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Cadre réglementaire pour les services financiers numériques Monnaie électronique et paiements Monnaie électronique L’émission de monnaie électronique est la pierre angulaire des services financiers numériques. Dans une instruction de 2015 qui a actualisé de précédentes prescriptions réglementaires couvrant la Côte...
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LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET COURANTES Forme, nature et objet des conventions dans les sociétés commerciales CONVENTIONS VISÉES – NOTION ET FORME Les textes régissant les conventions s’appliquent quel que soit la nature ou l’objet et quelle que soit la forme,...
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Caractères fondamentaux de la norme générale comptable La Norme Générale Comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont : - de servir de base à l’information et la gestion de l'entreprise...
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Le blanchiment de capitaux est actuellement le délit qui connaît la plus importante croissance. Par ailleurs, la lutte contre ce phénomène reste un thème actuel et global. Le blanchiment de l’argent est un concept assez simple à concevoir. Il s’agit...
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