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NOTIONS UTILES SUR LE SECTEUR INFORMEL
L’analyse du secteur informel ainsi que du marché de l’emploi nécessite tout d’abord la maitrise de quelques concepts et de théories les plus essentielles en matière notions .
Invention et origine du concept de « secteur informel »
Le concept de secteur informel a été le fruit de différents débats théoriques lors de la Conférence Internationale des Statisticiens du Travail (CIST) qui s’est, pour la première fois, déroulée en 1923. Cette conférence qui, sous l’égide de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) , se charge de définir les concepts de population active et leur prévision.
D’un point de vue historique, l’irrésistible accroissement des taux de chômage du aux crises cycliques en Europe (jusqu’à 10% de la population active) du milieu des années 1970 jusqu’à nos jours a provoqué la remise en question du modèle européen de protection sociale universelle. Ce phénomène a provoqué la diminution de la part de salariat dans la population active qui va en parallèle avec le taux de chômage élevé. Un nouvel intérêt s’est alors manifesté en faveur de l’emploi indépendant et de l’auto-emploi (BIT, 1990 et OCDE, 1992 et 2000), comme moyen de prévenir les taux de chômage d’atteindre des sommets encore plus élevés. Ce nouvel intérêt pour l’auto-emploi dans les pays industrialisés constituait une sorte d’écho à l’accroissement rapide dans de l’emploi dans le secteur informel dans les pays en développement.
L’économiste A.W. Lewis [1954] ; son modèle de développement économique : « le développement économique avec offre illimitée de main d’œuvre » ne fonctionnait pas comme prévu avant le premier choc pétrolier. Dès la fin des années 1960 et le début des années 1970, le Programme Mondial de l’emploi était lancé par le Bureau International du Travail : la confiance dans le modèle de Lewis avait disparu et la crainte de taux de chômage et de sous emploi toujours plus forts était désormais présente, principalement due aux taux de croissance démographique élevés et à l’importance de l’exode rural .Etudes et enquêtes furent lancés dans diverses régions du monde dans le cadre du Programme Mondial de l’Emploi.il devenait revenir au fameux rapport du BIT sur le Kenya [ILO, 1972], le premier d’une longue série, d’expliquer pourquoi e comment l’absence de création d’emploi dans le secteur moderne n’avait pas provoqué une augmentation insoutenable du chômage, et d’investir ou plutôt d’enraciner le concept de secteur informel en tant que catégorie majeure pour l’analyse des marchés du travail dans les pays en développement.
Définitions du secteur informel
Plusieurs définitions sont proposées en faveur du secteur informel selon plusieurs auteurs et théoriciens, les conférences menées les organismes internationaux et les institutions qui s’y intéressent.
Définitions selon la 15eme CIST
Il est à noter que, depuis l’année 1993, la 15eme Conférence Internationale des Statisticiens du Travail met l’accent sur la distinction entre le secteur informel et l’emploi informel :
Définition conceptuel du secteur informel
Le secteur informel tout d’abord peut être décrit, d’une façon générale comme un ensemble d’unités de production des biens ou des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités ayant un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les unités de production du secteur informel présentent les caractéristiques particulières des entreprises individuelles. Les actifs immobilisés ou autres utilisés n’appartiennent pas aux unités de production en tant que telles, mais à leurs propriétaires ; les dépenses de production sont souvent indifférenciées de celles du ménage. Les biens d’équipement, comme les bâtiments et les véhicules peuvent être destinés indistinctement aux fins de l’entreprise et à celles du ménage…
Les activités exercées par les unités de production du secteur informel ne sont pas nécessairement réalisées avec l’intention délibérée de se soustraire au paiement des impôts ou des cotisations de sécurité sociale, ou d’enfreindre la législation du travail, d’autres législations, ou d’autres dispositions administratives. Par conséquent, le concept des activités du secteur informel devrait être différencié du celui des activités de l’économie dissimulée ou souterraine.
Définition opérationnelle du secteur informel
Pour des finalités statistiques, le secteur informel est considéré comme un ensemble d’unités de production qui, selon les définitions et classifications contenues dans le SCN, font partie du secteur institutionnel des ménages en tant qu’entreprises individuelles. Dans le secteur institutionnel des ménages le secteur informel comprend :
– les entreprises informelles de personnes travaillant pour leur propre compte ; elles sont gérées par ces personnes, seules ou en association avec des membres du même ménage ; elles peuvent employer des travailleurs familiaux et des salariés de manière occasionnelle ;
– les entreprises d’employeurs informels gérés par eux, seuls ou en association avec des membres du ménage ou de ménages différents, qui emploient un ou plusieurs salariés de façon continue.
Pour des raisons opérationnelles nationales, les entreprises d’employeurs informels peuvent être définies selon les critères additionnels suivants : taille des unités, inférieure à un niveau déterminé d’emplois (par exemple 5 salariés) ; non enregistrement de l’entreprise ou de ses salariés.
Le critère de taille se rapporte de préférence au nombre de salariés occupés de façon continue. Le seuil correspondant au critère de taille peut varier selon les pays et les branches d’activité économique ; son choix doit tenir compte du champ des enquêtes statistiques portant sur les grandes unités dans les mêmes branches d’activités afin d’éviter tout chevauchement.
L’enregistrement de l’entreprise peut se référer à l’inscription par la réglementation industrielle ou commerciale, les lois fiscales ou de sécurité sociale, la réglementation des groupes professionnels, etc. Les salariés sont considérés comme déclarés s’ils sont employés sur la base d’un contrat de travail ou d’apprentissage qui fait obligation à l’employeur de payer des impôts et de verser des cotisations de sécurité sociale au nom du salarié ou qui soumet la relation d’emploi à la législation du travail en vigueur.
Les entreprises individuelles sont différenciées, selon le SCN, des sociétés et quasi sociétés sur la base de l’organisation juridique des unités et du type de comptabilité tenue :
• ce sont des unités produisant des biens et services, mais ne constituant pas une personne morale distincte du ménage ou des membres du ménage auxquels elles appartiennent ;
• elles ne tiennent pas un ensemble complet de comptes permettant de distinguer clairement les activités de production de l’entreprise de celles du propriétaire ;
• on ne peut identifier les flux éventuels de revenus et de capitaux entre l’entreprise et son propriétaire.
La population active occupée dans le secteur informel comprend toutes les personnes qui, pendant une période de référence donnée, étaient pourvues d’un emploi dans au moins une unité du secteur informel indépendamment de leur situation dans la profession et du fait que cet emploi constitue leur activité principale ou secondaire. Les entreprises individuelles qui exercent exclusivement des activités de production non marchande ne produisant, selon la définition du SCN-revu-4, que des biens ou des services destinés à l’autoconsommation finale ou à la formation de capital fixe pour compte propre doivent être exclues du champ statistique de mesure de l’emploi dans le secteur informel .
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