Notions générales sur la coopération décentralisée

Afin de mieux cerner les limites de la coopération décentralisée franco-marocaine et éclairer, par la suite, ses ambiguïtés structurelles intrinsèques à sa nature en tant qu’ensemble d’actions territoriales de proximité, multiformes et ciblées, dans le domaine des relations internationales, il nous parait nécessaire de rappeler certains aspects ou domaines connexes à cette forme de coopération dans ses interdépendances et ses interférences (variation de domaines d’action, processus de déconcentration et de décentralisation ).

Si nous choisissons volontairement de se référer encore ici à certaines définitions déjà mentionnées auparavant, c’est pour mieux appréhender et cerner par la suite l’« état des lieux » et les « fondements juridiques » de la coopération décentralisée francomarocaine se reflétant dans la conformité aux différentes « Orientations» officiellement conçues , formulées et suggérées ou édictées aux différents acteurs . C’est donc une nouvelle forme de « diplomatie économique » que devient officiellement de nos jours l’action dont se chargent les collectivités territoriales françaises par le biais de leurs multiples engagements à coopérer. 

L’action extérieure des collectivités locales

Elle est plus large. Elle peut concerner des initiatives unilatérales d’action extérieure (en termes de promotion économique, touristique ou culturelle ou d’aide d’urgence) du territoire de la collectivité.

Elle regroupe l’ensemble des actions menées avec l’étranger par les régions, les départements, les communes et leurs groupements. Ces actions incluent non seulement la coopération décentralisée, mais également l’aide humanitaire et d’urgence, les actions de promotion économique et de rayonnement culturel. Elles ne reposent pas nécessairement sur des engagements conventionnels avec une autorité locale étrangère.

La coopération transfrontalière

C’est une forme particulière de coopération décentralisée. Elle correspond aux relations de voisinage qui s’instaurent avec des partenaires directement au travers des frontières terrestres. On peut les étendre aux relations qui existent de part et d’autre d’une frontière maritime (par exemple le Nord-Pas-de-Calais et le Kent78).

La coopération interrégionale

Elle recouvre toute coopération entre des régions françaises et des entités de taille régionale étrangères, notamment au sein de l’Union Européenne. Ces relations n’impliquent pas forcément un voisinage géographique. Une illustration de cette forme de coopération est donnée par le partenariat des régions Rhône-Alpes, Bade-Wurtemberg, Catalogne et Lombardie

Les particularités de la coopération décentralisée française

Au sens français, il y a coopération décentralisée lorsqu’une (ou plusieurs) collectivité(s) locale(s) française(s) développe(nt) des relations avec une (ou plusieurs) collectivité(s) locale(s) étrangère(s) : il peut s’agir aussi bien de l’établissement de relations d’amitié ou de jumelage avec des collectivités territoriales étrangères, d’actions de promotion à l’étranger, d’aide au développement de collectivités dans certains pays, d’assistance technique, d’action humanitaire, de gestion commune de biens de services mais aussi de coopération transfrontalière et de coopération interrégionale.

Cette définition est inscrite dans la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République80 , art. 131 : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France ».

La conception française est donc « en décalage avec la conception communautaire puisque dans cette dernière la coopération décentralisée relève de la politique de coopération au développement et fait intervenir d’autres acteurs que les pouvoirs publics locaux81 » Toutefois, comme nous l’avons déjà signalé auparavant82, sous l’impact de la globalisation et de l’extension de l’UE, la coopération décentralisée à la française tend à devenir progressivement une « action extérieure des collectivités territoriales » actant le caractère plastique de sa définition qui s’aligne de plus en plus sur l’acception européenne de la coopération décentralisée.