Observatoire des Mines: Vers un monde sans mines

Observatoire des Mines: Vers un monde sans mines

Emploi des mines antipersonnel dans le monde

L’un des aboutissements les plus remarquables de la Convention sur l’interdiction des mines est la stigmatisation dans le monde entier de tout l’emploi de mines antipersonnel par quelque acteur que ce soit. L’emploi des mines antipersonnel, surtout par les gouvernements, est aujourd’hui un phénomène très rare contrairement à son occurrence dévastatrice généralisée décennie après décennie depuis le milieu du vingtième siècle.Pour la période couverte par le rapport (depuis mai 2004), il est établi que trois gouvernements on eu recours à des mines antipersonnel: la Birmanie/Birmanie/Myanmar, le Népal et la Russie. Des éléments de preuve accablants attestent également de l’emploi de mines par les forces géorgiennes en 2004, quoiqu’il n’y ait eu aucune allégation contre la Géorgie en 2005. Il s’agit des mêmes gouvernements accusés d’utiliser des mines antipersonnel dans les rapports précédents de l’Observatoire des Mines.
Les forces militaires de Birmanie/Myanmar ont continué d’employer les mines antipersonnel de manière intensive. Dans le cadre de son bilan de cinq ans, le Rapport 2004 de l’Observatoire des Mines a conclu que la Birmanie/Myanmar était l’un de deux gouvernements, avec la Russie, à avoir employé des mines antipersonnel de manière continue pendant cette période. Il existe la preuve selon laquelle les forces russes auraient continué d’employer des mines en Tchétchénie bien qu’en août 2005, les responsables des forces militaires russes aient affirmé que le Ministère de la défense de la Russie n’a pas employé de mines en Tchétchénie en 2004 ou en 2005. Ils ne pouvaient toutefois pas expliquer si d’autres forces russes s’en étaient servies au cours de cette période. Auparavant, le gouvernement russe avait affirmé n’utiliser des mines en Tchétchénie que dans les cas de « nécessité grave ».
Au Népal, il semblerait que l’utilisation de mines et d’engins explosifs improvisés par les forces de sécurité—dont le l’Armée royale népalaise, la Police du Népal, et les Forces policières armées—se soit répandue davantage en 2004 et en 2005 à mesure que la guerre civile s’intensifiait, surtout après que le Roi Gyanendra ait pris le pouvoir en février 2005. Malgré un moratoire formel sur l’utilisation des mines antipersonnel, il semble que les forces géorgiennes s’en soit servies en septembre 2004 lorsque l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a exprimé ses inquiétudes au sujet des nouvelles mines posées par les forces géorgiennes et celles de l’Ossétie du Sud.
Il n’y a eu aucune preuve ni allégation sérieuse quant à l’usage de mines antipersonnel par des États parties ou des signataires de la Convention sur l’interdiction des mines pour la période en cause.[1] Or, il est intéressant de constater que plusieurs États parties ont avoué avoir fait usage de mines antipersonnel, ou de telles allégations crédibles ont été faites en ce sens, dans un passé récent, avant de se joindre à la Convention, certains même en tant que signataires.[2]

Emploi des mines par les groupes non étatiques armés

Il ne fait aucun doute que l’emploi des mines antipersonnel par des groupes armés non étatiques est désormais beaucoup plus fréquent que ne l’est leur utilisation par des forces gouvernementales. Pour la période à l’étude, on rapporte que des GANE ont fait l’usage de mines antipersonnel dans au moins 13 pays.
L’emploi des mines antipersonnel ou des engins explosifs improvisés (IED) a été signalé dans cinq États parties (le Burundi, la Colombie, les Philippines, l’Ouganda et la Turquie) de même que dans huit États non parties (la Birmanie/Birmanie/Myanmar, la Géorgie, l’Inde, l’Iraq, le Népal, le Pakistan, la Somalie et la Russie, ainsi qu’en Tchétchénie, au Daguestan et en Ossétie du Nord).
De plus, l’usage sporadique, isolé ou à petite échelle de telles armes par des GANE et/ou par des individus a été signalé en Afghanistan, en Égypte, au Sri Lanka et au Yémen. Dans la majorité des cas, l’Observatoire des Mines n’a pas été en mesure de confirmer ces cas d’utilisation de mines antipersonnel.
En comparaison avec le rapport de l’an dernier toutefois, l’emploi de mines antipersonnel par des GANE n’est plus signalé au Bhoutan, en Bolivie, en République démocratique du Congo et au Pérou. Le Rapport 2004 de l’Observatoire des Mines a également noté des allégations quant à l’emploi de mines par des GANE en l’Afghanistan, au Bangladesh, au Soudan et au Yémen. On note cependant un usage plus répandu de cette arme cette année par des GANE au Pakistan.En Colombie, les FARC sont le plus grand utilisateur de mines au pays et compte parmi l’un des plus grands utilisateurs à l’échelle mondiale. D’autres groupes, l’ ELN et les paramilitaires des AUC notamment, ont également utilisé des mines antipersonnel. En Birmanie/Myanmar, deux groupes armés qui n’avaient pas été signalés auparavant viennent s’ajouter à la liste d’utilisateurs de mines, ce qui porte à 12 le nombre de groupes armés non étatiques employant des mines antipersonnel dans la guerre civile en cours. Les deux groupes nouvellement identifiés, soit le Front de libération national du peuple Karenni et l’Organisation de solidarité nationale karenni, ont combattu pour appuyer les militaires.En Inde, plusieurs groupes armés non étatiques ont eu recours aux mines antipersonnel, aux mines antivéhicule et surtout aux engins explosifs improvisés dans les états avoisinants du nord-est de Jammu et du Cachemire de même qu’au centre du pays (insurgés communistes) et au nord-est de l’Inde ou les rebelles birmans ont disséminé des mines à l’intérieur de l’Inde et où de nombreux mouvements indépendantistes ont aussi disséminé des engins explosifs improvisés. Au Pakistan, de nombreux groupes armés non étatiques ont eu régulièrement recours aux mines antipersonnel et à des engins explosifs improvisés, particulièrement au Balouchistan, au Waziristân et ailleurs dans les zones tribales sous administration fédérale.
Au Népal, les incidents de mines/IED attribuables aux Maoïstes se seraient produits dans 73 des 75 districts en 2004. L’une des milices civiles locales connue sous le nom des Forces de défense villageoises a affirmé avoir disséminé 1,500 mines dans sa zone d’opération. Aux Philippines, la Nouvelle armée du peuple a continué d’utiliser des mines commandées à distance de même que des engins explosifs improvisés mais elle a nié l’utilisation de mines déclenchées par la victime. On a également signalé l’utilisation continue de mines antipersonnel par le Groupe d’Abu Sayyaf. Après que les combats aient repris de nouveau pour la première fois depuis 1996, le Front de libération national Moro a avoué faire l’usage de mines antipersonnel et antivéhicule.
Au Burundi, le gouvernement accuse toujours les rebelles du FLN d’utiliser des mines antipersonnel. L’augmentation du nombre de victimes de mines, surtout dans la province du Bujumbura rural où des combats se sont déroulés, indique l’utilisation ininterrompue de mines antipersonnel. En Somalie, de nombreuses factions ont utilisé des mines antipersonnel de manière ininterrompue dans plusieurs régions du pays. En Ouganda, l’Armée de résistance du Seigneur a également continué d’utiliser des mines antipersonnel et on signale parallèlement plusieurs saisies par l’Armée de mines antipersonnel de l’Armée de rédemption du peuple.
En Géorgie, en septembre 2004, l’OSCE s’est déclarée préoccupée par la reprise de la pose de mines tant du côté géorgien que de la part des forces de l’Ossétie du Sud. La Russie semble avoir connu une augmentation considérable d’attaques de rebelles ayant recours aux mines et aux IED à Daghestan, surtout durant la première moitié de 2005. Les rebelles tchétchènes ont continué d’employer des mines et des IED, notamment pendant l’incident notoire de Beslan en Ossétie du nord en septembre 2004.
En Turquie, l’utilisation de mines antipersonnel par le PKK a fait des victimes parmi les militaires et les civils. Entre les mois de mars 2004 et mars 2005, la Turquie a ainsi signalé que les mines déposées par le PKK et des groupes affiliés avaient fait 148 victimes parmi les militaires. En Iraq, les forces de l’opposition ont eu recours aux mines antipersonnel, antivéhicule et, plus fréquemment, de IED—à la fois des mines mises à feu à l’aide d’un dispositif de commande à distance ou déclenchées par la victime. En août 2005, un responsable des États-Unis a affirmé que les attaques impliquant des IED avaient augmentées de cent pour-cent relativement à l’année précédente.
L’utilisation de mines antivéhicule par des groupes armés non étatiques a été signalée dans au moins huit pays, dont l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, l’Érythrée, l’Inde, l’Iraq, le Pakistan, le Soudan et la Turquie. Les groupes armés non étatiques ont continué de produire et d’employer une gamme d’engins explosifs improvisés, à la fois des mines mises à feu à l’aide d’un dispositif de commande à distance ou déclenchées par la victime (ces dernières étant considérées, de facto, des mines antipersonnel).
[1] Au Burundi, il y a eu une allégation notable de l’emploi de mines antipersonnel par l’armée mais l’Observatoire des Mines n’a pas été en mesure d’en confirmer la véracité. En juin 2005, l’administrateur de la commune de Mpanda ( dens la province de Bubanza, à 10 kilomètres de Bujumbura) soupçonnait que la nouvelle Armée du Burundi (Forces de Défense Nationale, FDN) étaient responsable de pose d’une mine ayant tué deux personnes près d’une position militaire.
[2] Voir les éditions précédentes du Rapport de l’Observatoire des Mines pour plus de détails. L’Angola, l’Équateur, et l’Éthiopie ont avoué avoir fait l’usage de mines antipersonnel alors qu’ils étaient signataires. L’Observatoire des Mines a noté des allégations crédibles de l’emploi de mines antipersonnel par les pays suivants alors qu’ils étaient signataires : Burundi, Rwanda, Soudan et Ouganda. D’autres États partiesparties actuels ont fait usage des mines antipersonnel au début des années 1990 alors qu’ils n’étaient pas encore signataires : l’Afghanistan, la Bosnie-Herzégovine, la Colombie, la République démocratique du Congo, la Croatie, l’Érythrée, le Pérou, la Serbie et Monténégro, la Turquie, le Venezuela et le Zimbabwe.
[3] Voir également, Brochure de l’Observatoire des Mines (Landmine Monitor Fact Sheet), Non-State Armed Groups and the Mine Ban,”préparé par Action Mines Canada, juin 2005, rendu public lors des réunions intersessionnelles de Genève.
[4] Son utilisation au Pakistan a été signalée à petite échelle et de façon sporadique l’an dernier.
Production de mines antipersonnel
Plus de 50 États sont connus pour avoir produit des mines antipersonnel.[1] Trente-huit états ont cessé la production de mines antipersonnel.[2] Parmi eux figurent cinq pays qui ne sont pas parties à la Convention sur l’interdiction des mines : l’Égypte, la Finlande, l’Iraq, Israël et la Pologne. Taiwan a également mis un terme à la production. Avec l’addition du Zimbabwe dans cette période d’étude, vingt-quatre membres de la Convention ont rendu compte de l’état d’avancement de leurs programmes de conversion ou de démantèlement de leurs installations de production de mines antipersonnel.[3]
L’Observatoire des Mines identifie 15 pays qui continuent de fabriquer des mines antipersonnel ou se réservent le droit de le faire. Au cours de la présente période d’étude (depuis mai 2004), l’Observatoire des Mines a obtenu suffisamment d’information provenant de déclarations publiques et privées de la part des responsables de gouvernements de même que de d’autres sources pour justifier le retrait de l’Égypte et de l’Iraq de sa liste de producteurs. C’est donc la troisième fois que l’Observatoire des Mines ajuste cette liste de pays producteurs de mines antipersonnel.[4]

Producteurs de mines antipersonnel

Birmanie/Myanmar, Chine, Cuba, Inde, Iran, Corée du Nord, Corée du Sud, Népal, Pakistan, Russie, Singapour, États-Unis, Vietnam

Lors de la Première Conférence d’Examen, le vice-ministre adjoint du Ministère des affaires étrangères de l’Égypte a déclaré que « le gouvernement égyptien a imposé un moratoire sur toutes activités d’exportation et de production liées aux mines antipersonnel ». C’est la première fois que l’Égypte annonçait publiquement et officiellement un tel moratoire sur la production. Les responsables égyptiens avaient fait des déclarations officieuses pendant un certain nombre d’années selon lesquelles l’Égypte avait cessé sa production de mines antipersonnel depuis 1998.
Un diplomate iraquien a déclaré à l’Observatoire des Mines en 2004 que toutes les capacités de production avaient été détruites lors de la campagne de bombardement de la Coalition. D’autres sources ont confirmé la véracité de cette information. Étant donné la destruction des installations de production et les déclarations du gouvernement appuyant l’interdiction des mines, l’Observatoire des Mines a décidé de retirer l’Iraq de la liste de pays producteurs de mines mais attend toujours une déclaration officielle sur l’interdiction de production de mines antipersonnel.
La Corée du Sud a affirmé ne pas avoir produit de mines depuis l’année 2000. Le directeur du Centre iranien pour l’action antimines a déclaré à l’Observatoire des Mines au mois d’août 2005 que l’Iran ne produisait pas de mines antipersonnel, faisant écho au Ministère de la défense qui soutenait en 2002 que l’Iran n’avait plus produit de mines depuis 1998. Cependant, des organisations de déminage en Afghanistan ont trouvé plusieurs centaines de mines antipersonnel d’origine iranienne depuis 2002, lesquelles portaient des étampes de 1999 et 2000.
Les États-Unis n’ont pas produit de mines antipersonnel depuis 1997. Ils ont toutefois mené des activités de recherche et développement sur des nouvelles mines antipersonnel. Une décision sera prise en décembre 2005 à savoir si les États-Unis s’engageront dans la production de nouvelles mines antipersonnel appelées Spider. Spider est doté d’un dispositif permettant son activation par la cible ce qui le rend illégal en vertu de la Convention sur l’interdiction des mines. Le Pentagone a demandé un total de $1.77 milliards pour les cinq prochaines années afin de financer la recherche et la production de ce nouveau système de mine antipersonnel.
L’Inde et le Pakistan sont engagés activement dans la production de mines antipersonnel qui se conforment au Protocole II amendé de la CCW, y compris les nouveaux systèmes de mines mises en place à distance du Pakistan. En août 2005, l’Inde a confié à l’Observatoire des Mines qu’elle ne produisait pas de mines mises en place à distance. Elle avait déclaré en octobre 2000 qu’elle avait mis sur pied un nouveau système de mines mises en place à distance, doté de mines autodestructrices et autodésactivables, pour les tester et pour produire un prototype.
[1] Au total, 51 producteurs présents et passés ont été confirmés. Ne figurent pas parmi ce total les cinq États partiesparties qui ont été identifiés comme producteurs de mines dans le passé par certaines sources mais l’ayant démenti : la Croatie, le Nicaragua, les Philippines, la Thaïlande et le Venezuela. De surcroît, la Jordanie a déclaré qu’elle possédait une petite quantité de mines d’origine syrienne en 2000. Il n’est pas clair si cela est le résultat de la production, de l’exportation ou de la capture.
[2] Trente-trois États partiesparties étaient engagés dans des activités de production de mines antipersonnel à un point : l’Albanie, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, la Colombie, la République tchèque, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège, le Pérou, le Portugal, la Roumanie, la Serbie et Monténégro, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, l’Ouganda, le Royaume Uni et le Zimbabwe.
[3] Neuf États partiesparties dont les activités antérieures de production de mines antipersonnel ont été reconnues ou prouvées, n’ont pas officiellement déclaré dans leur rapport de transparence si leurs capacités de production avaient été détruites, soit l’Australie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, les Pays-Bas, la Norvège, la Serbie et Monténégro et la Turquie. La plupart de ces états ont toutefois arrêté la production des mines antipersonnel avant l’entrée en vigueur de la Convention.
[4] Depuis le début de ses activités d’information en 1999, l’Observatoire des Mines a retiré la Turquie et l’ex- République fédérale de la Yougoslavie (aujourd’hui la Serbie et Monténégro) de sa liste de producteurs. Le Népal a été ajouté à cette liste en 2003 après que des officiers militaires ont reconnu qu’l y a avait production dans des usines de l’ État.