Nécessité d’alignement du système bancaire algérien avec les règles prudentielles de Bâle

La qualité de l’analyse menée par les agences et la pertinence des notes attribuées dépendent beaucoup plus de l’exhaustivité et de la sincérité des informations transmises par les émetteurs1 . A cet égard, nous pouvons donner quelques cas sur les limites de ces agences dans leurs notations : – les agences de notation ont maintenu une bonne notation pour Enron jusqu’à quatre jours avant la faillite (effondrement de ce grand groupe en 2001).

Ce problème a amené les autorités de régulation, notamment la SEC- relayé par le sénat américain – et l’OICV, à mener des enquêtes sur le rôle et les pratiques des agences de notation2 . Pour le cas d’Enron ; c’est le problème de transparence de l’information qui régnait au niveau de ce groupe (asymétrie d’information), ce qui a provoqué des conflits avec ses partenaires et les a induits en erreur comme le cas des banques et le cas des agences de notation.

– La crise des subprimes a remis en cause le rôle des agences de notation et leur indépendance. Ces dernières sont critiquées pour avoir joué un rôle trop actif dans le développement du marché, à un point tel que les banques utilisaient des modèles développés par les agences pour faire leurs montages. Au début 2008, l’agence Moody’s a donné par erreur la notation la plus haute à des produits structurés. – Les gouvernements européens et la commission européenne, ont critiqué amplement le rôle des agences notation dans la crise économique grecque de 2010 (alimentation beaucoup plus de la spéculation des marchés financiers). – La SEC et la commission européenne ont agit sur les agences à l’effet de les superviser et de les discipliner (cotés : déontologie, transparence ….).

Collecte d’informations sur la clientèle (fichier connaissance clientèle)

A l’occasion de la promulgation dudit règlement, un niveau élevé de collecte d’informations sur la clientèle a été exigé. Le comité de Bâle a considéré que la préservation du système bancaire des économies dominantes du danger représenté par les flux d’argent sale et les blanchiments mafieux est une priorité stratégique. Le comité de Bâle a mis l’accent sur la connaissance clientèle et le devoir de diligence des banques au-delà du traditionnel risque de contrepartie. Les procédures de connaissance clientèle jouent un rôle majeur pour préserver la sureté et la solidité des banques ainsi que l’intégrité des systèmes bancaires

. L’approche connaissance clientèle du comité de Bâle s’inscrit au-delà de la lutte contre le blanchiment, dans une perspective prudentielle plus vaste. Les mesures de protection dépassent le cadre d’une simple opération d’ouverture et de tenue de compte, elles exigent de la part des banques la mise au point d’une politique d’évaluation de la clientèle et d’un programme d’identification à différents niveaux impliquant un devoir de diligence plus strict à l’égard des comptes à hauts risques et une surveillance vigilante des activités suspectes.

L’inadéquation ou l’absence des normes connaissance clientèle peut exposer les banques à des risques sérieux liés à leurs clientèles et à leurs contreparties, notamment risque d’atteinte à la réputation, risque opérationnel, risque juridique et risque de concentration1 . La préoccupation de Bâle se situe au-delà de la lutte contre le blanchiment, qui est la vocation du Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI).

En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, actuellement, ce sujet fait l’objet d’un renforcement règlementaire : le blanchiment et, plus généralement, la déontologie financière des établissements. La loi relative à la lutte contre le blanchiment, le trafic de stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits de crime a créé un délit général de blanchiment. Cette loi est étendue à l’ensemble des capitaux illicites2

-Obligation de vigilance

Selon Eric Lamarque1 , l’obligation de vigilance s’applique principalement à quatre circonstances : – Avant l’ouverture d’un compte ou l’exécution d’une opération, la banque doit être sure de l’identité du client ; – Concernant les opérations portant sur les bons, titres et achats ou ventes d’or couverte par l’anonymat fiscal, l’identité du client, du souscripteur ou du porteur du bon doit être relevée et consignée dans un registre spécifique conservé cinq ans, l’anonymat entre l’organisme financier et son client n’existe pas, seul subsiste l’anonymat à l’égard de l’administration fiscale ;

A ce propos, à partir de l’année 2009, des instructions des pouvoirs publics ont été données aux banques algériennes à l’effet de ne plus accepter les titres anonymes et les titres au porteur. – En cas de présentation d’une opération dans des conditions de complexité inhabituelle et ne parait pas avoir de justification économique ou d’objet licite, il est nécessaire de se renseigner auprès des clients sur l’origine et la destination des sommes ainsi que sur l’objet de la transaction et l’identité des personnes qui en bénéficient