METHODE DE RESOLUTION DES CAS PRATIQUES

CONSEILS

1. Il ne faut pas aller trop vite vers la solution (il ne faut pas se fier à sa première intuition).
2. Il faut prouver ce que l’on affirme (il faut se rattacher à quelque chose de sûr, à des arguments). Il y a deux manières de prouver:
 On peut partir de quelque chose de sûr et déduire ce que l’on dit par un raisonnement inattaquable. Par exemple, la majorité est fixé à 18 ans: une personne de 16 ans n’est pas majeure.  Le syllogisme repose sur une subsomption (déduction).
 La preuve au sens large: analogie (loi, jurisprudence, précédent, doctrine, réflexion personnelle).
3. La méthode est un cheminement intellectuel à parcourir dans un jugement.

LA DESCRIPTION DE LA METHODE

4 étapes sont à suivre:
1. analyse des faits
2. analyse de la question
3. discussion juridique
4. conclusion

L’ANALYSE DES FAITS

Il faut s’imprégner de la situation sociale donnée.
1. IDENTIFIER CE QUI EST JURIDIQUEMENT PERTINENT
Cela suppose déjà des connaissances (tamis).
2. IDENTIFIER LES PERSONNES EN CAUSES
 Ont-elles la capacité civile passive et active?
 La capacité de discernement?
 Les relations entre ces personnes.
3. REMETTRE LES FAITS DANS L’ORDRE CHRONOLOGIQUE
4. IDENTIFICATION DES INTERETS EN PRESENCE
Il faut relever ce que les gens ont derrière la tête.
R) Pour les exercices, on part du principe de la bonne foi dans les affaires. S’il y a un problème, on le dit (si la personne est mineure, on le dit…) Idem aux examens. Si on ne dit rien d’un contrat, c’est qu’il est valable.

L’ANALYSE DE LA QUESTION

La question est souvent formulée de façon simple. On part de cette question et la conclusion est la réponse à cette question. Mais la question brute n’est pas souvent utilisable pour un juriste.
1. RAMENER LA QUESTION A UNE QUESTION JURIDIQUE
Il faut se demander quelles sont les règles qui répondent à l’attente de la personne. C’est le point le plus difficile, car il n’y a pas de méthode sûre. Il faut faire appel à ses connaissances et situer le problème dans le monde juridique.
2. VERIFIER LES CONDITIONS ET LES CONSEQUENCES
a. En général
Dès que l’on a un règle, on peut vérifier les conditions et les conséquences.
La règles: les conditions (état de fait) nécessaires ou suffisantes  conséquences juridiques. Les conditions peuvent être nécessaires ou suffisantes:
1. La condition est suffisante, si elle est là, la conséquence l’est aussi de façon certaine.
2. La condition est nécessaire, si l’état de fait est rempli, peut-être que la conséquence existe. Si l’état de fait n’est pas rempli, on est certain que la conséquence n’existe pas.
 Si la condition suffisante n’est pas remplie, on ne sait pas si la conséquence existe (s’il pleut la route est mouillée; mais s’il ne pleut pas, cela ne veut pas dire que la route n’est pas mouillée).
3. La condition est nécessaire et suffisante, si la condition est remplie, on est sûr que c’est bon. Sinon on est sûr du contraire.
EF+ suffisante
EF?
EF? nécessaire
EF
-Souvent, il faut plusieurs conditions pour qu’une conclusion existe:
 Des conditions cumulatives: plusieurs conditions doivent être remplies ensemble. Chaque condition est nécessaire, et ensemble elles sont suffisantes.
 Des conditions alternatives: Chacun est suffisante, et ensembles elle sont nécessaires.
b. Exemple:
1. CC 662c
immeuble
non immatriculé possible 30 comme propriétaire propriété
 Les conditions sont cumulatives
2. CC 662 II et III

 Il faut une vue globale des conditions pour partir sur la bonne voie. Que faut-il pour que telle conséquence soit remplie? » Il faut remonter depuis la conséquence pour vérifier les conditions.
3. L’ORDRE
Il faut choisir l’ordre dans lequel on pose ces question, pour partir du bon côté.
 CC 662:
 Conditions cumulatives: d’abord la condition la plus faible (prescription).
 Conditions alternatives: d’abord celle qui est la plus vraisemblable.

LA DISCUSSION JURIDIQUE

 L’EXAMINATION DES QUESTIONS

Il faut examiner de plus près chaque question dans l’ordre choisis pour voir si on peut faire une subsomption.
 La possession paisible. qu’est-ce qu’une possession? quand est-elle paisible?
Il faut analyser les conditions et les rapprocher le plus possible des faits, en s’aidant de la jurisprudence et de la doctrine. Pour cela il faut recourir à l’interprétation: grammatical, historique, téléologique, systématique.
Aucune de ces 4 méthodes ne l’emporte sur les autres. Il faut les examiner toutes pour prendre la meilleure. C’est difficile, car on ne sait pas trop comment faire. Mais en général, les 3 sont assez concordantes. De plus, il a la doctrine et la jurisprudence. Si on ne trouve pas de solution, le juge tranche en dernier.
R) il ne faut pas arriver trop vite au dernier stade où il n’y a plus rien, sinon on a un gouvernement des juges.

LA CONSEQUENCE EST REMPLIE
Après avoir fait toute l’analyse, on arrive à la conclusion que la conséquence est remplie (ou non) et on peut répondre à la question.

LES INSTRUMENTS (CC 1)
1. JURISPRUDENCE
Il s’agit de la solution dégagée par lest tribunaux:
 Le TF (mais il ne tranche pas tout)
 La jurisprudence cantonale.
Un juge pourrait décider autrement: les tribunaux inférieurs ne sont pas vraiment tenus par les décisions des tribunaux supérieurs (mais il faut argumenter sérieusement).
2. DOCTRINE
 Livres
 Commentaires (bernois, zurichois, bâlois)
 Traité de droit privé suisse
 Précis
 Autres textes
Par quoi commence-t-on? ce qui est le plus simple (polycopié) puis on avance cers ce qui est le plus compliqué.