Phase de pré audit

Cette phase s’appuie sur la consultation des documents relatifs aux pistes rurales du Programme 2003. Au vu des impératifs de temps et de moyens alloués à cette étude, les 37 pistes n’ont pas pu être étudiées et l’intervention s’est effectuée par échantillonnage. 1* #=’9 1*1* « ‘> » . Un échantillonnage des cas représentatifs a été effectué pour faire face à ces contraintes. Sur la base de critères prédéfinis, nous avons adopté le schéma d’échantillonnage suivant Sur les 37 pistes rurales du Programme 2003, trois méthodes d’échantillonnage consécutives ont été adoptées : D’abord, un échantillonnage suivant la longueur du lot. Une liste des 80% de l’ensemble des pistes, ainsi qu’une liste des 80% des pistes réceptionnées sont dressées.

Ces deux listes ont ensuite été concaténées et un échantillon de 7 pistes rurales est constitué. ) Cependant, compte tenu du temps imparti pour exécuter la mission et du plan de charges du SE PST, il s’avérait difficile de traiter les 7 pistes ainsi sélectionnées. Trois pistes dont deux déjà réceptionnées et une en cours d’aménagement, ont alors été choisies sur les 7 sélectionnées et ce, en fonction des critères suivants : Le type de sol Le climat Le potentiel économique La situation géographique Les enjeux environnementaux La proximité du site Le temps imparti pour l’étude Le plan de charges du SE PST Ainsi, 2 pistes réceptionnées, totalisant 44 km et 1 piste en cours d’aménagement, d’une longueur de 73 km sont finalement retenues : 1*5* $ »‘!' » ‘$ »!' » » »#$’# » Province: Fianarantsoa Lot N° 2.4 (Carte située en Annexe B4) Itinéraire: Lot N° 3.4 (Carte située en Annexe B2) Itinéraire: Moramanga – Anosibe An’Ala Marchés N° 159/SEP Longueur: 73 Km Entreprise titulaire: China Geo Engeneering Corporation Bureau de Contrôle: MANAGING Pas encore de réception provisoire Observations: forêt primaire et classées, site prioritaire de recherche et de conservation de plantes et d’oiseaux.

» Pour connaître les pistes rurales choisies et mieux cerner les problèmes, une consultation des documents correspondants s’impose. 5*1* Le CCE constitue le point essentiel de départ pour toute l’étude. La structure générale des CCE ainsi que les clauses-type sont similaires. Ce CCE, qui n’est autre que le Plan de Gestion Environnementale (PGE) proposé à l’issue de l’étude d’impact environnemental, regroupe toutes les mesures à entreprendre durant toutes les phases des travaux, ainsi que la Charte des responsabilités des parties prenantes.

Cette Charte des responsabilités énonce la constitution d’un Comité de Suivi Local (CSL), communément appelé Comité de Suivi Environnemental (CSE). Ce CSE, composé par les responsables de chaque partie prenante, doit être constitué lors de la phase préparatoire des travaux et constitue le principal point d’information de l’étude. Structures Responsabilités BE de Contrôle (Structure de suivi) – Conception et installation de dispositifs de suivi – Collecte et relevé systématiques des données et informations sur le terrain – Traitement de ces données et centralisation des résultats vers la structure de contrôle.

Cellule Environnementale, ONE et Ministère chargé de l’Environnement (Structure de contrôle) – Appel d’offre pour les actions de suivi environnemental – Contrôle de l’installation des matériels de suivi sur place – Gestion des résultats de suivi – Alerte environnementale – Contre expertise de l’état d’urgence CSE (Structure d’entretien) – Elaboration du planning de travail – Exécution des travaux d’entretien – Rapport périodique de situation des travaux – Participation aux actions de relevé et de collecte des données en collaboration avec le BE de contrôle. ! Acteur Actions environnementales CSE – Surveillance des infrastructures réhabilitées contre les malfaiteurs (chaussée, ouvrages d’art et caniveaux d’assainissement). – Exécution des travaux d’entretien proprement dit (curage des caniveaux, buses et dalots), décapage de l’emprise directe et entretien des zones mises en défense et d’actions protectrices d’environnement. – Rapport vers le Comité Environnemental après les catastrophes naturelles.«