Microfinance et Monde rural

Les institutions de microfinance (IMF)

La microfinance a un double objectif : premièrement, favoriser l’accès des petits producteurs exclus du circuit bancaire à des services financiers de proximité et adaptés à la taille de leurs activités et deuxièmement, réaliser une meilleure collecte de l’épargne des ménages et des petits entrepreneurs pour la réinjecter dans le circuit économique
Ses principaux axes sont l’incitation à la production, l’accroissement de la productivité et la lutte contre la thésaurisation. Les acteurs de la Microfinance sont : les Bailleurs de fonds, le Gouvernement, les Organismes Techniques Spécialisés, les Associations Professionnelles Mutualistes et Non Mutualistes, les Programmes, Projets et Organismes d’Appui et les Institutions Bancaires.
Les institutions de microfinance sont régies par la loi 2005-016 du 29 Septembre 2005 relative à l’activité et au contrôle desdites institutions. D’après l’exposé des motifs de cette loi : « l’Etat malgache a décidé de faire la microfinance un instrument privilégié de réduction de la pauvreté pour diminuer le niveau de celle-ci de moitié en dix ans, conformément aux objectifs de développement du millénaire ».
Cette loi est adoptée pour faciliter l’accès au financement des petits paysans n’ayant pas la chance de recevoir un crédit auprès des établissements bancaires classiques. Le microcrédit est censé contribuer à l’amélioration du niveau de vie, en vue d’une meilleure intégration sociale et d’un accès à un développement humain durable.

Les principes généraux du mutualisme

Les articles 9 à 12 de la nouvelle loi énoncent ces principes. Ainsi, l’article 10 alinéa premier qualifie l’institution de microfinance mutualiste comme : « une personne morale fondée sur les principes de coopération, de solidarité et d’entraide mutuelle ayant principalement pour objet de collecter l’épargne de ses membres et/ou de consentir du crédit à ceux-ci ». Les institutions de microfinance mutualistes doivent alors respecter les principes généraux du mutualisme (alinéa 2 du même article) dont notamment : la libre adhésion des membres, la non limitation du nombre des membres, l’égalité des droits et obligations de chaque membre au niveau des IMF de base, chaque membre ayant droit à une voix et à une seule quel que soit le nombre de parts qu’il défient, l’interdiction du vote par procuration sauf dans des cas exceptionnels et dans les limites prévues par les statuts et la limitation des services financiers aux seuls membres.
Le membre qui se retire ou qui fait l’objet d’une décision d’exclusion n’a droit qu’au remboursement de son apport éventuellement réduit en proportion des pertes subies. La plus-value reste acquise à l’IMF.
La démission d’un membre ne peut être effective qu’après l’apurement des opérations contractées par lui avec l’institution. Dans le cas d’une caution donnée par l’institution en faveur des membres, la démission n’est pas opposable aux tiers avant l’apurement de toutes les opérations de caution passées avant la démission. Tout décès d’un membre donne lieu à l’apurement du solde de ses créances et dettes à l’égard de l’institution.

L’organisation et le fonctionnement des IMF

L’organisation : L’article 13 de la même loi classifie les IMF mutualistes ou non en trois niveaux progressifs d’où l’existence de l’IMF de niveau 1 (IMF 1), de niveau 2 (IMF 2) et de niveau 3 (IMF 3). Pour exercer les activités de microfinance, les IMF 1 doivent obtenir « une licence » de la part de l’autorité de supervision bancaire des établissements de crédit. Pour le cas des IMF 2 et IMF 3, cette autorisation prendra la forme d’un agrément. L’autorisation d’exercice des IMF détermine alors le niveau de classification des IMF. Elle est publié au JORM par le Ministère chargé des finances à la demande de l’autorité de supervision bancaire des établissements de crédits et à titre facultatif dans un délai de trois mois à compter de l’obtention de l’autorisation et sa portée à la connaissance du public et par voie d’affichage.
Les IMF sont tenues de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés selon les modalités précisées par la réglementation. Il est à signaler que les demandes d’autorisation d’exercer les activités de microfinance suivent les procédures mentionnées aux articles 21 et suivant de la loi en vigueur.
Le fonctionnement : Selon l’article 29 de la loi 2005-016 : « les institutions de microfinance sont obligatoirement constituées de personnes morales » et les personnes physiques ne sont autorisées à l’exercer en aucun cas. L’article 30 de la même loi stipule que « les IMF doivent justifier en permanence de l’existence d’une structure de fonctionnement et de contrôle en cohérence avec leur niveau de classement. La structure minimale est précisée par instruction de l’autorité de supervision des établissements de crédits ». Les IMF doivent alors avoir un statut mentionnant les conditions d’admission, de démission et d’exclusion, les droits et obligations des membres.

L’impact de la microfinance sur la réduction de la pauvreté

Le microcrédit est à la mode. Conçu au départ comme une facilité de paiement, les organismes d’aide au développement, mais aussi les banques privées l’utilisent pour en faire un moyen de financement du Développement.
Etant donné que 85% de la population malgache est rurale et à grande majorité à faibles revenus. La pauvreté est considérée comme une difficulté d’accès aux ressources, aussi ils ont besoin de financement pour accroître la production et la productivité pour générer des revenus.
Les impacts positifs de la microfinance reposent sur quatre domaines : la création d’un pouvoir d’achat additionnel, l’aide octroyée aux pauvres dans la gestion de leurs activités économiques rentables, l’assistance des pauvres face aux besoins urgents, imprévus et le renforcement de la confiance, de la légitimité sociale, de la solidarité, des échanges d’expériences et de l’éducation. En somme, la microfinance est le moyen de mettre des services financiers aux pauvres. La logique veut qu’en fournissant des crédits aux microentreprises (et plus précisément de microcrédit), on va leur permettre d’investir dans des projets productifs qui génèrent des revenus suffisants pour effectuer le remboursement de prêt obtenu avec ses intérêts et améliorer les conditions de vie de leur famille. La microfinance est un instrument puissant de lutte contre la pauvreté dans le contexte où l’accès à des services financiers permet aux démunis à accroître leurs revenus, de se doter d’actifs et de se protéger dans certaines mesures des chocs extérieurs. La microfinance permet aux ménages pauvres de progresser dans la lutte quotidienne pour la survie à une planification de leur nutrition, de leur santé et de l’éducation de leurs enfants.

Les perspectives de développement des IMF

Pour la réussite du microcrédit, dans sa mission pour la réduction de la pauvreté, Il faut prendre en considération les critères de permanence, de taille, de portée et de pérennité : Permanent, dans la mesure où l’on doit offrir des services financiers à long terme Taille, en essayant d’atteindre un grand nombre de clients ; Portée lorsqu’on vise à toucher les plus démunis;
Pérennité, pour assurer un partenariat constant avec les membres. Il en résulte que le succès du microcrédit repose sur deux principes fondamentaux : la discipline au sein de la clientèle et la discipline institutionnelle.
La mobilisation des petites et microépargnes doit résider dans un environnement macro-économique et financier stable avec une fiabilité de la gestion et de la structure de répartition des parts et de l’organisation des IMF qui acceptent les dépôts. Les IMF assurent une intermédiation financière appropriée avec des produits d’épargne et des technologies convenables, répondant aux besoins de la clientèle ainsi qu’aux segments du marché. Ces institutions doivent être appropriées à gérer le risque et la liquidité dans le cadre d’un contrôle et d’une réglementation basés sur des principes de prudence et des mécanismes efficaces, afin de couvrir les coûts et de créer des établissements financiers solides.
Le TIAVO a pour objectif d’augmenter de 13 % le nombre de ménages ayant accès à la microfinance en 2012. Cette situation peut paraître trop ambitieux pour les uns, mais se révèle être plus réaliste pour les autres. Mais pour arriver à ce stade ou à un niveau supérieur, les institutions doivent être viables et pérennes et doivent s’intégrer progressivement dans le secteur financier global pour pouvoir contribuer efficacement à la réduction de la pauvreté. Les principaux axes stratégiques sont les suivants : une amélioration de l’environnement économique, un renforcement institutionnel, et une promotion de la professionnalisation.

L’IMF, assurance de la stabilité économique

L’environnement économique stable constitue une condition sine qua non d’une réelle viabilité et pérennité de la microfinance. Autrement dit, le principal champ d’évolution de la microfinance qui est le tissu économique ne doit pas être en reste car le système est amené à s’incruster et à s’y équilibrer.
Le but dans la microfinance est d’évoluer vers la structuration d’organisations financières compétitives et pérennes. Le concept de microfinance recouvre un champ assez large allant des affaires traditionnelles pour que les objectifs sociaux soient seulement à côté de la production, aux services sociaux traditionnels pour que le ciblage des groupes dans l’extrême pauvreté reste l’objectif prioritaire. La création de solides institutions pérennes permet d’offrir un accès permanent. Car pour prolonger ses activités, les organismes doivent avoir l’objectif de fidéliser les membres afin qu’ils deviennent des partenaires à long terme.
Mais cette viabilité est conditionnée par la qualité de fonctionnement de gestion, de financement de l’établissement.
Quelques indicateurs de performance des institutions sont importants pour évaluer la pérennité et la viabilité des institutions : l’adéquation (puissance et capacité à lever des capitaux) ; la qualité des capitaux (productivité) ; la gestion (gouvernement d’entreprise, système et technologie de l’information) ; les revenus (politique de taux d’intérêt) ; la gestion de la liquidité (structure de responsabilité, capacité d’autofinancement).

Table des matières

INTRODUCTION
1. PARTIE I :ETUDE DE LA COMMUNE RURALE D’ALAKAMISY ITENINA
1.1. HISTORIQUE
1.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE
1.3. CONTEXTES SOCIO-ECONOMIQUES ET CULTURELS
1.3.1. La santé
1.3.2. L’agriculture, l’élevage, l’artisanat et les ressources minières
1.3.3. La culture
1.3.4. Les Services Territoriaux Déconcentrés et les ONG
1.3.5. Les infrastructures
1.3.5.1. Infrastructure routière
1.3.5.2. Autres infrastructures
1.4. LES AUTRES PROBLEMES RENCONTRES
1.5. DONNEES STATISTIQUES
1.5.1. La population
1.5.2. L’éducation et l’instruction
1.5.3. La mortalité néonatale et maternelle
1.5.4. Les résultats aux examens
2. PARTIE II : IMPLANTATION DE TIAVO DANS LA COMMUNE RURALE D’ALAKAMISY ITENINA
2.1. LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE (IMF)
2.1.1. Les principes généraux du mutualisme
2.1.2. L’organisation et le fonctionnement des IMF
2.1.2.1 L’organisation
2.1.2.2 Le fonctionnement
2.1.3. L’impact de la microfinance sur la réduction de la pauvreté
2.1.4. Les perspectives de développement des IMF
2.1.5. L’IMF, assurance de la stabilité économique
2.2. LE TAHIRY IFAMONJENA AMIN’NY VOLA (TIAVO)
2.2.1. Présentation générale
2.2.2. Organigramme de TIAVO au niveau national
2.2.3. La politique adoptée
2.2.4. Les conditions d’adhésion
2.2.5. Les différents types d’épargne
2.2.5.1. L’épargne volontaire
2.2.5.2. L’épargne garantie
2.2.6. Les différentes sortes de crédit
2.2.6.1. Le crédit individuel
2.2.6.2. Le crédit pour les opérateurs économiques
2.2.6.3. Le crédit pour les agriculteurs
2.2.7. Les conditions d’emprunt
2.2.8. Les modalités de recouvrement
2.2.9. Le suivi
2.3. LA SECTION TIAVO FIOMBONANTSOA D’ALAKAMISY ITENINA
2.3.1. La catégorisation des membres
2.3.2. Les services offerts par le TIAVO
2.3.2.1. Collecte d’épargne
2.3.2.2. Octroi de crédit
2.3.3. Les relations entre la catégorie des membres et les services de TIAVO
3. PARTIE III : RESULTATS DE LA MISE EN PLACE DE TIAVO DANS LA COMMUNE RURALE D’ALAKAMISY ITENINA
3.1. L’EVOLUTION DES EFFECTIFS DES MEMBRES
3.2. LE COMPORTEMENT DE LA POPULATION D’ALAKAMISY ITENINA FACE AU TIAVO
3.2.1. Les motifs d’adhésion
3.2.1.1. L’utilité de l’épargne
3.2.1.2. L’importance du crédit
3.2.1.3. Le principe du mutualiste
3.2.2. Les raisons de la non adhésion des habitants
3.2.2.1. La faiblesse de revenu
3.2.2.2. Les blocages psychologiques et culturels
3.2.2.3. L’absence de projet
3.3. LE RAYONNEMENT DE TIAVO AUPRES DE LA COMMUNE
3.3.1. L’éducation financière de proximité
3.3.2. L’outil au service du développement
3.4. LES PROBLEMES ET RISQUES
3.5. LES RESULTATS
3.5.1. Au niveau de l’institution
3.5.2. Au niveau des membres
3.6. LES ENGAGEMENTS DU MAP
3.7. LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE BANQUE DES PAUVRES A L’IMAGE DE LA GRAMEEN BANK
3.7.1. Le fondateur de la Grameen Bank
3.7.2. Les différences entre les banques traditionnelles et la Grameen Bank
3.7.2.1. Les banques traditionnelles
3.7.2.2. La Grameen Bank ou banque des pauvres
3.7.3. Les règlements intérieurs de la Grameen Bank
3.7.4. Les critiques reçues de la Grameen Bank
3.8. LES PERSPECTIVES D’AVENIR DE TIAVO D’ALAKAMISY ITENINA
3.8.1. Amélioration des produits
3.8.2. Stimuler l’adhésion des paysans
3.8.3. Plus d’encadrement en matière de crédit
3.8.4. La nécessité d’informatiser la caisse de service
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES