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LA SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LUXEMBOURGEOISE Cadre légal La société de gestion de patrimoine familial (ci-après « SPF ») est une société de droit luxembourgeois gouvernée par la loi du 11 mai 2007 . Cette loi a vu...
ASPECTS FISCAUX EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU Dans sa mécanique, la législation belge commence par assimiler l’opération de scission partielle à une liquidation (article 210 du CIR) et n’aborde qu’ensuite le régime d’immunité fiscale et ses modalités (articles 211...
L’imposabilité des sommes détournées Les principes encadrant la naissance de la dette fiscale Le principe de légalité La naissance de la dette fiscale nécessite la réunion de trois principes fondamentaux: le principe de légalité, le principe de réalité et le...
Avant d’entamer l’étude de l’applicabilité de l’ATAD en Belgique, nous consacrerons un titre sur les caractéristiques essentielles de la Directive. UNE DIRECTIVE Le Conseil a décidé d’arrêter une directive et non un règlement pour plusieurs raisons. A la suite des...
Dans les pays développés, l'industrie de la construction a été marquée durant le siècle passé. surtout après la seconde guerre mondiale, par un rythme intense; si bien que l'économie d'un pays se mesurait, souvent, à l'activité de cette industrie. Aujourd'hui,...
Les garanties du procès équitable mises en place par la C.E.D.H. en son article 6 sont nombreuses. L’article établit que « [t]oute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par...
LES ACTEURS DU PEOJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT Les Acteurs d’un projet de construction d’un bâtiment ; sont les différents intervenants qui participent à l’élaboration et à la réalisation d’un projet de bâtiments. Ce projet associe un ensemble d’acteurs directement...
SONELGAZ acronyme de Société nationale de l'électricité et du gaz, est une compagnie chargée de la production, du transport et de la distribution de l'électricité et du gaz en Algérie. La société a été créée le 28 juillet 1969, en...
Les EJSR, plusieurs définitions Nous retrouvons ces catégories de jeunes et d’enfants sous diverses appellations, telles que : maras, jeunes de la rue, homeless youth aux États-Unis, children of the street , enfants délinquants , enfants pour la rue (Côté et coll.,...
La danse dans le contexte du patrimoine culturel immatériel La danse contemporaine présentée dans l'exposition Corps rebelles s'inscrit dans une réflexion globale sur ce qu'est le patrimoine vivant. Telle que nous l'avons vu plus tôt, elle a été conçue pour...