Parrainage des acteurs vulnérables

Analyse de l’état initial de l’environnement (ex : qualité de l’air)

L’analyse de l’état initial est une phase indispensable et déterminante pour la qualité et l’utilité de l’étude d’impacts. Cette partie doit préciser les caractéristiques naturelles des milieux de la zone de projet et le niveau de sensibilité de chacune des composantes de l’environnement et de son évolution / dynamique en l’absence du projet.

Consultation publique

Son objectif est d’assurer la meilleure insertion sociale du projet en tenant compte des points de vue et les opinions des personnes concernées et en les impliquant dès le début de la procédure. Elle est obligatoire dans le processus d’EIE et est fortement recommandée au promoteur. Elle permet de privilégier les aspirations publiques, de rejoindre un large public et d’aborder tous les aspects du projet en faisant ressortir ses enjeux environnementaux, en identifiant les préoccupations des concernés et en évaluant leur signification.
Idéalement, un bon projet en terme d’EE devrait être débattu en réunion publique réunissant les représentants des parties prenantes principales, avec une représentation équilibrée des intérêts économiques, sociaux et écologiques. Cette séance permet aux parties prenantes de dégonfler leurs frustrations, leur opposition et leur perception du projet. Tout le monde veille à ce qu’aucune parole ne soit coupée ou biaisée par des jeux de pouvoir ou d’influence ; les prises de parole sont très sollicitées. Il incombe au promoteur d’informer, d’impliquer et de rassurer les habitants de l’importance et de l’impact du projet sur l’environnement et sur les communautés avoisinantes, et de proposer des mesures adéquates aux préoccupations locales afin d’éviter ou limiter les recours juridiques.

Mise en place de communication permanente

Afin de corriger en partie les lacunes dans l’information récoltée par le promoteur sur le territoire sur l’évolution des écosystèmes, il est également demandé à celui- ci d’incorporer les communautés locales dans la réalisation des mesures et la diffusion des résultats des différents suivis. Cette démarche vise à corriger une situation que les audiences publiques ont mise en lumière, soit la perception très négative qu’ont les communautés locales sur la pratique des activités traditionnelles dans les milieux modifiés par les projets.
Le promoteur doit établir une bonne relation avec la communauté locale par la mise en place de Système d’Informations et d’Échanges (SIE) permanent qui va permettre de prendre en compte en permanence leurs préoccupations dès le début de la phase d’exécution du projet. L’utilisation de ce modèle de communication permet d’identifier les forces et les faiblesses du projet en terme d’objectifs de développement durable afin d’améliorer le processus adopté en cours de route. Cette entente incluant les parties concernées par le projet s’efforce, dans la mesure du possible, d’harmoniser les processus de contrôle et d’assurer des suivis efficaces et appropriés.
L’absence d’informations pendant un laps de temps significatif est constamment à l’origine de rumeurs. Les parties prenantes les plus négatives sur le projet peuvent profiter de la situation pour contrecarrer le projet. Il est nécessaire de communiquer régulièrement sur l’avancement du projet, d’autant plus que les objectifs du développement durable restent encore mal compris par bon nombre de population. Par ailleurs, l’environnement externe d’un projet a beaucoup évolué. Les citoyens sont plus sensibles aux questions d’environnement et de développement durable. Les entreprises sont donc contraintes de bien gérer leur méthodologie de conduite de projet. Par conséquent, l’efficience et l’efficacité du projet seront d’autant plus assurées.
Pour bien mener ce système de communication, la mise en place d’une organisation locale partenaire (type association) est sans doute primordiale. Le projet doit être dirigé vers la problématique et les priorités identifiées par les partenaires. Là, il est fort utile de réunir les porteurs d’idées en vue de susciter une vision commune des problèmes et d’inciter, sans toutefois les forcer, à un consensus. Le résultat final sera l’aboutissement des négociations entre différentes parties prenantes sans générer des controverses.

Réalisation des mesures

Pour les projets à enjeu sur l’air ambiant, il faut passer à la réalisation des mesures en milieu atmosphérique par des moyens métrologiques simples (par ex : tubes à diffusion passive) pour fixer l’idée sur les compositions de la qualité initiale de l’atmosphère et afin d’éviter les affirmations gratuites. En cas de litige ou de plainte dans le futur, cette valeur devra servir de référence pour voir si vraiment le projet a altéré l’air en terme d’émission de polluants.
Pour les projets pouvant générés d’impacts sur le sol, il est recommandé de procéder à l’analyse des sols à l’état zéro en matière de composition chimique pour servir de base. Si le cas de pollution des sols est survenu, il faut refaire le même processus pour confirmer si le projet a effectivement changé la composition initiale.
Il en est de même pour les eaux de surface ou souterraines qui pourraient être affectées par le projet (analyse qualitative).
Ces types de mesures sont très importants tant pour les organismes de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du CCE que pour le promoteur.

Coûts de mesures

Il est demandé au promoteur de l’insérer dans le dossier d’EE. Ces coûts montrent la volonté du promoteur à aller de l’avant dans son projet et il est très confiant en sa capacité financière pour les réaliser. La réalisation des mesures ne doit pas être considérée comme un investissement à part entière fait partie intégrante du schéma d’investissement projeté. Normalement, un plan budgétaire (annuel) indiquant de quelle façon ces coûts seront couverts devra être joint.

Enjeux environnementaux

Pour une compréhension facile du dossier d’EE, les enjeux devront être mis en évidence afin de s’assurer de la qualité des mesures adoptées. Ils permettent également d’avoir une idée a priori sur le projet et d’orienter l’esprit autour d’eux dans l’évaluation.

Maître d’œuvre

L’étude d’impacts des projets sur l’environnement est nécessaire, mais rarement elle est entreprise par les promoteurs ou ses employés. Néanmoins, les promoteurs doivent insérer un représentant dans l’équipe d’EE pour pouvoir suivre le dossier et d’assurer sa mise en œuvre.

Quantification des mesures proposées

Il faut préciser autant que possible les mesures environnementales avancées.
Ex : Au lieu de « Reboisement d’arbres décoratifs et aménagement d’espace vert », mettre « Reboisement de 3000 plants d’Acacia sur 1 ha et aménagement d’espace vert de 200 m² par des plantes autochtones ».
Ou bien, rajouter une colonne de plus après la colonne des mesures dans le tableau du PGEP. Cette colonne sera dénommée « observation » où l’on va mettre les précisions voulues.

Cartographie :

Une bonne EE est inséparable du système d’information géographique ou SIG. L’élaboration d’une base de données à l’aide du SIG permet une bonne gestion environnementale, car l’information visualisée sur une carte est en quelque sorte le résultat d’un traitement d’une ou d’un ensemble de données. Quand ces informations sont localisées dans l’espace avec des coordonnées précises, elles deviennent des informations géographiques et vont servir de synthèse des réalités de terrain. C’est un outil qui permet de gérer, stocker, mette à jour automatiquement des données géoréférencées.

Organigramme

L’organigramme du projet est exigé pour voir si celui- ci a prévu dans sa structure un département ou un service ou une division chargée de l’environnement. Pratiquement, on a constaté que les promoteurs ont fait l’EE juste pour avoir le Permis Environnemental sans se soucier après de la mise en œuvre du CCE.

Côté Administration

Mise en place des normes

Vu le développement accéléré des normes de qualité, des normes environnementales, une entreprise ne peut plus produire dans les conditions actuelles, comparativement il y a deux à trois décennies. L’Administration doit les mettre à disposition des différents acteurs et de les communiquer à large diffusion pour permettre à tout le monde de s’y référer.