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- July 7th, 2024
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Théorie des jeux modélisation du comportement de l’administration fiscale Deux acteurs principaux sont impliqués dans la problématique du risque fiscal. Il s’agit de l’entreprise et de l’administration fiscale. L’administration fiscale constitue un actionnaire diffus n’ayant pas de lien contractuel avec...
Le droit de communication Le droit de communication permet aux agents de l'administration, pour l'établissement de l'assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts, d'avoir connaissance des documents et des renseignements mentionnés aux articles du présent chapitre dans les conditions...
Prévisibilité et contrôle de l’exécution du budget Gestion des recettes Cet indicateur porte sur les recettes du budget de l’Etat, des organismes publics de protection sociale et des établissements publics autonomes à caractère administratif. Les ressources des administrations autonomes sont,...
PLAN D’ACTION POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE La complexité de la législation fiscale Un des critères sur la base desquels les économes évaluent un impôt est la simplicité. Un impôt simple offre plusieurs avantages : il est facile à...
Modèles et instruments du contrôle de gestion du pilotage de la performance à l’action collective Eléments de définition : de l’allocation des ressources au pilotage de la performance Le contrôle de gestion est né au début du XXème siècle dans...
LE SYSTEME DE CONTROLE QUALITE, UN FACTEUR CLE DE LA PERFORMANCE D’UN CABINET D’AUDIT Le choix de l’entité La réalisation de ce travail a nécessité une entité afin d’effectuer l’étude. Le choix de l’organisme de stage émane d’une part de...
Le secret professionnel en matière fiscale Portée et limites de la règle du secret professionnel L'obligation du secret professionnel, telle qu'elle est définie aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, s'applique à toutes les personnes appelées à l'occasion de...
CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE Les différentes activités et les objectifs de SOFITRANS S.A En général, la SOFITRANS S.A propose à sa clientèle une gamme élargie de services. Cette section comportera ainsi les différentes activités de SOFITRANS...
LA FISCALITE INDIRECTE ET LES INEGALITES DE REVENU Réformes de la fiscalité indirecte dans les pays en voie de développement Depuis les années 80, les réformes de la fiscalité indirecte dans les PVD ont généralement consisté à introduire ou à...
CONTROLE DE GESTION: OUTIL DE MOTIVATION Les activités de la SOCOBIS Les activités D’une manière générale, la SOCOBIS se développe en trois activités de base clairement définies, qui sont : les activités d’achat (mise à la disposition les moyens nécessaires...