OBLIGATIONS, RESPONSABILITE ET CAPACITES REQUISES DU CORRESPONDANT

OBLIGATIONS, RESPONSABILITE ET CAPACITES REQUISES DU CORRESPONDANT

Le P&I club s’attend à ce que le Correspondant soit « les yeux et les oreilles »35 du Club. Ainsi, au regard de cette lourde responsabilité, il s’agit d’évaluer les principales obligations qui résultent du métier de Correspondant (Chapitre 1). Sa responsabilité sera engagée pour toutes réclamations qui pourraient résulter d’une perte financière, d’une négligence ou d’une violation de son devoir à l’égard du Club ou de ses Membres (chapitre 2). Enfin, bien que la profession du Correspondant ne soit pas règlementée, elle requiert une certaine expérience attendue par les Clubs. De ce fait, un certain nombre de critères de choix seront exigés pour assurer la représentation d’un P&I club en tant que Correspondant (chapitre 3).

L’on sait que le mandataire est tenu de rendre compte de sa mission et qu’il s’agit là de l’obligation principale et fondamentale dont il a la charge. L’on retrouve cette prescription aussi bien en droit français (article 1993 du Code Civil) qu’en droit anglais, principe de base qu’intègrent les contrats de general agency ou plus particulièrement les Guidelines for Correspondents (annexe 1).

En l’absence de contrat écrit ce guide, régulièrement mis à jour, contient l’essentiel des prescriptions et obligations que les Clubs imposent aux Correspondants (section 1). Nous examinerons dans une deuxième section la nature des obligations qui en découle (section2).

Analyse des obligations figurant dans les Guidelines for Correspondents

Ce document a une portée contractuelle indiscutable puisqu’il est repris par la majorité des Clubs de Protection Membres du groupe international (IGPandI) et reste bien entendu accessible sur le site Internet du groupe. L’on notera en préalable (§1 du guidelines of Correspondents) que les obligations du Correspondant s’entendent à titre principal vis-à-vis des armateurs et affréteurs Membres des Clubs. Le guide édicte d’abord des règles drastiques à propos des conflits d’intérêts (§3 conflicts of interest) et de l’obligation d’indépendance qui pèse sur le Correspondant.

Une description est donnée de plusieurs situations susceptibles de déboucher sur un conflit, armateurs et affréteurs couverts par le même Club, deux navires en conflit (collision) couverts par le même Club, ou encore deux Clubs de Protection mandatant le même Correspondant pour le même sinistre. Le Chapitre 2 de ce Titre 2 analyse la faute du Correspondant à cet égard. L’on peut toutefois observer que les Clubs se réservent la possibilité d’assouplir cette règle d’indépendance en autorisant le Correspondant à intervenir pour deux parties, ce qui suppose bien entendu d’être parfaitement informé sur la situation.

Le Correspondant pouvant se trouver en situation de conflit d’intérêt est donc tenu d’informer immédiatement les donneurs d’ordre en conflit (ou susceptibles de l’être) . L’obligation d’information tient une large place dans le guide (§5 Reporting). Le guide expose les règles de premières notifications et édictent un certain nombre de procédures et une liste d’informations à collecter et transmettre initialement au Club. Le Guide insiste sur l’importance des rapports ou comptes rendus à transmettre régulièrement sur les développements et sur l’évolution des contentieux.

Les mandants de missions étant généralement limités, notamment au niveau des engagements financiers, le Correspondant a l’obligation de solliciter des 48 instructions préalablement à tout accord de règlement ou pour tout engagement de paiement (§6 claims handling). Le guide rappelle par ailleurs que le Correspondant doit être joignable jour et nuit, supposant une pleine disponibilité. Cette obligation nécessite la mise en place par le Correspondant, de procédures de contact devant être communiquées aux Clubs et mises à jour à chaque changement.

L’obligation d’information inclut enfin toutes les données locales sur le contexte social, politique, sanitaire et économique et, bien entendu, en rapport avec l’évolution des législations et usages locaux. L’obligation d’une totale disponibilité est complétée par l’obligation d’élaborer un plan d’urgence (§9, contingency planning) destiné à permettre la gestion des situations de crise.

Le détail du contenu d’un plan d’urgence n’est pas précisé mais suppose un certain nombre de procédures et la mise en place d’un réseau de communication et d’une liste de personnes à contacter (avocats, services médicaux, hôpitaux, liste des autorités susceptibles d’être concernées, etc..), un inventaire mis à jour régulièrement des moyens locaux disponibles (lutte contre la pollution adaptée à la situation, remorqueurs et moyens nautiques etc..).