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- July 27th, 2024
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MODALITES DE PERCEPTION DE LA TVA ET DES DROITS D’ACCISES La loi définit deux modes de perception de la TVA et des droits d’accises - cas général ; - cas particulier : la retenue à la source. Toutefois, il existe...
ETUDES THEORIQUES SUR LA MICROFINANCE ET SUR LACROISSANCE ECONOMIQUE Définitions de la microfinance « La microfinance est le moyen de mettre des systèmes financiers au service des pauvres n’ayant pas accès aux institutions financières classiques »3 . Les pauvres constituent...
La nature de la microfinance entre médiatisation et critique Mécanismes de financement Traditionnellement, la microfinance est associée avec les programmes destinés au profit des clients qui ont de sérieux problèmes de subsistance. Pour plusieurs années, la microfinance a été rapproché...
L’EMERGENCE D’UN DROIT PUBLIC DES ALGORITHMES LA TRANSPARENCE DES TRAITEMENTS ALGORITHMIQUES TRANSPARENCE ET RECOURS AUX TRAITEMENTS ALGORITHMIQUES DANS LE CADRE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE L’administration, dans le cadre de son action, recourt depuis les années soixante-dix831 aux traitements algorithmiques. Le Conseil...
NÉGOCIER LE DROIT - « La gratuité, c'est le vol » Genèse de la mission Olivennes Sur le plan des résultats concrets, le bilan de la transposition tardive de la directive européenne qui voyait dans la généralisation du principe des...
Monnaie et financement de l’économie La monnaie, de l’historique aux formes et fonctions actuelles Cette première partie comporte quatre chapitres. Dans un premier chapitre nous répondrons à une première série de questions : qu'est-ce que la monnaie, comment est-elle apparue...
LA CONTRIBUTION DE LA MICROFINANCEDANS LE DEVELOPPEMENT RURAL Les institutions de micro finance Le présent essor des institutions de micro finance n'est pas le fruit d'une conception hasardeuse. Elles ont suivi une évolution dans le temps tout en constituant un...
SYSTEME DE FINANCEMENT EXTERIEUR ET GESTION FINANCIERE DES ONG Organisation Non Gouvernementale (ONG) Le terme ONG englobe « toute personne morale juridiquement constituée entièrement ou largement indépendante du gouvernement ; à but non lucratif ; et existant à des fins...
RACE, DROITS HUMAINS ET INTEGRATION ECONOMIQUE DES NOIRS Les tendances littéraires et les écoles de pensée À l’image de l’ensemble des colonies africaines, les premières réactions littéraires des Noirs sud – africains se résumaient dans un premier temps à des...
LES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALE L’ENCADREMENT DES NULLITES : UNE LIMITE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE DANS LES SOCIÉTÉS Dans les sociétés à risque limité (SA, SAS et SARL), les règles spécifiques du caractère institutionnel sont très nombreuses et...