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L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP Les PPP sont des contrats par lesquels un opérateur privé prend à sa charge le financement d’une infrastructure et se rémunère dans le cadre d’un droit d’exploitation exclusif. Si leur origine...
LES ANIS DE FLAVIGNY LA FORMATION DANS L’ENTREPRISE Analyse de la situation actuelle . Les demandes, faites sur papier libre, sont souvent incomplètes, il manque certaines des informations exigées dans la convention : objet, coût, lieu, durée, dates et heures de...
Droit fiscal Définition du droit fiscal Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux...
Préambule Les processus de décentralisation ont modifié le paysage politique et institutionnel afin de promouvoir des pouvoirs égaux et intégraux à tous les citoyens dans de nombreuses sociétés à l'échelle mondiale. En transférant fonctions, ressources et diverses responsabilités politiques et...
DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Un mécanisme du droit des relations internationales Le phénomène de conditionnalité apparaît au départ dans le cadre d’un acte concerté international appelé « accord de confirmation ». Si le phénomène y est bien présent, le terme...
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Mohammed Ali : création de l'État moderne L’histoire moderne des finances publiques en Égypte commence avec la création de l’État moderne sous Mohammed Ali, au début du 19e siècle. Après la retraite de la campagne française, l’élite égyptienne réussit à...
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Aujourd’hui consulter un site de e-commerce, payer un produit sur internet, effectuer une commande à distance, payer son abonnement de bouquet canal + et autres n’est plus un casse-tête en ce qui concerne l’accès en temps voulu et de n’importe...
Le périmètre de la PME en droit fiscal Avant de s’intéresser à la fiscalité des petites et moyennes entreprises, il est primordial de délimiter le périmètre visé par cette notion. L’article 15 du Code des sociétés définit la petite société...