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- November 1st, 2024
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Etude empirique d’une assignation catégorielle incertaine Un usage constant, des définitions et des significations sociales fluctuantes La classe moyenne est une notion particulièrement controversée des sciences humaines et sociales. Il n’existe pas de consensus, ni sur sa définition, ni sur...
ANALYSE DE LA QUALITE ET DU COUT DE L’EXTERNALISATION COMPTABLE Généralités sur la comptabilité La comptabilité consiste à recueillir et saisir les flux financiers, que ce soient dépenses ou recettes, d’une entreprise en vue de présenter sa situation financière pour...
Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) La virtu : comme principe régulateur du pouvoir Le concept de « virtù » présente parfois d’énormes confusions de définition, même chez Machiavel, nous retrouvons même cette abs ence d’une définition rigoureuse....
Les relations fiscalo-comptable : vers un passage de l’ère juridique à l’ère économique ? La réception du principe de l’image fidèle dans la relation entre comptabilité et fiscalité Le principe de l’image fidèle est un échec sémantique et par échec...
Les évolutions pour refonder le droit des offres publiques L’action des arbitragistes lors des offres publiques a été grandement facilitée par les évolutions législatives de ces dernières années. Ces évolutions concernent tout particulièrement les offres hostiles. Cependant, elles ne prenaient...
Le conflit d'intérêts issu de la position dominante de la société mère Les différentes formes d’abus de position dominante La société mère peut poursuivre un intérêt personnel contraire à l'intérêt social de sa filiale ou s’octroyer un avantage particulier non...
L'existence d'agents publics au sein des entités publiques marchandes Il ne s'agit pas des positions prévues par le droit de la fonction publique telles que la mise à disposition et le détachement, mais du fait qu'une entité publique marchande peut...
La protection des créanciers en droit des sociétés En l’absence de confusion de patrimoine ou de fictivité (et en dehors des domaines régis par des règles particulières1184), la société mère n’assume aucune responsabilité du fait de ses filiales et...
La protection des créanciers de la filiale en cas de fictivité Il n'est pas rare, dans le cadre de groupes de sociétés, qu'il existe une ou plusieurs filiales fictives, constituées dans le seul but de masquer les agissements de la...
La protection des créanciers de la filiale en cas de confusion de patrimoine La constitution d'un groupe vient bousculer le principe d'autonomie de la personnalité morale. Elle aboutit à une situation juridique anormale dans laquelle la société mère se voit...