Modalités d’inscription aux épreuves du diplome supérieur de comptabilité et de gestion

DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES LORS DES EPREUVES

CALCULATRICE

Une calculatrice de poche peut être utilisée sous certaines conditions (application de la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 ; Bulletin officiel de l’éducation nationale n° 42 du 25 novembre 1999). Les calculatrices ne sont utilisables que si l’autorisation est mentionnée sur le sujet. Sont acceptées, lorsqu’elles sont autorisées pour une épreuve donnée, toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome, qu’elles ne disposent pas de moyens de transmission et qu’il ne soit pas fait usage d’imprimantes. II n’y a donc pas de conditions relatives aux fonctions, aux capacités de mémoires ou au type d’écran. Les conditions relatives à l’usage d’une calculatrice dans la salle d’épreuve sont les suivantes : – les candidats ne peuvent utiliser qu’une seule machine ; – la calculatrice doit être identifiée par le nom, le prénom et le numéro de matricule porté sur la convocation de son possesseur sur une étiquette collée au dos de la machine ; – il est interdit d’utiliser tout autre élément matériel ou documentaire (disquette, notice, téléphone portable…) ; – le prêt ou l’échange de machines entre candidats est interdit ; – la communication entre candidats ou avec l’extérieur, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

PLAN COMPTABLE

La liste des comptes du plan comptable général n’est autorisée que si mention en est faite sur le sujet. Les services des examens ne disposant pas de plan comptable, chaque candidat doit apporter son propre plan comptable.

CONDITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES DE LANGUE VIVANTE

L’usage de machines (agendas, traductrices…) et du dictionnaire est interdit pour les épreuves de langue vivante.

CAS DE FRAUDE

Le ministère chargé de l’enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l’encontre des candidats fraudeurs (annulation de l’épreuve, interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte…).

OBTENTION DU DSCG

Le DSCG est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 à l’ensemble des épreuves constitutives du diplôme, sans note inférieure à 6/20.En ce qui concerne l’épreuve facultative de langue étrangère, seuls les points obtenus au dessus de 10/20 s’ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d’avoir passé au moins quatre épreuves lors d’une ou plusieurs sessions. Les épreuves qui font l’objet d’une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale. A l’issue du jury national du DSCG, le candidat peut consulter ses résultats sur le site internet du rectorat gestionnaire. Aucun résultat n’est communiqué par téléphone.

CONSERVATION DE NOTES OBTENUES AU DSCG

Le candidat qui n’a pas rempli les conditions de délivrance du DSCG conserve de façon définitive toute note égale ou supérieure à 10/20 obtenue à une épreuve du DSCG. Les notes inférieures à 6/20 ne sont pas conservées. Lors de son inscription, le candidat peut demander à conserver les notes comprises entre 6/20 et 10/20 obtenues lors d’une session antérieure. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la réinscription à une épreuve annule définitivement toute note acquise précédemment à cette épreuve. Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et de celles nouvellement acquises.