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- July 28th, 2024
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Il existe différents modes de financement des frais consécutifs à la procédure arbitrale. Ces frais comprennent notamment les honoraires et frais d’avocats, les honoraires et frais des arbitres, les frais administratifs en présence d’un centre d’arbitrage ainsi que les frais...
Historique du droit européen en matière de transport Base juridique L’ensemble des initiatives prises au niveau européen en matière de transport trouve son fondement juridique dans le titre VI « Les transports » du traité sur le fonctionnement de l’Union...
LES BANQUES A MADAGASCAR HISTORIQUE DES BANQUES A MADAGASCAR Pendant l’époque Précoloniale, l’économie malgache était fragmentée en de nombreuses communautés tribales, dominées par le troc, et la situation monétaire était mal connue. Mais malgré cela, il circulait quelques pièces étrangères,...
La pauvreté est l’un des plus grands fléaux auxquels fait face le monde entier. La lutte pour la réduction de la pauvreté, voire son éradication, est aujourd’hui une des préoccupations des gouvernements des pays en développement. Pour Madagascar, une optique...
Imagine Canada (2007) par le biais de statistique Canada fait apparaître une vision du phénomène associatif Québécois qui est beaucoup plus important que leur rôle discret ne le laisse croire. En effet, le Québec compte deux fois plus d'organismes par...
« Si l’on demande à quoi sert le trust, on peut répondre : à tout ! Il est plus indispensable que le thé à la vie anglaise et le base-ball à la vie américaine » . Le trust a toujours...
Les risques associés au fmancement Les entrepreneurs qui souhaitent obtenir du financement externe doivent souvent solliciter des bailleurs de fonds pour développer leur entreprise. Cette relation repose sur du partage d'informations tel les états financiers, les actifs de l' entreprise...
NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2012 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux...
Les attaques envers le droit de propriété Si le droit français comporte des garanties du droit de propriété, dans le préambule de la Constitution et dans le code civil notamment, et dont la jurisprudence assure le respect, les attaques du...
ANALYSE DES RESULTATS Indicateur relatif au nombre total de contentieux à enjeu de lutte contre la fraude Cet indicateur correspond au nombre de contentieux particulièrement significatifs, c'est-à-dire ceux qui conduisent à saisir les plus grandes quantités de marchandises frauduleuses et...