Rapport de stage place et rôle de la fiscalité dans le développement économique, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUES DE L’IMPÔT

Définition
Bien que les définitions de l’impôt soient nombreuses, nous retiendrons dans le cadre de cette approche la définition proposée par Gaston Jèze dans la première moitié du XXe siècle de la manière suivante: « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue, la de la couverture des charges publiques. »
De cette définition découle ses principales caractéristiques.

Les caractéristiques de l’impôt
1-L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par voie d’autorité
Sans revêtir les mêmes formes, du moment où la monnaie avait moins de place et à l’heure actuelle, l’impôt était de même- essence à savoir la mise en commun de richesse et/ou de force en vue d’une action collective dans le cadre d’une institution publique. Sous l’ancien régime, il prend la forme de prélèvement en nature ou des contraintes à caractère personnel qui pèsent sur les citoyens alors que maintenant, il est généralement pécuniaire. Le pouvoir fiscal est une manifestation de la souveraineté nationale, une prérogative de la puissance publique. L’impôt est unilatéralement établi par l’autorité compétente.
L’adhésion des citoyens à l’impôt doit reposer sur deux principes :
Le consentement des représentants élus de la nation
La répartition des charges publiques entre les citoyens selon leurs facultés
2-L’impôt est perçue à titre définitif et sans contrepartie direct
Les contribuables ne se voient jamais restituer le montant de l’impôt qu’ils ont acquitté à la différence du souscripteur d’emprunt, le prêt sera remboursé ultérieurement. L’impôt ne comporte pas de contrepartie immédiate pour les contribuables. Sans doute, ces derniers bénéficient divers avantages que leur procure l’existence de l’État (défense, sécurité, justice etc.). Cependant il n’y a aucune proportionnalité entre le montant de l’impôt acquitté par le contribuable et les services qui lui sont rendus par l’État.
3-L’impôt est destiné à couvrir les charges publiques
Selon la conception libérale classique, la seule fonction assignée au prélèvement fiscal était de couvrir les dépenses engagées par l’État pour assurer ses fonctions régaliennes. Les économistes classiques estimaient qu’un bon impôt était :
-Un impôt à haut rendement :
L’impôt doit rapporter le maximum des ressources à l’État. Il est uniquement fait pour procurer ces ressources.
En effet le prélèvement fiscal devrait être :
Universel c’est-à dire atteindre tous les citoyens ;
Inéluctable c’est-à dire peu de sujet à la fraude ou à l’évasion fiscale;
Peu coûteux en frais de perception ;
Peu douloureux en ce sens que les contribuables s’en acquittent sans être
véritablement conscients des sacrifices consentis.
-Un impôt neutre :
L’impôt devrait simplement procurer des ressources pour le Trésor. Il ne devrait pas avoir pour but ou pour résultat d’inciter les citoyens à une action ou une abstention quelconque.