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PRESCRIPTION, SANCTIONS ET PENALITES PRESCRIPTION (art. L89 et L90 du CGI) Les sommes dues par les contribuables au titre de la TVA sont prescrites à leur profit après un délai de quatre (04) ans suivant la date d’exigibilité. Rappelons qu’en...
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Soutenabilité financière des programmes d’aides sociaux Selon l’OMS, il faut dépenser au minimum 34 US $ par habitant par an pour les services essentiels de santé en 2007, puis 38 US $ par habitant par an en 2015. Mais...
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La résistance du consommateur Le comportement du consommateur postmoderne Vision générale sur le comportement du consommateur Le domaine du comportement du consommateur est très vaste : il étudie les processus qui entrent dans le choix, l‟achat, l‟utilisation ou l‟abandon de...
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La différence entre le marché algérien, tunisien, et marocaine Le dispositif d’incitation des investissements et d’encadrement en Tunisie et au Maroc Le dispositif d’incitation des investissements en Tunisie : En étant l’un des pays les plus ouverts et les plus...
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PERFORMANCE MITIGEE DES FINANCES PUBLIQUES ANALYSE DU SYSTEME FISCAL Les ressources publiques du Cameroun sont caractérisées par une dépendance croissante depuis le début des années 2000 vis-à-vis des recettes pétrolières (près de 29,2% en 2012). Il en résulte une forte...
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Télécharger le fichier original (Mémoire de fin d'études) Avant le XVIIème siècle L'internationalisation des économies est la poursuite d'un processus organique de croissance amorcé au niveau local et dont la division du travail serait le vecteur essentiel. selon cette conception...
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Le SYNDROME HOLLANDAIS : EST-CE APPLICABLE POUR L’ECONOMIE MALGACHE ? Monographie minière de Madagascar Localisation des principaux sites miniers de Madagascar La localisation des sites miniers de Madagascar permet de montrer la forte potentialité du pays en ressources minières. On...
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LA FISCALITE INDIRECTE ET LES INEGALITES DE REVENU Réformes de la fiscalité indirecte dans les pays en voie de développement Depuis les années 80, les réformes de la fiscalité indirecte dans les PVD ont généralement consisté à introduire ou à...
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DÉTERMINANTS DE LA VIABILITÉ DES MUTUELLES DE SANTÉ COMMUNAUTAIRES Accessibilité financière des soins de santé « Le paiement par l’usager a été proposé comme moyen de recouvrer les coûts et de décourager l’abus des services de santé et la surconsommation...