La modélisation intégrée d’usage du sol et des transports

La modélisation intégrée d’usage du sol et des transports, comme support aux stratégies de développement du territoire  L’étude et la reproduction dans un modèle des relations entre le système de transport et l’usage du sol, représentent un sujet largement traité...

L’assouplissement de la règle traditionnelle du plafonnement par la mise en œuvre de critères forfaitaires

La tarification La théorie économique assigne plusieurs objectifs aux tarifs publics  • Ces derniers servent tout d'abord à collecter des recettes visant à coùvrir, en tout ou partie, le coût du service. Ils ont également un objectif de redistribution, consistant...

Vérifier la viabilité du projet grâce à des études de faisabilité

LA SÉLECTION ET LA PRÉPARATION DES PROJETS Le temps et les ressources consacrés à la sélection et à la préparation des projets produisent d’importants dividendes en réduisant les risques d’échec et en renforçant l’efficacité de la passation de marchés. Le...

La qualité et la fiabilité de l’information financière locale

La qualité et la fiabilité de l’information financière locale Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le vote du budget par l’assemblée délibérante est un moment important de la démocratie locale. Le code général des...

LA NATURE DE LA REDDITION DES COMPTES

LA NATURE DE LA REDDITION DES COMPTES « La reddition de comptes désigne l’opération qui découle de l’obligation de répondre de l’exercice d’une responsabilité. « Elle présuppose l’existence d’au moins deux parties : une partie qui attribue des responsabilités et...

La méthode de l’estimation bayésienne

La méthode de l'estimation bayésienne Les modèles DSGE stipulent que l'évolution observée des variables macroéconomiques résulte à tout instant des réponses optimales d'individus face aux chocs qui affectent l'économie. L'intérêt croissant suscité par ces modèles à fondements microéconomiques aussi bien...

LA CLOTURE DE LA GESTION ET LES OPERATIONS DE FIN D’EXERCICE

LA CLOTURE DE LA GESTION ET LES OPERATIONS DE FIN D’EXERCICE Des opérations budgétaires à réaliser dans des délais contraints  Selon l’article 1er de la loi organique relative aux lois de finances, l’exercice budgétaire s’étend sur une année civile. Les...

LE BUDGET DES APPROVISIONNEMENTS

LE BUDGET DES APPROVISIONNEMENTS La politique d’approvisionnement est une des composantes d’un ensemble plus vaste en constante évolution : la chaîne logistique (ou supply chain). Système qui a pour objectif d’optimiser la circulation de l’ensemble des flux traversant l’entreprise.De plus...

EVALUATION DES SYSTEMES, DES PROCESSUS ET DES INSTITUTIONS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

EVALUATION DES SYSTEMES, DES PROCESSUS ET DES INSTITUTIONS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES État des lieux 2007 : Au cours des trois exercices objet de l’évaluation, les dépenses effectives ont enregistré des écarts de9, 8% en 2004 ; 6,5% en...

Evaluation de la performance de la GFP

Evaluation de la performance de la GFP Au sens des bonnes pratiques de la gestion des finances publiques (GFP), les budgets sont fiables lorsque les réalisations effectives, tant pour ce qui concerne les recettes que les dépenses, sont proches des...