- Tuesday
- July 23rd, 2024
- Ajouter un cours
L’évaluation une appréciation sur une action publique, une aide à la décision politique Cette conception de l’évaluation s’est partiellement diffusée en France autour des années 1990 sous l’influence de pratiques essentiellement en provenance des pays anglo- saxons et d’Europe du Nord....
L’encadrement des revirements de jurisprudence au travers de la décision Lorsque le juge comprend qu’il est nécessaire d’opérer un revirement de jurisprudence mais que les effets de ce dernier peuvent avoir d’importantes répercussions, il va tenter de les prévenir. Pour...
LA COORDINATION ET LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL La mise en œuvre de la politique nationale de la décentralisation et du développement local doit au prime abord bénéficier de mécanismes appropriés de...
Les principes généraux de construction du budget Le budget correspond à un acte d’autorisation et de prévision, réputé sincère et soumis à une actualisation au regard de la réalité des évènements économiques survenant tout au long de l’année. Le budget...
LES GRANDES TENDANCES Les grandes tendances observées par la CTIF entre 1993 et 2013 démontrent à quel point le blanchiment et le financement du terrorisme sont des domaines ou des matières en constante mutation. Comme on le verra ci-dessous, les...
Les particularités du management international par la gouvernance publique en Afrique : l’exemple des IPSAS Dans la perspective de mettre en évidence un événement familier de l'histoire de la comptabilité dans la gouvernance, Miller et O’leary (1987) proposent quelques éléments...
LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES ET PROGRAMMES D’APPUI À LA CRÉATION D’ENTREPRISES Botzung (1996, p. 136) a souligné que « l'appui aux petites entreprises constitue un champ d'opération et d'investigation au croisement de l'entreprise, de l'entrepreneur et du trinôme État/bailleur/opérateur. La...
Le contrôle au service du management de l’entreprise Le contrôle de gestion connaît, depuis quelques années, des mutations importantes. Ces évolutions modifient le positionnement de cette pratique dans les entreprises et dans le monde académique. Un grand nombre d’évolutions et...
L'apparition de l'agence HADOPI à travers les décrets d'application de la loi Huit décrets en Conseil d’État sont annoncés dans le corps de la loi HADOPI 2243. Les décrets en Conseil d’État sont des textes fondamentaux du pouvoir réglementaire. Dans...
Contrat de concession Aux termes du contrat de concession (appelé aussi « implémentation agreement»), le concédant accorde une concession (un ensemble de droits) à la société du projet qui l’autorise à construire et à exploiter l’infrastructure (qui aurait habituellement pris...