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- July 18th, 2024
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LOCALISATION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE IMPORTANCE DE LA LOCALISATION Déterminer la localisation d’une opération est crucial en matière de TVA. Cela permet de déterminer le régime applicable à ladite opération. En effet, selon qu’une opération est localisée dans un pays plutôt...
Aspects généraux Ce premier chapitre décrit le régime général de l’article 29 du CIR 1992 et de la taxe Caïman. Certes, nous n’allons pas exposer longuement ces deux mécanismes fiscaux. Cependant, nous voulons simplement fixer le cadre général du TFE....
Le transport collectif organisé d’hier à aujourd’hui La circulaire du 17 janvier 1992 et la déductibilité La première prise en compte législative marquante en ce qui concerne le transport collectif organisé intervient en 1992. Elle concerne l’instauration d’une déductibilité des...
Dans les économies de marché, le secteur des entreprises couvre tout le programme des activités économiques sur l’agriculture et les services, le commerce et l’industrie manufacturière. Aussi plusieurs acteurs interviennent sur le marché comme les travailleurs indépendants, les micros et...
Le service administration et comptabilité Le service administration et comptabilité est un service coordinateur de tous les services au sein de la succursale, car ce dernier est toujours en relation avec les différents services c'est-à-dire que chaque activité établie par...
L’impôt fait partie des recettes, il permet de faire fonctionner l’administration. Bien sur, les emprunts peuvent être un moyen considérable pour les ressources à la place de l’impôt, mais son utilisation est plutôt contraignante pour un pays. L’administration publique utilise...
FORMALITES LORS DE L’INSTALLATION -D’UN CABINET DENTAIRE : L’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE NATIONAL DES ODONTO STOMATOLOGISTES : L’Ordre National des Odonto Stomatologistes de Madagascar ou O.N.O.S se définit par une institution rassemblant obligatoirement toutes les personnes habilitées à exercer...
Partie I : Les structures fondamentales de la technique et de la science comptable I.1. La structure comptable de base, le couple Bilan - Etat de résultat I.2. Le compte I.3. La partie double, la grande force de la technique...
Index alphabétique INTRODUCTION 1-Le contexte de l’instauration de la TVA en 2009 2- Les mécanismes de la TVA, impôt à « paiement fractionné » 3-Qui supporte la charge de la TVA ? 4-La TVA va-t-elle entraîner une hausse des prix...
Cours complet le contenu de l’ingénierie financière, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. De l’ingénierie à l’ingénierie financière L’expression « ingénierie financière » ne relève pas du tout d’un quelconque effet de snobisme. Elle est utilisée dans le...