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Partenariats public-privé en matière de facilitation du commerce
Un grand nombre de projets publics sont aujourd’hui réalisés dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). Ceux-ci permettent au secteur public de bénéficier du financement, des compétences et des capacités du secteur privé et à ce dernier de nouer des partenariats avec le secteur public pour fournir certains services publics essentiels tout en obtenant un rendement raisonnable en échange des sommes investies. Utilisés à l’origine pour établir des infrastructures matérielles, les PPP peuvent maintenant assurer non seulement la fourniture des infrastructures et de l’équipement mais aussi la prestation des services connexes. Il existe de très nombreuses directives sur les PPP instaurés dans le secteur des infrastructures (hôpitaux, routes à péage, énergie, etc.), mais peu de travaux de fond ont à ce jour été effectués sur les PPP en matière de facilitation du commerce définis ci-après. La présente recommandation s’appuie sur l’expérience pratique des spécialistes pour donner des conseils sur les PPP de ce type.
But et champ d’application
Les PPP ne constituent qu’une des solutions qui peuvent être envisagées pour financer et mettre en œuvre des projets publics. Le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU) ne recommande pas nécessairement de privilégier les PPP au détriment d’autres méthodes de financement, mais il reconnaît qu’ils sont de plus en plus efficaces et fréquents et qu’ils sont susceptibles d’accroître l’efficacité et la valeur de l’exécution des services publics. La présente recommandation et les lignes directrices qui l’accompagnent visent par conséquent à mettre en lumière les meilleures pratiques à utiliser pour tirer parti des PPP en matière de facilitation du commerce, en particulier eu égard aux accords internationaux et à leur mise en œuvre. 3. La facilitation du commerce a pour but de simplifier, d’harmoniser et de normaliser les échanges internationaux. Les PPP pourraient s’avérer utiles dans un certain nombre de domaines de la facilitation du commerce. Les PPP traditionnels instaurés dans le secteur des infrastructures, notamment pour améliorer les ports ou les réseaux ferroviaires et routiers, peuvent faciliter les échanges, mais ceux qui concernent des systèmes d’infrastructure et de soutien spécifiques – tels que les guichets uniques, les organismes nationaux de facilitation du commerce, le soutien à l’infrastructure des communautés portuaires, les couloirs commerciaux et les couloirs de transit ou la gestion coordonnée des frontières – le peuvent également.
Avantages
La conclusion d’un contrat de PPP en matière de facilitation du commerce présente un certain nombre d’avantages potentiels. 5. Les infrastructures et les services consacrés au commerce international peuvent stimuler les échanges et rassembler les principales parties prenantes d’une manière plus coordonnée, mieux harmonisée et plus systématique. Ce type de PPP peut favoriser Partenariats public-privé en matière de facilitation du commerce Recommandation No. 41 2 l’ouverture et la transparence du marché, accroître la concurrence et même attirer l’investissement étranger. 6. La facilitation du commerce peut également contribuer, directement ou indirectement, à réduire le coût des échanges commerciaux internationaux grâce à la simplification des pratiques commerciales et à l’actualisation des procédures réglementaires et administratives. Une circulation plus rapide et plus prévisible des biens échangés peut aussi faire baisser ce coût, grâce notamment à des délais de dédouanement raccourcis, à des contrôles plus transparents et à une intégrité accrue. Le fait de générer des recettes appropriées, voire plus élevées, stimule le développement économique et commercial. 7. Les PPP en matière de facilitation du commerce présentent d’autres avantages potentiels. Ils permettent notamment d’avoir accès aux compétences et aux ressources du secteur privé – ce qui peut favoriser la rationalisation des procédures – et de réduire les coûts par une prestation de services plus efficace. En outre, le fait qu’un PPP facilite l’accès à l’investissement pourrait permettre de redéfinir les processus et de renforcer les capacités tout en accroissant la souplesse et en améliorant la structure des systèmes publics. D. Directives et normes internationales 8. Les présentes lignes directrices concernent les PPP conclus dans le domaine de la facilitation du commerce. Toutefois, d’autres directives détaillées et documents de référence ont été élaborés au niveau international (bien qu’ils soient sans doute plus développés dans le cas des PPP qui visent les infrastructures). 9. La Commission économique pour l’Europe (CEE) a établi, au sein de la Division de la coopération et de l’intégration économiques, une section spécialisée dans les PPP. Cette section dispose d’une mine d’informations sur les meilleures pratiques internationales en matière de PPP et leur mise en œuvre, y compris la bonne gouvernance, et élabore des normes internationales à cet égard pour chaque secteur. En outre, l’Alliance pour les partenariats secteur public-secteur privé de la CEE avait été créée en 2001 pour sensibiliser le secteur public à l’importance d’instaurer des PPP performants en Europe, et pour renforcer les capacités et les compétences de ce secteur. À cette fin, l’Alliance élabore des lignes directrices sur les meilleures pratiques en matière de PPP ainsi que d’autres outils pédagogiques et de formation connexes, et organise aussi des conférences et des ateliers sur le sujet. 10. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) élabore également des directives sur la mise en œuvre des PPP et la passation des marchés. La Banque mondiale, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Convention des Nations Unies contre la corruption ont également apporté un certain nombre de contributions concernant la bonne gouvernance en matière d’exécution de PPP. 11. Le CEFACT-ONU conseille vivement d’utiliser les directives, normes et autres pratiques optimales internationales qui ont été publiées par ces organisations. Si l’option du PPP est retenue pour un projet de facilitation du commerce, l’utilisation de ces outils et des autres ressources disponibles aidera à concevoir, à élaborer et à exécuter le projet de manière à ce qu’il bénéficie à l’ensemble des partenaires.
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