MISE EN PROBLEMATIQUE DE LA RECHERCHE PARTICIPATION HABITANTE

La participation habitante, une étape-clé du processus de conception du projet urbain

Les dispositifs de débat dans le projet urbain sont apparus dès les années 70 avec la démocratisation des décisions en matière d’urbanisme, mais c’est la décennie 1990-2000 qui va réellement institutionnaliser les différentes formes de débats (Bailleul, 2009). Profitant de la brèche ouverte par les lois de décentralisation et l’émergence d’un urbanisme participatif, les habitants vont dès lors se regrouper pour créer des associations locales dans le but de participer à l’amélioration de leur cadre de vie. Les pouvoirs publics vont devoir créer une offre démocratique adaptée à cette demande : « l’agenda politique est maintenant marqué par un souci de « démocratie de proximité ». L’objectif est double : rapprocher fonctionnellement l’administration de l’habitant, mais aussi ouvrir au citoyen un pouvoir de participation directe aux décisions » (Gaudin in Bailleul, 2009, p95). Plusieurs structures vont alors être créées pour accueillir ces débats au niveau local. Suivant cette idée, « le rapport entre aménageurs – entendu au sens large d’acteurs politiques et techniques – et population va s’institutionnaliser progressivement dans les démarches de planification et de projet. Ce mouvement sera fondé sur une demande en termes d’innovations institutionnelles en faveur de la démocratie participative, s’appliquant aux échelles locale et nationale. » (Bailleul, 2009). Dans le cadre de notre recherche, nous nous centrons sur le projet urbain, et ces nouveaux outils mis en place dans le but de faire participer la population aux décisions. Dans un premier temps, nous déclinerons les différentes formes que peut prendre cette participation à travers la présentation de l’échelle de la participation de Sherry Arnstein datant de 1969, analysée dans l’article de Jacques Donzelot et Renaud Epstein en 2006. Ensuite, nous complèterons cette échelle par une vision plus centrée sur le projet urbain, avec les définitions la concertation, de la coproduction et de la négociation dans le projet, avancée par Marlène Thomassian dans son article «°Pratiques de la négociation dans les projets urbains ou la « fabrique » de décisions concertées en vue de réduire le risque d’inacceptabilité sociale » (Thomassian, 2009). Enfin, nous verrons comment la traduction de ces notions peut être faite sur notre terrain d’étude, l’île de Nantes et tenterons d’établir un outil d’évaluation de la participation dans le projet urbain qui nous servira ensuite de grille d’analyse dans la vérification empirique de notre recherche.

Une graduation possible de l’intégration des habitants dans les processus de décision : l’échelle de la participation de Sherry Arnstein

L’échelle de la participation de Sherry Arnstein propose une déclinaison en huit degrés regroupés en trois niveaux distincts : 30 Schéma 5 : Echelle de la participation (selon Arnstein, 1969) Source : Donzelot et Epstein, 2006 d’après Arstein (1969) – Réalisation : Bailleul, 2009. « Le premier niveau correspond aux deux premiers degrés, ceux de la manipulation et de la thérapie. A ce stade le seul objectif est d’éduquer les participants, de traiter (therapy) leurs pathologies à l’origine des difficultés du territoire visé. Le plan qui leur est proposé est considéré comme le meilleur. Ce qui est qualifié de participation vise dès lors exclusivement à obtenir le soutien du public, au travers de techniques relevant de la sphère de la publicité et des relations publiques. Ce premier niveau est considéré par Arnstein comme celui de la non participation. » (Donzelot et Epstein, 2006, p.6). Ce premier niveau correspond finalement plus à de la communication, de la promotion du projet. On cherche juste à ce niveaiu à créer chez la population une opinion positive de la population et on « n’offre aucun moyen à la population pour participer, contester ou même discuter » des décisions prises (Bailleul, 2009). « Le second niveau comporte trois degrés. En premier, l’information, phase nécessaire pour légitimer le terme de participation mais insuffisant tant qu’elle privilégie un flux à sens unique, sans mise en place de canaux assurant l’effet retour (feed back). En second, vient la consultation également légitimante, mais à peine plus conséquente, car n’offrant aucune assurance que les attentes et suggestions des personnes consultées seront prises en compte. Il s’agit alors d’un simple rituel le plus souvent sans conséquence. En troisième, arrive la réassurance (placation) qui consiste à autoriser ou même inviter des citoyens à donner des conseils et à faire des propositions mais en laissant ceux qui ont le pouvoir, seuls juges de la faisabilité ou de la légitimité des conseils en question. Ce second niveau est celui de la coopération symbolique (tokenism). » (Donzelot et Epstein, 2006, p.6).

Concertation, logique de coproduction et négociation

La concertation

La concertation est apparue dans l’espace public français dans les années 1960 mais occupe une place significative seulement depuis une dizaine d’année, depuis que la participation de la population au processus décisionnel est plus favorisée. Elle offre à ses participants la possibilité de confronter leurs avis, leur point de vue sur un projet. Selon (Mermet in Thomassian, 2009, p189) la concertation s’apparente à « un régime de décision marqué par la recherche partielle d’un accord. On peut alors qualifier de plus ou moins concerté un processus de décision […] qui laisse (plus ou moins de) place à des pratiques et à des moments de recherche d’accords : négociations, délibérations publiques, participation, etc. et où ces accords partiels sont susceptibles d’affecter les résultats de la décision » Deux types de « pôles » sont présentés par Marlène Thomassian pour différencier les différentes sortes de concertation : 32 – Pôle monologique : rationalité centrale (logos) et unique (mono) incarnant la volonté de l’élu et/ou la rationalité technique des fonctionnaires. Elle prend la forme d’une communication unilatérale et descendante, de l’élu et/ou du fonctionnaire vers le citoyen. Souvent perçue par les citoyens comme une tentative de manipulation orchestrée par les élus. – Pôle dialogique : plus prédisposée à une logique participative : la concertation repose sur un dialogue qui va contribuer à la mise en place d’un réel espace public au sens habermassien (lieu ou les choix publics, locaux peuvent être discutés, débattus entre les élus, les fonctionnaires et les citoyens. Mais la création d’un tel espace nécessite la mise en place d’outils spécifiques, capables d’accompagner la participation de tous les acteurs, par exemple la mise en place de groupes de travail avec les citoyens. Ce « régime de décision », en fonction de son « pôle » va donc faire plus ou moins appel à la logique de coproduction et à ses outils de négociation dans la recherche d’un accord partiel entre acteurs.