ORGANISATION DU TRAITE D’INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES

L’OTICE PROPREMENT-DIT 

Le CTBTO après l’entrée en vigueur. Au moment où le traité entrera en vigueur, le système de vérification devra être opérationnel de manière permanente. La première session de la conférence des pays membres sera convoquée au plus tard trente jours après l’entrée en vigueur du traité. La Conférence des Etats membres se réunira chaque année en session ordinaire, mais elle pourra également être convoquée en session extraordinaire sur décision de la conférence des Etats, à la demande du conseil exécutif, ou à la demande de tout Etat partie, appuyé par la majorité des pays membres. La conférence des Etats Parties sera l’organe principal de l’OTICE.

Elle devra examiner toutes les questions relatives au traité et elle aura le pouvoir de faire des recommandations et de prendre des décisions sur tous les sujets liés à l’application du TICE. Elle sera aussi responsable d’élire les membres du conseil exécutif, qui est l’organe exécutif de l’OTICE et qui se compose de 51 membres.

Le conseil exécutif devra mettre en œuvre les dispositions de l’OTICE, rendra compte de ses activités à la conférence et supervisera les activités du secrétariat technique. Dans le cas où un pays membre soulèverait des préoccupations relatives à son manque de conformité à l’égard du Traité, le conseil exécutif devra consulter les Etats parties impliqués et établir des recommandations concernant les mesures à prendre en vue de redresser la situation [5-8].

Les organes de l’OTICE après son entrée en vigueur 

L’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires doit assurer l’application des dispositions du Traité et ménager un cadre de consultation et de coopération. Elle comprend trois organes :

La Conférence des Etats parties 

Elle supervise l’application du traité et les activités des deux autres organes, le conseil exécutif et le secrétariat technique (ST). Elle compte un représentant de chaque pays membre et tient, chaque année, des sessions ordinaires. Elle prend ses décisions par consensus, si aucun consensus ne se dégage, une majorité des deux tiers est nécessaire pour une décision relative à une question de fond. 

Le Conseil exécutif

Il est l’organe principal de l’organisation chargé de la prise de décisions ; il supervise les activités du secrétariat technique. Il se compose de 51 membres, élus par la conférence des Etats parties. Le conseil examine les demandes d’inspection sur la base des informations rassemblées par le SSI, les moyens techniques nationaux, ou sur une combinaison de ces deux types d’informations. Si la demande d’inspection est approuvée, l’inspection doit commencer au plus tard six jours après la demande, mais ne peut durer plus de 70 jours.

La superficie d’une zone d’inspection ne doit pas dépasser 1 000 km2 . Il ne doit pas y avoir de distance linéaire supérieure à 50 kilomètres dans une direction quelconque. Le pays inspecté accorde à l’équipe d’inspection un accès illimité sauf s’il juge nécessaire de s’y opposer pour protéger des intérêts relevant de sa sécurité nationale. Le conseil exécutif prend les décisions sur les questions de fond à la majorité des deux tiers.

Le Secrétariat technique

Il est dirigé par le Directeur Général, et aide les Etats parties à appliquer le Traité et assume différentes fonctions de vérification et autres. Il supervise et coordonne l’exploitation du Système de Surveillance International et exploite le Centre international de données.