Objectifs pour les rénovations légères de logements

Missions d’architecture et/ou d’ingénierie (avec option PEB) – PR

OBJECTIFS POUR LES RENOVATIONS LEGERES DE LOGEMENTS

 quant au respect du budget : les soumissionnaires doivent, tout en tenant compte de la situation, intégrer les objectifs dans le cadre du budget disponible. Le soumissionnaire ne peut dépasser de plus de 15% ce montant sans justification fondée de l’impossibilité de respecter l’ensemble du programme défini pour le budget déterminé, sous peine du rejet de son offre. Outre le respect du budget disponible, les soumissionnaires tiendront compte du fait qu’un prix maximum par logement doit être respecté. Le prix maximum est obtenu en multipliant la surface « logement » existante du logement par [XXX] €/m² de surface logement (coûts des caves, greniers, équipements collectifs, abords et autres compris.

 quant aux performances énergétiques du (des) bâtiment(s)

• En matière de conception énergétique : le premier objectif est la limitation des besoins de chaleur, le second consiste à réduire les consommations connexes (auxiliaires, éclairage, électricité domestique). La conception énergétique permettra l’optimalisation de la consommation énergétique globale du (des) bâtiment(s). Lorsque le projet comprend la rénovation de l’entièreté de l’enveloppe extérieure (toiture, façades et menuiseries extérieures), la conception sera justifiée au moyen des simulations PHPP requises à l’offre et aux différentes phases d’étude du projet ;
• En matière de performance énergétique, pour les projets touchant notamment les surfaces de l’enveloppe :
 pour les projets soumis à permis d’urbanisme et/ou d’environnement : au minimum, le respect des exigences légales en vigueur ;
 pour les projets dispensés de permis d’urbanisme et/ou d’environnement : le respect des valeurs U/R minimales applicables aux parois rénovées et le respect des exigences propres à la ventilation, telles que définies par la législation PEB en vigueur pour les travaux soumis à permis d’urbanisme.

Instruction à la SISP : les simulations PHPP ne sont requises que pour les projets de rénovation complète de l’enveloppe extérieure des bâtiments (toiture, façades et menuiseries extérieures) et les projets de rénovation complète de bâtiment (cf. définition page 2) et ce, pour les immeubles de logement collectif comprenant un nombre supérieur ou égal à 8 logements. Les autres projets de rénovation pourront faire l’objet d’une simulation PHPP sur base volontaire de la SISP, à condition de fournir la simulation PHPP initiale de la situation existante telle que requise en partie 2 (art. 3 21° documents du marché).

Objectifs pour les autres opérations

quant au respect du budget :les soumissionnaires doivent, tout en tenant compte de la situation, intégrer les objectifs dans le cadre du budget disponible. Le soumissionnaire ne peut dépasser de plus de 15% ce montant sans justification fondée de l’impossibilité de respecter l’ensemble du programme défini pour le budget déterminé, sous peine du rejet de son offre.

quant aux performances énergétiques du (des) bâtiment(s) :
En matière de conception énergétique : le premier objectif est la limitation des besoins de chaleur, le second consiste à réduire les consommations connexes (auxiliaires, éclairage, électricité domestique). La conception énergétique permettra l’optimalisation de la consommation énergétique globale du (des) bâtiment(s). Lorsque le projet comprend la rénovation de l’entièreté de l’enveloppe extérieure (toiture, façades et menuiseries extérieures), la conception sera justifiée au moyen des simulations PHPP requises à l’offre et aux différentes phases d’étude du projet ;
En matière de performance énergétique, pour les projets touchant notamment les surfaces de l’enveloppe :
pour les projets soumis à permis d’urbanisme et/ou d’environnement : au minimum, le respect des exigences légales en vigueur ;
pour les projets dispensés de permis d’urbanisme et/ou d’environnement : le respect des valeurs U/R minimales applicables aux parois rénovées et le respect des exigences propres à la ventilation, telles que définies par la législation PEB en vigueur pour les travaux soumis à permis d’urbanisme.