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- June 26th, 2024
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Des emplois contractuels au sein de la fonction publique Dès les années 1970 en France, l'existence d'agents publics contractuels au sein de la fonction publique a attiré l'attention de la doctrine671. Il s'agit d'une question liée à la structure même...
Les déterminants du développement d’un modèle d’acquisition publique L’ancienneté du modèle concessif – qu’il s’agisse du droit romain ou des pratiques séculaires françaises – témoigne de la possibilité d’associer financements publics et financements privés autour de grands projets d’infrastructure (Bezançon,...
Les conséquences de la privatisation des services publics sur l’organisation de la fonction publique
Les conséquences de la privatisation des services publics sur l’organisation de la fonction publique La croissance de l'intervention publique notamment via les mesures de nationalisation dans les années d'après-guerre a eu pour conséquence, dans les deux pays, de développer un...
Les personnes publiques françaises prises en compte par le droit communautaire Le critère organique est au cœur des difficultés de conciliation entre les définitions internes et communautaires des « marchés publics ». Le droit français est marqué par une certaine...
L'action publique face à la crise du Covid-19 ORGANISER LA GESTION DE CRISE Les équilibres de la gestion d’une crise sanitaire Partout, la réponse à la crise sanitaire de la part des autorités politiques relève d’un paradoxe. D’un côté, elle...
La relation entre la GRH et le statut de la fonction publique Cette relation est, selon Carole Moniolle, marquée par un alternatif de « complémentarité » et d' « opposition » 993. Pour cet auteur, « GRH et statut ne...
L'existence d'agents publics au sein des entités publiques marchandes Il ne s'agit pas des positions prévues par le droit de la fonction publique telles que la mise à disposition et le détachement, mais du fait qu'une entité publique marchande peut...
LA COMMANDE PUBLIQUE, ABOUTISSEMENT HISTORIQUE DES MARCHÉS PUBLICS Trois difficultés apparaissent à la suite de l’analyse du développement de la notion de marchés publics : d’abord, une notion communautaire de « marchés publics » bien plus large que celle interne...
Les six livres de la République LIVRE SECOND Chapitre I. De toutes [les] sortes de Républiques en général†: [Ce qu'est] l'état dune République. La qualité ne change point la nature des choses. Opinion des anciens. Il faut établir lois contraires...
Les politiques publiques d'industrialisation espaces, territoires et acteurs La dimension spatiale constitue l'approche des politiques publiques d'industrialisation qui est privilégiée ici. Elle permet de mettre en évidence les modes de confrontation et les conditions de conciliation de deux types de...