pécificités conceptuelles liées à la pratique de la
banque islamique
La pratique de la finance islamique est encadrée par des principes et concepts clairs, précis et établis. Le respect de ces principes est observable sur le bilan et d’autres états financiers que produisent les institutions pratiquant la finance islamique. Le concept de « partage de risque », lui-même découlant du principe des 3P (Partage des Pertes et Profits), est un élément présent à la fois au passif et à l’actif du bilan des BIs. Il est la matérialisation de la position de la banque dans le cadre d’un projet en partenariat avec une partie prenante à son activité. Cette position, pouvant être, soit celle d’un entrepreneur (apportant une expertise) ou celle d’un investisseur (apporteur de fonds). Au passif du bilan des BIs, il se substitue au compte de « dépôts » qu’on retrouve en finance conventionnelle et prend le nom de « Moudaraba ». Dans le cas d’espèce, la BI reçoit un financement de projet qu’elle entreprend et en contrepartie, elle libelle un contrat de « Moudaraba » qui précise le partage de profits et pertes via des clés de répartitions prévisionnelles. A l’actif du bilan des BIs, le concept de partage de risque se substitue aux prêts et autres financements à intérêts présents à l’actif des banques conventionnelles, ceci en suivant trois déclinaisons : – Les opérations de « Mourabaha » ou Exchange-Based Contract (EBC), peuvent être assimilées à des crédits acheteurs en droit français. C’est une opération de financement d’acquisition d’un bien dont la livraison est Spécificités conceptuelles liées à la pratique de la banque islamique. 20 immédiate, et le paiement différé est accompagné d’une marge bénéficiaire calculée à l’avance. – Les opérations d’Ijara / Istisna ou Lease-Based Contract (LBC), peuvent être assimilées respectivement à un contrat de location (Ijara) assorti d’une option d’achat (crédit-bail) ou d’un contrat d’entreprise (Istisna) en droit français. – Les opérations de « Mouradaba et de Moucharaka » constituent des contrats de financements plus conséquents, encore appelés Profit-Sharing Contract (PSC), ces contrats sont mieux représentatifs (en comparaison avec les deux précédents : EBC et LBC) de la nature profonde de l’activité financière islamique (Olson & Zoubi, 2017). Le « Moucharaka » peut être assimilé à un contrat de joint-venture. Globalement, on peut retenir que les contrats de Mourabaha (vente avec marge), d’Ijara (location), d’Istisna (contrat d’entreprise) et de Salam (avance de trésorerie) font partie des types de financements par la dette des BIs, constituant le cycle d’exploitation de celles-ci (Gueranger, 2009). Les contrats de Moudaraba et Moucharaka font partie des financements en capital (Equity financing) qu’on retrouve dans le cycle d’investissement, car ils engagent des investissements lourds sur une longue période (Figure 1).