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POLITIQUES NATIONALES EN MATIERE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
Des politiques nationales cohérentes en matière de SSA sont le fondement de systèmes efficaces de SSA. En général, dans la plupart des pays africains, les problèmes liés à la SSA ne sont pas abordés de manière adéquate dans les politiques gouvernementales nationales. Il n’est donc pas possible d’adopter des approches coordonnées et durables de la gestion globale de la SSA. La majorité des pays de la région ne se rend pas compte des incidences économiques et des effets sur la santé de la SSA, de sorte que la SSA reste une faible priorité dans l’élaboration des politiques nationales (FAO, 2005).
LEGISLATION SANITAIRE
Dans la majorité des pays africains, les systèmes traditionnels de contrôle alimentaire ne donnent pas aux organismes concernés un mandat clair; encore moins le pouvoir de prévenir les problèmes de SSA. En outre, une législation sanitaire conforme aux exigences internationales (Codex) fait défaut dans de nombreux pays africains. La législation alimentaire existante est obsolète, inadéquate et fragmentée; elle est exprimée dans divers statuts et arrêtés, créant une confusion qui pourrait être évitée parmi les responsables du contrôle alimentaire, les producteurs et les distributeurs (SEYDI Mg., 2003). L’application de la législation est également problématique ; aboutissant souvent à une protection insuffisante du consommateur et conduisant à l’importation et à la production intérieure d’aliments non conformes aux normes ainsi que le refus des exportations alimentaires de la région. Le système informel échappe également au contrôle (FAO, 2005).
ÉLABORATION DE NORMES ALIMENTAIRES NATIONALES
La mondialisation des marchés alimentaires oblige les nations à élaborer des normes alimentaires qui tiennent compte des besoins des consommateurs et qui sont acceptées et reconnues internationalement. L’accord SPS (mesures sanitaires et phytosanitaires) de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) stipule que les normes sanitaires et phytosanitaires nationales qui sont fondées sur des normes du Codex Alimentarius, de la CIPV (Convention Internationale pour la Protection des Végétaux) et de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) convenues ne nécessitent pas une justification scientifique supplémentaire. Certains pays de la région disposent d’organes chargés d’établir des normes alimentaires, souvent fondées sur les normes Codex pertinentes. Néanmoins, les autorités chargées des normes alimentaires dans de nombreux autres pays ne sont pas bien définies et ne participent pas activement à l’établissement de normes alimentaires nationales (FAO, 2005).
MECANISMES ET PROGRAMMES D’INSPECTION
Un système efficace de gestion de la SSA nécessite une politique et des procédures d’inspection claires qui sont appliquées par des inspecteurs qualifiés, capables aussi bien d’appliquer ces procédures que d’agir comme conseillers en assurance qualité et vulgarisateurs auprès de l’industrie alimentaire. Les inspecteurs d’aliments en Afrique souffrent généralement de: i) d’un statut professionnel médiocre qui ne correspond pas à leurs responsabilités, ii) d’un manque de soutien logistique pour mener à bien les inspections (transport, équipement d’inspection, etc.) et iii) du cumul des tâches qui leur sont souvent demandées (contrôle des prix, inspection des articles non alimentaires, poids et mesures, hygiène de l’environnement, etc.). Les services nationaux d’inspection alimentaire sont souvent situés dans les capitales ou les grandes villes, et n’exercent que peu ou pas du tout de contrôle dans les petites villes et les zones rurales. Peu de pays de la région ont des systèmes efficaces d’inspection et de certification des importations et exportations nationales (FAO, 2005).
SERVICE DE SOUTIEN AUX LABORATOIRES
Une bonne application de la législation alimentaire nécessite des compétences solides en matière d’analyse des aliments aux niveaux national et local. Malheureusement, les laboratoires de contrôle alimentaire dans la région africaine sont généralement très peu développés. La majorité des laboratoires de santé publique n’ont pas la capacité de tester les contaminants chimiques ou les toxines existant à l’état naturel. Cette faiblesse s’explique par:
L’insuffisance des ressources en termes de financement, d’équipement et de personnel;
Le manque de dépenses courantes qui permettraient de réparer l’équipement et de se procurer les réactifs et le matériel nécessaires pour les analyses;
L’inadéquation des procédures d’assurance qualité.
En Afrique, seuls quelques laboratoires d’analyse sont habilités à effectuer des essais spécifiques conformément aux exigences administratives, techniques et concernant la qualité de la norme ISO 17025 (la norme internationale des laboratoires). Il s’ensuit que les capacités (équipement, compétences des opérateurs, fiabilité des résultats) pourraient ne pas être satisfaisantes. En outre, les exportateurs de denrées alimentaires pourraient avoir besoin d’envoyer des échantillons de leurs produits aux laboratoires agréés hors du pays pour des essais afin qu’ils soient acceptés par le pays importateur. Cela gonfle les coûts et complique l’exportation de produits alimentaires de la région (FAO, 2005).
RESEAU D’INFORMATION SUR LES QUESTIONS LIEES A LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
Les systèmes de contrôle alimentaire nationaux contribuent de plus en plus à la fourniture d’informations et de conseils aux parties prenantes grâce à la filière de la ferme à la table, à l’intérieur du pays et dans d’autres pays. Il s’agit notamment de:
La fourniture de renseignements précis et fiables aux consommateurs et aux médias;
La fourniture de dossiers d’information et de programmes d’éducation aux fonctionnaires clés et aux ouvriers non qualifiés de l’industrie alimentaire;
La fourniture d’une documentation de référence aux vulgarisateurs dans les secteurs de l’agriculture et de la santé;
Le partage d’informations concernant la SSA avec d’autres pays, en particulier dans la région.
Il est également essentiel le partagent des informations avec d’autres pays de la région, ainsi qu’avec des pays hors de la région.
SENSIBILISATION DES CONSOMMATEURS
L’importance d’éduquer les consommateurs en ce qui concerne la prévention des maladies d’origine alimentaire est universellement reconnue. Lorsque les consommateurs sont conscients de la qualité et de la salubrité, ils sont en mesure de compléter les efforts des organismes de contrôle des aliments en encourageant l’industrie alimentaire à fournir des aliments sains et de bonne qualité (FAO,
2005).
COORDINATION DES ACTIVITES CONCERNANT LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS AU NIVEAU NATIONAL
Assurer la SSA dans une économie mondiale nécessite une communication, une coordination et une coopération dans et entre les pays. La gestion de la SSA est une question multisectorielle, à laquelle participent souvent les ministères de la santé, de l’agriculture, du commerce et de l’industrie et parfois, de la pêche, du tourisme et des gouvernements locaux. Faute d’une politique nationale bien définie en matière de SSA assortie de plans pour la mise en œuvre, ces organisations tendent à opérer selon leurs propres aspirations pour la SSA. Lorsque des organismes sont désignés pour coordonner les activités concernant la SSA, ils manquent souvent de ressources pour mener à bien les tâches qui leur ont été confiées (FAO, 2005).
En définitive, le système de gestion de la SSA reste encore un problème en Afrique. Pour aborder ce problème, nous avons effectué une étude intitulée Evaluation du contrôle officiel vétérinaire des viandes et produits carnés dans la SADC ».
MATERIEL ET METHODES
CADRE ET DUREE DE L’ETUDE
Cette étude a été réalisée pendant quatre mois (du 18 Janvier 2011 au 17 mai 2011) dans quinze EM de la SADC comme l’indique la figure 1 ci-dessous.
La SADC regroupe en son sein quinze pays de l’Afrique australe et de l’océan indien : Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Iles Maurice, Mozambique, Namibie, République démocratique du Congo, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe (SADC, 2011).
Source : igitalcongo, 2009
Figure 1: Carte des Etats membres de la Communauté de développement pour l’Afrique australe – SADC
Situation des productions animales dans la SADC
L’élevage constitue une importante ressource naturelle de la région de l’Afrique australe, avec plus de 60% de la superficie de terre arable dédiée à cette activité. Les ressources animales de la SADC sont riches et très variées. Le cheptel dans la SADC est estimé à 64 millions de bovins, 39 millions de moutons, 38 millions de chèvres, 7 millions de porcs, 1 million d’équidés et 380 millions de volailles. On estime que 75% de la population de bétail ci-dessus est maintenu sous les petites exploitations traditionnelles. Traditionnellement, les animaux d’élevage sont une source de nourriture, des peaux, des engrais, puissance de traction, de médecine et d’autres matières premières.
Bien que le secteur de l’élevage de la région offre une occasion de croissance économique accélérée, la diversification et l’accroissement du commerce, un mauvais contrôle des maladies animales et l’élevage, le manque d’infrastructures de commercialisation et d’information, le manque d’une politique et stratégie harmonisée et une coordination insuffisante entravent la réalisation de ces objectifs.
Suite à une coordination centralisée des programmes sectoriels au sein du Secrétariat de la SADC, l’Unité du secteur de l’élevage «the Livestock Sector Unit » (LSU) de la Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et des Ressources Naturelles « Food, Agriculture and Natural Resources » (FANR) est le point focal pour la coordination des activités de développement de l’élevage dans la SADC. Les projets et les programmes tels que la promotion de l’intégration régionale « Promotion of Regional Integration» (PRINT) dans le secteur de l’élevage, le Programme conjoint de lutte contre la fièvre aphteuse et le projet des maladies animales transfrontières permettent d’aborder les contraintes ou de poser la problématique du secteur élevage dans la SADC (AIMS, 2008).
Les sous-comités SADC du Comité technique du bétail « Livestock Technical Committee » (LTC) sont:
Le sous-comité SPV et SSA « the VPH-FS Veterinary Public Health and Food Safety sub committee »
Le sous-comité VPH-FS est un organe de coordination composé des chefs de départements de SPV dans les EM de la SADC. Il a pour but d’aborder les questions de SPV d’importance régionale.
Le sous-comité des Ressources génétique et du marketing des productions animales « the APVM&GR Animal Production Veld (Rangelands) Marketing and Genetic Resources sub committee »;
Le sous-comité d’épidémiologie et informatique « the EIS Epidemiology and Informatics sub committee »;
Le sous-comité laboratoire vétérinaire et diagnostic des maladies « the LAB Veterinary Laboratory and Disease Diagnostic sub committee » (AIMS, 2008).
Système de gestion et de développement du bétail « the Livestock Information Management System » (LIMS)
Le système de gestion et de développement du bétail est une application de collecte, de transfert, d’enregistrement, d’analyse, de partage des informations sur le bétail entre le secrétariat de la SADC, les EM et autres acteurs de la filière élevage. Les spécialistes de l’élevage dans la région peuvent se joindre au forum de discussion hébergé sur « dgroups » pour échanger des informations thématiques (DGROUPS, 2011). Les membres des sous-comités de travail thématique de l’élevage du Comité techniques du bétail (LTC) sont membres de ces réseaux thématiques (AIMS, 2008).
Questionnaire
Fiche proprement dite
Le questionnaire porte essentiellement sur les points suivants :
Institutions mises en place pour la réglementation des viandes et produits carnés ainsi que leurs rôles.
Politiques nationales de sécurité sanitaire des aliments
Cadre législatif pour les viandes et produits carnés
Inspection, certification ou licence
Laboratoires d’analyse et de diagnostic
Guide d’évaluation rapide
L’étude a utilisé le guide rapide de la FAO (Renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire : Guide d’évaluation rapide des besoins en renforcement des capacités (FAO, 2007)) pour la réalisation du questionnaire.
Le guide contient les cinq étapes de l’évaluation des besoins en renforcement des capacités et les documents:
Étapes :
Étape 1 : Mobiliser le soutien des principaux acteurs concernés et convenir des buts, des objectifs et des processus nécessaires pour mener à bien l’évaluation ;
Étape 2 : Examiner les capacités et la performance du système de contrôle alimentaire existant ;
Étape 3 : Décrire le système de contrôle alimentaire (amélioré) que l’on souhaite établir ;
Étape 4 : Identifier les besoins en renforcement des capacités et les mettre en ordre de priorité ;
Étape 5 : Étudier différentes possibilités de répondre aux besoins identifiés et élaborer un plan d’action.
Documents :
Questions clés pour recueillir les points de vue des acteurs concernés sur les résultats et la performance en matière de sécurité sanitaire des aliments;
Questions clés pour l’examen du contexte national dans lequel s’inscrivent les questions de sécurité sanitaire des aliments
Questions clés pour l’examen de la capacité du système de contrôle alimentaire
Liste de contrôle des capacités et modèle d’analyse des acteurs concernés par le système de contrôle alimentaire
Exemple d’analyse SWOT (Forces, faiblesses, opportunités, menaces) appliquée à un système de contrôle alimentaire
Points de repères pour les éléments constitutifs d’un système de contrôle alimentaire
Exemples de domaines de renforcement des capacités
Modèle d’un plan d’action pour le développement des capacités
Participants à l’évaluation
Quinze EM de la SADC à savoir l’Angola, le Botswana, République démocratique du Congo, le Lesotho, Madagascar, Malawi, Iles Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe ont été invités à participer à l’étude.
Rapports
Les rapports des pays qui ont été présentés lors de la deuxième réunion du sous comité VPH- FS tenue à Maseru au Lesotho du 5 au 7 Octobre 2010 et les rapports FAO présentés dans divers fora sur la SSA notamment les rapports présentés lors du forum régional de la FAO/OMS pour l’Afrique de SSA tenue à Harare, Zimbabwe en 2005.
Méthodes
La collecte des données a été effectuée sur la base d’un questionnaire structuré qui a été distribué aux membres du Sous -comité de VPH- FS pour le remplir et le retourner par courrier ou courriel. Les informations supplémentaires peuvent être envoyées par téléphone ou autres moyens de communication.
En outre, trois pays ont été visités à savoir le Botswana, le Malawi et la Zambie où les discussions et visites orientées sur les mêmes points que le questionnaire ont été tenues avec les responsables des ministères en charge du contrôle des viandes et produits carnés.
Le guide rapide a été utilisé pour les visites orientées et la réalisation du questionnaire dont une copie se trouve à l’annexe.
Les rapports ont été utilisés comme sources d’information.
Table des matières
Introduction
Première partie: Généralités sur la Sécurité Sanitaire des Aliments en Afrique
Chapitre I : Organisation du contrôle officiel dans les pays francophones au Sud du Sahara: Cas de l’UEMOA
I.1 Organisation institutionnelle du contrôle dans l’UEMOA
I.1.1 Comité régional de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments
I.1.2 Mécanisme d’expertise et de coopération
I.2 Les structures de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires
I.3 laboratoires publics d’analyses des produits alimentaires
I.4 Normalisation
I-4-1 Organismes nationaux de normalisation
I.4.2 Les Comités nationaux du Codex alimentarius
I.5 Information et protection des consommateurs
I.6 Organisation des consommateurs pour la qualité des produits alimentaires
Chapitre II: Systèmes de gestion de la Sécurité Sanitaire des Aliments en Afrique
II.1 Politiques nationales en matière de sécurité sanitaire des aliments
II.2 Législation sanitaire
II.3 Élaboration de normes alimentaires nationales
II.4 Mécanismes et programmes d’inspection
II .5 Service de soutien aux laboratoires
II.6 Réseau d’information sur les questions liées à la sécurité sanitaire des aliments
II.7 Sensibilisation des consommateurs
II.8 Coordination des activités concernant la sécurité sanitaire des aliments au niveau national
Deuxieme partie: Enquetes
Chapitre I : Matériel et méthodes
I .1 Cadre et durée de l’étude
I .1 .1 Situation des productions animales dans la SADC
I .1 .2 Système de gestion et de développement du bétail « the Livestock
I .2 Matériel et méthodes
I .2.1 Matériel
I .2.2 Méthodes
Chapitre II: Résultats, discussion et recommandations
II.1 Résultats
II.1.1 Participants à l’étude
II.1.2 Institutions mises en place pour la réglementation des viandes et produits carnés ainsi que leur rôles
II. 1.3 Politiques nationales de sécurité sanitaire des aliments
II. 1.3.1 Politiques nationales au Malawi
II. 1.3.2 Politiques nationales en Tanzanie
II.1.4 Cadre législatif pour les viandes et produits carnés
II.1.5 Inspection, certification ou licence
II.1.6 Laboratoires d’analyse et de diagnostic
II.2 Discussion
II.2.1 Institutions mises en place pour la réglementation des viandes et produits carnés ainsi que leur rôles
II.2.2 Politiques nationales de sécurité sanitaire des aliments
II.2.3 Cadre législatif pour les viandes et produits carnés
II.2.4 Inspection, certification ou licence
II.2.5 Laboratoires d’analyse et de diagnostic
II.3 Recommandations
II.3.1 Institutions mises en place pour la réglementation des viandes et produits carnés
II. 3.2 Politiques nationales de sécurité sanitaire des aliments
II.3.3 Cadre législatif pour les viandes et produits carnés
II. 3.4 Inspection, certification ou licence
II. 3.5 Laboratoires d’analyse et de diagnostic
II. 3.6 Formation
II. 3.7 Sensibilisation et information
Conclusion
Références bibliographiques
Annexe : Questionnaire
