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L’Etat a l’obligation d’assurer le service public et pour se faire, il dispose de plusieurs moyens à la base desquels figurent les ressources humaines. Celles-ci sont appelées en général « Agents de l’Etat » régies par un statut général. Ce statut délimite tout en définissant le cadre et les règles de travail de tous les agents de l’Etat qui doivent être qualifiés, motivés et efficaces car évaluer un service public est toujours délicat face à des consommateurs exigeants. Comme toute peine mérite salaire, l’Etat doit en contrepartie assurer une rémunération correcte de ses agents.
A Madagascar, la gestion de la solde de tous les agents de l’Etat a été toujours confiée au Ministère des Finances et du Budget contrairement à certains pays qui attribuent cette tâche à chaque ministère employeur. Toutefois, la gestion de la solde implique deux autres ministères : le Ministère de la Fonction Publique et de la Loi Sociale et le ministère employeur de l’agent. Le ministère de la Fonction Publique et de la Loi Sociale s’occupe de la gestion des carrières des agents de l’Etat et chaque ministère employeur assure la planification de ses ressources humaines par la prévision de l’effectif budgétaire.
Présentation générale du Ministère des Finances et du Budget
Le STI se trouve dans le MFB sous la direction de la DSP qui fait partie de la DGB. Voyons alors leurs missions respectives.
Missions du Ministère des Finances et du Budget
Le Ministère des finances et du Budget a pour mission de mener à bien la gestion de la caisse de l’Etat.
Conformément aux dispositions du Décret n°2007- 633 du 10 Juillet 2007 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère, le Ministère des Finances et du Budget élabore et met en œuvre en premier lieu la politique financière, fiscale et budgétaire de l’Etat comprenant l’élaboration des projets de loi de finances ; le contrôle et la synthèse de l’exécution des lois de finances ; les travaux d’assiette, de contrôle et de recouvrement des ressources fiscales et douanières ; la gestion et le contrôle du patrimoine de l’Etat et de la gestion financière du personnel de l’Etat.
Le Ministère est responsable de la tenue des comptes de l’Etat et des collectivités locales, de la gestion de la trésorerie et de la dette intérieure et extérieure de l’Etat et de la coordination de la politique du gouvernement en matière de micro-finance.
En second lieu, il partage avec d’autres entités le pilotage de l’économie et la maîtrise des grands équilibres économiques, financiers et monétaires qui consistent dans l’établissement, le suivi, le perfectionnement du tableau de bord et la conduite de travaux d’analyses susceptibles d’éclairer les choix et décisions du gouvernement en matière budgétaire et financière. Par suite, il assure la gestion et le suivi évaluation des aides extérieures , contribue à l’harmonisation de la coopération avec les bailleurs de fonds.
Par ailleurs, il assure aussi la tutelle des institutions financières et des établissements publics, contribue activement au bon déroulement de l’évolution de l’environnement institutionnel Malagasy dans le cadre de la décentralisation, de la déconcentration et de la régulation de l’environnement comptable de l’ensemble des secteurs économiques. Le STI est un des services de ce ministère sous la direction générale du Budget dont nous allons voir la mission.
Missions de la Direction Générale du Budget
La Direction Générale du Budget est chargée de :
• assurer le leadership de la conception des projets de loi de finances, de la loi de finances rectificative, et de les soutenir auprès des autorités d’approbation ;
• élaborer le cadrage macroéconomique ;
• mettre en exécution les lois de finances de l’année et les lois de finances rectificatives ;
• assurer le leadership de la conception des lois de règlement ;
• définir et d’exécuter la politique budgétaire de l’Etat en matière de gestion des dépenses publiques, en tenant compte des dispositions légales et réglementaires ;
• exécuter et suivre l’exécution des lois de finances ;
• gérer la Solde et pensions du personnel de l’Etat ;
• mobiliser des ressources en faveur des collectivités et établissements publics nationaux ;
• assurer la tutelle financière et budgétaire des établissements publics nationaux ;
• gérer, contrôler les logements, les bâtiments administratifs, les transports administratifs, et aussi les matériels et véhicules administratifs ;
• centraliser et assurer la conformité de tout acte ayant des incidences financières et budgétaires ;
• informer, éduquer, communiquer et promouvoir les relations interrégionales.
La DSP est l’une des directions existante au sein de cette DGB. Il sera nécessaire pour nous de voir la place et la mission de la DSP car le STI y fait partie.
Missions de la Direction de la Solde et des Pensions
Elle a pour rôle de concevoir, de proposer la politique générale de l’Etat en matière de Gestion Financière du Personnel de l’Etat et de veiller à l’application de cette politique. A ce titre, elle est chargée de l’exécution du Budget voté par l’Assemblée Nationale relatif à la Solde, de l’élaboration et préparation matérielle de la masse salariale et des effectifs, la préparation des états de paiement et maintenance de la base de données du Personnel de l’Etat, et le suivi des crédits relatifs aux dépenses de la Solde et l’ordonnancement de la Solde.
Elle comprend :
o Un Service Central de la Solde
o Un Service Central des Pensions
o Un Service du Traitements Informatiques de la Solde et des Pensions
o Un Service de la Prévision et du Suivi des Dépenses de la Solde et des Pensions
o Un Service du Visa et Contrôle des Effectifs
o Un Service du Contentieux de la Solde et des Pensions
o 21 Services Régionaux de la Solde et des Pensions .
Ces services régionaux n’ont été créés qu’en l’année 2011. Avant, il n’y avait que 5 Services interrégionaux (les 5 provinces).
INTRODUCTION GENERALE |
