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- July 23rd, 2024
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LIMITES, DIFFICULTÉS & MOYENS Cette partie porte sur l’analyse des limites et difficultés qui se sont présentées ainsi que des moyens mis en oeuvre pour les résoudre. La première difficulté à laquelle se confronte un entrepreneur est l’isolement. Il y...
L’initiative de l’OCDE Chronologie Les premiers rapports De longue date, l’OCDE a attiré l’attention sur la fraude et l’évasion fiscale, et ultérieurement, à de multiples reprises, sur la problématique particulière des dispositifs hybrides dans le cadre de planifications fiscales agressives....
Dans un premier temps, nous évoquerons les raisons qui nous poussent à réaliser un détour par l’office du juge étatique . Dans un second temps, nous nous arrêterons sur le rôle dévolu aux juges traditionnels face au moyens de droit...
Est-il nécessaire de rouvrir les débats ? Voici la question qui nous tiendra tout au long de ce travail. Cette question est d’autant plus pertinente que l’on dote le juge moderne d’un rôle actif. En effet, l’office du juge a...
Le transfert de gestion a été institué à Madagascar par la loi 96-025 du 30 septembre 1996 dite loi GELOSE et le décret 2000-027 du 13 janvier 2000. Il confie par contrat entre l’Etat, la commune et la communauté locale...
Le 20ème siècle a connu un développement sans précédent des échanges commerciaux internationaux. Les personnes physiques se sont aussi déplacées entre Etats beaucoup plus que par le passé. Les Etats ont favorisé ces échanges en créant de nombreuses CDPI (Conventions...
Historique du droit européen en matière de transport Base juridique L’ensemble des initiatives prises au niveau européen en matière de transport trouve son fondement juridique dans le titre VI « Les transports » du traité sur le fonctionnement de l’Union...
Une approche économique du droit tend à considérer la circulation des opérateurs économiques au sein de l’Union Européenne comme étant le résultat d’un forum shopping récompensant les ordres juridiques ayant développé un cadre réglementaire favorable à l’exercice des activités économiques...
Avant d’entamer l’étude de l’applicabilité de l’ATAD en Belgique, nous consacrerons un titre sur les caractéristiques essentielles de la Directive. UNE DIRECTIVE Le Conseil a décidé d’arrêter une directive et non un règlement pour plusieurs raisons. A la suite des...
Une brève histoire des mots Romaniste de formation, s’étant penchée sur les thèmes de l’engagement et de la militance, Anne-Martine Henkens nous apporte en effet de précieux éclairages. Étymologiquement, le verbe « militer » nous vient du latin militare, participe...