Perte en capital et « coup d’accordéon »

Capital est entamé par des pertes 

– Types d’entreprises : SARL, EURL, SA, SAS et SCA Le montant des capitaux propres de la société est devenu inférieur à la moitié de son capital social.  La situation doit être régularisée au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel les pertes ont été constatées.  Faire un « coup d’accordéon » : le repreneur réduit le capital pour éponger les pertes et l’augmente ensuite pour assainir la trésorerie. L’endettement Les Dettes… Dettes financières : «Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit » – A terme : emprunts obligataires et indivis… (capital) – A court terme : concours bancaires (trésorerie) – Dettes d’exploitation et dettes diverses (hors exploitation). Obligation SIRVEN vers 1901 Comptes de régularisation et assimilés_passif 1 – Provisions pour risques et charges. Voir tableau « provisions pour risques et charges » PCG Représentent des dettes probables, soit à plus d’un an, soit à moins d’un an. 

2 – Comptes de régularisation. « Produits constatés d’avance » : dettes vis-à-vis de l’exercice suivant 3 – Écarts de conversion-passif. Gains latents sur change (augmentation de créances, diminution de dettes) Tableau des provisions pour risques et charges – PCG Le compte    » Provisions pour risques « (pour litige, garantie donnée au client, pertes sur marché à terme, amendes et pénalités, pertes de change, pertes sur contrat, indemnités de licenciement, propre assureur, etc.) Le compte  » Provisions pour pensions et obligations similaires  » Le compte » Provisions pour restructurations  » Le compte    » Provisions pour impôts  » Le compte  » Provisions pour renouvellement des immobilisations » Le compte    » Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices  » Le compte   « Autres provisions pour charges » (pour charges sociales et fiscales sur congés payés, pour remises en état, etc.) 

La logique du bilan financier  

Approche « liquidité-exigibilité »  Méthode d’analyse statique « traditionnelle » à l’usage des banques et autres créanciers  Sa structure (voir schéma) repose sur les notions de liquidité de l’actif, d’exigibilité du passif : actif net, et fonds de roulement « financier ». Structure du bilan financier Exercice : fonds de roulement financier Actif à plus d’un an : (y compris créances à plus d’un an) Capitaux permanents : – Capitaux propres – Capitaux étrangers (dettes à plus d’un an) Actifs à moins d’un an : – Stocks – Créances à moins d’un an Réalisable – Disponibilités Disponible FR « financier » Dettes à moins d’un an Structure du bilan financier Actif – non-valeurs Actif net Capitaux propres – non-valeurs Dettes à plus d’un an Dettes à moins d’un an Actif net comptable et actif net Actif net et risque d’insolvabilité La solvabilité est l’aptitude de l’entreprise à payer ses dettes avec ses actifs. Actif net comptable = total de l’actif – total des dettes L’actif net comptable correspond aux capitaux propres. Il y a risque d’insolvabilité si l’actif est inférieur aux dettes totales : actif net comptable < 0 Dans une optique de liquidation de l’entreprise il faut remplacer les valeurs comptables par les valeurs de liquidation. Actif net = total de l’actif – total des dettes – non valeurs Il y a risque d’insolvabilité si l’actif liquide est inférieur aux dettes totales, en d’autres termes si : actif net < 0 Les NON-VALEURS comptables Les non-valeurs viennent en diminution des capitaux propres pour évaluer la valeur liquidative de l’affaire (actif net ou surface financière) 1 – Capital souscrit et non appelé 2 – Frais d‘établissement 3 – Charges à répartir sur plusieurs exercices 4 – Primes de remboursement des obligations Remarque : pertes, charges constatées d’avance, créances douteuses non couvertes par une dépréciation, fonds commercial ou brevets, etc. Actif net L’actif net est la marge de sécurité sur laquelle les créanciers de l’entreprise (notamment le banquier) peuvent espérer qu’à défaut de rembourser immédiatement, son client pourra au moins le rembourser intégralement. Actif net = total de l’actif – total des dettes – non valeurs Les banquiers limiteront leurs avances à un certain pourcentage de l’actif net, compte tenu des autres créanciers. L’actif net peut être complété par des garanties réelles ou personnelles : les « capitaux responsables ». Fonds de roulement financier et risque de faillite* Le FR financier est une marge de sécurité. Le FR financier peut être calculé de deux façons : – par le bas du bilan (liquidité-exigibilité) FR financier = actifs à moins d’un an – dettes à moins d’un an – par le haut du bilan FR financier = capitaux permanents – actifs à plus d’un an Le FR financier sert à apprécier le risque de faillite. Le créancier à court terme de l’entreprise mesure son risque en rapprochant les actifs à moins d’un an dont la liquidité est incertaine, avec les dettes à moins d’un an dont l’exigibilité est certaine. L’existence d’une différence positive entre actifs à moins d’un an et dettes à moins d’un an différence appelée Fonds de roulement financier, constitue une garantie contre le risque de faillite. * Le risque de faillite est le risque de ne pas pouvoir faire face au passif exigible à vue, c’est-à-dire échu, avec l’actif disponible (loi du 25/01/85). 

Construction du bilan financier

 Retraitements à l’actif du bilan Actifs à plus d’un an : Actif immobilisé net du PCG + actif circulant net à plus d’ l an + charges constatées d’avance à plus d’1 an – frais d’établissement nets – frais de recherche et de développement nets – immobilisations financières nettes à moins d’ l an. Actifs à moins d’un an : Actif circulant net du PCG + immobilisations financières nettes à moins d’un an + charges constatées d’avance à moins d’un an + effets escomptés non échus (EENE) – actif circulant net à plus d’un an. Retraitements à l’actif du bilan_remarques :  – Les « frais d’établissement et les frais de recherche et de développement » sont des « non-valeurs » : dans une optique de liquidation, ils sont déduits des capitaux propres.  – Le compte n° 109, « capital souscrit non appelé » qui figure à la 1ère ligne de l’actif, est déduit des capitaux propres.  – Les « charges à répartir sur plusieurs exercices » et les « primes de remboursement des obligations » sont des non-valeurs qui sont déduites des capitaux propres.  – Les « écarts de conversion-actif » sont annulés avec la provision pour pertes de change, qui figure dans les provisions pour risques et charges au passif. Construction du bilan financier Retraitements au passif du bilan Capitaux propres : Capitaux propres du PCG + provisions pour risques et charges sans objet nettes d’impôt + autres fonds propres – résultat mis en distribution – impôt à payer sur subventions d’investissement et provisions réglementées – capital souscrit non appelé – non-valeurs (frais d’établissement nets, frais de recherche et de développement nets, charges à répartir, primes de remboursement des obligations). Dettes à plus d’un an : Part des dettes reclassées à plus d’un an + provisions pour risques et charges réels à plus d’un an + produits constatés d’avance à plus d’un an + impôt à payer à plus d’un an sur subventions d’investissement et provisions réglementées. Dettes à moins d’un an : Part des dettes reclassées à moins d’un an + effets escomptés non échus (EENE) + résultat mis en distribution + provisions pour risques et charges réels à moins d’un an + produits constatés d’avance à moins d’un an + impôt à payer à moins d’un an sur subventions d’investissement et provisions réglementées + impôt à payer sur provisions pour risques et charges sans objet. Remarque : Les « écarts de conversion-passif » sont éliminés au passif et retranchés des créances, ou ajoutés aux dettes, selon le cas. Construction du bilan financier : application  Dossier : « les retraitements financiers de l’actif et du passif » Exercice : « Société LRAC » Contrôle : « Société AS »

Diagnostic financier dans l’analyse traditionnelle bancaire liquidité-exigibilité 

 Fonds de roulement « financier »  Méthode des ratios « traditionnels » Fonds de roulement « financier » Les règles bancaires de l’analyse financière traditionnelle repose sur la qualité des capitaux propres : – Un fonds de roulement « financier » positif. Les ressources qui financent les actifs doivent rester à la disposition de l’entreprise pendant une durée au moins égale à celle de l’actif financé, avec une marge de sécurité en raison des risques de décalage entre actifs et dettes à moins d’un an : Actifs à moins d’un an > dettes à moins d’un an Soit, FR « financier » > 0 – Un endettement à long et moyen terme limité. Une double limite est fixée aux dettes à plus d’un an : a) dettes à plus d’un an  capitaux propres b) dettes à plus d’un an  3 années d’autofinancement Méthode des ratios « traditionnels » a) Les ratios de structure ou de situation : – Ratio de fonds de roulement : capitaux permanents / actifs à plus d’un an – Ratios de liquidité ou de trésorerie : • liquidité générale : actifs à moins d’un an / dettes à moins d’un an • liquidité réduite : (réalisable + disponible) / dettes à moins d’un an • liquidité immédiate : disponible / dettes à moins d’un an – Ratio d’endettement : dettes totales (ou à moins d’un an) / passif Méthode des ratios « traditionnels » b) Les ratios de gestion ou de rotation : On calcule un temps d’écoulement (TE), ou un taux de rotation (TR = 360 / TE) pour chaque poste du bilan lié au cycle d’exploitation : stocks, clients, fournisseurs. – Stocks de matières et/ou de marchandises : TE (en jours) = [Stock moyen de m… / (achats de m… + Si – Sf)] × 360 Remarques : – stock moyen de m… = 1/2 (Si + Sf) ; – (achats de m… + Si – Sf) ou consommation de la période ou coût d’achat des marchandise vendues. – Stocks de produits finis et/ou encours : TE (en jours) = (Stock moyen de produits finis / Coût de production des produits finis vendus) × 360 – Clients : TE (en jours) = (Clients / Ventes TTC) × 360 – Fournisseurs : TE (en jours) = Fournisseurs / Achats TTC × 360