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- July 23rd, 2024
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Droit de l’environnement Extension du principe « pollueur-payeur ». - Dans la mesure où la procédure collective n’est pas toujours capable de prendre en charge le passif environnemental du débiteur, il apparaît nécessaire d’assurer son paiement en dehors des mécanismes...
La gouvernementalité comme base d’une approche instrumentale de la régulation souple intermédiée Les technologies de pouvoir L’usage le plus fréquent des dits et écrits de Michel Foucault en sciences de gestion concerne sa compréhension des mécanismes par lesquels le pouvoir...
LA GESTION DOCUMENTAIRE PRINCIPES GENERAUX La gestion documentaire est une exigence de la norme 9001 version 2000 – chapitre 4 : système de management de la qualité (article 4.2 : exigences relatives à la documentation : «établir, documenter, mettre en...
Le détournement de pouvoir Le contrôle du détourne~ent de pouvoir (I) Détinitions. - TI. Mise en muvre du contrôle du détoul'llement de pouvoir. - III. Le controle du détournement de pouvoil' est-i1 un controle de la légalité ? - Lorsqu'il...
Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses Les conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents ont donné lieu ces dernières années à de nombreux travaux, recherches et journées d’étude, tant sur le plan...
LE CONTROLE INTERNE AU TRAVERS DES REPRESENTATIONS QUE S’EN FONT LES DIRIGEANTS DE GROUPES DU CAC 40
Le contrôle interne au travers des représentations que s’en font les dirigeants de groupes du CAC 40 Introduction Les nouvelles obligations légales posées par la loi SOX (Sarbanes Oxley) ou la LSF (Loi de sécurité financière) induiraient-elles une modification de la...
Les garde-fous canoniques du conclave Sans entrer dans les détails normatifs du conclave, il nous faut rappeler les principales étapes de la législation canonique touchant l’élection pontificale. En 1059, Nicolas II avait réservé au seul Collège cardinalice le droit d’élire...
global de la maîtrise de la conformité à la législation en matière de santé et de sécurité au travail (SST) L’objet de ce premier chapitre est à la fois de décrire le contexte législatif dans lequel les entreprises évoluent en...
Flux financiers illicites et développement durable : définitions et cadre conceptuel Ce chapitre, qui expose le contexte du rapport et le fil logique des questions centrales autour desquelles s’articulent ses chapitres analytiques, est structuré comme suit. La section 1.1 fait...
Expansion des banques nigérianes a-t-elle permis d’améliorer les cadres réglementaire et prudentiel du continent Les banques nigérianes se sont implantées dans d’autres pays d’Afrique après la consolidation de 2004 qui a multiplié les exigences minimales de fonds propres par plus...