrement diminué, passant, au premier semestre 2006, sous le seuil historique de 10 %. Pourtant, le taux de chômage reste obstinément élevé chez les jeunes (31 %), et même chez les jeunes diplômés (20,6 %). Le taux de pauvreté a, lui aussi, diminué, passant d’environ 19 % en 1999 à quelque 15 % actuellement. Mais la pauvreté continue à affecter le monde rural de manière plus que proportionnelle : 22 % des ménages ruraux sont au-dessous du seuil de pauvreté (contre 12 % des ménages urbains). Les campagnes se révèlent particulièrement vulnérables car l’agriculture, qu’elle dépende des pluies ou de l’irrigation, est exposée aux sécheresses : celle de 2005 a divisé par deux la production de céréales. On constate l’amélioration de plusieurs indicateurs sociaux, tels que l’accès à l’eau potable, qui s’est considérablement amélioré dans les campagnes au cours de la dernière décennie. On notera aussi l’amélioration de certains indicateurs relatifs à l’instruction, dont le taux d’illettrisme (57 %) et le taux de scolarisation des jeunes filles (78,5 %). Dans le domaine de l’habitat, le nombre de logements insalubres recule sous l’effet du programme gouvernemental de réduction des taudis. Pourtant, de vigoureux efforts devront être consentis si l’on veut contenir l’expansion des bidonvilles et des zones d’habitat sauvage qui croissent comme des champignons dans les banlieues périurbaines et semi-rurales des grandes villes. Toutes ces activités nécessitent un accès aux énergies modernes à la fois fiable et à des prix abordables, ainsi qu’une utilisation efficace de l’énergie pour pouvoir optimiser les besoins en investissements nécessités par l’augmentation de la demande. Le Programme d’Electrification Rurale Généralisée (PERG) a réussi à faire passer le taux d’accès à l’électricité des zones rurales de 65 % il y a quatre ans à 89% en 2006 ; il est prévu de dépasser 95 % en 2007.

Evolution économique

7. Malgré le taux exceptionnel de plus de 7 % en 2006, le taux de croissance du PIB a été faible et erratique au cours des 15 dernières années. Entre 1990 et 2005, le taux de croissance a été, en fait, en moyenne inférieur à 3 %. Ce piètre résultat est dû à la lenteur de la diversification de l’économie et à la fragilité persistante du secteur agricole, qui est vulnérable aux sécheresses, et dont le taux de croissance moyen n’a été que de 0,4 %. Le PIB non agricole a connu un taux d’accroissement annuel moyen de 3,3 %, et le taux de croissance des exportations est resté à un seul chiffre. Pourtant, le secteur de l’énergie s’est mieux comporté car, depuis 1990, son taux de croissance a été supérieur à 6,5 %. Grâce au dynamisme de ce secteur, sa part dans le PIB a augmenté de plus de 70 %, passant de 3,5 % en 1990 à 6 % en 2005. Par ailleurs, depuis 2000, l’économie a retrouvé un rythme d’expansion modeste. De nouveaux secteurs comme le bâtiment, les transports, les communications, l’électricité et l’eau ont connu un regain de dynamisme, ayant ainsi, au cours de la période, un taux de croissance plus élevé – quoique modeste – de 4,2 %. Grâce au rétablissement de l’économie, le taux de chômage a diminué, passant de 13,6 % en 2000 à environ 9 % en fin 2006. La croissance de l’économie a entraîné, au niveau de la consommation d’énergie, un accroissement de plus de 4% par an, qui nécessitera des investissements importants si l’on veut satisfaire de tels accroissements. Par exemple, dans le seul secteur de l’électricité, il faudra investir plus de US$ 400 millions de manière à accroître les capacités de 300 mégawatts (MW) chaque année et, en outre, à renforcer les réseaux de transport et de distribution d’électricité parallèlement à l’augmentation des charges. Si des mesures correctrices ne sont pas mises en œuvre, l’accroissement de la consommation d’énergie entraînera, à son tour, un accroissement des émissions de GES.