MESURE PRISE POUR REDUIRE LES POLLUTIONS DES SA- CHETS PLASTIQUES

MESURE PRISE POUR REDUIRE LES POLLUTIONS DES SA- CHETS PLASTIQUES

Sortie du décret N°1587 du 07 Octobre 2014

Le Gouvernement malgache a adopté un arrêté ministériel portant le N°32534/2015 fixant les mesures applicables aux sachets et sacs biodégradables sur le territoire malgache. C’est à travers différents Ministères que la mesure adoptée par le Gouvernement malgache a pu être été réalisée. Cet arrêté ministériel comprend en effet le décret N°2014-1587. Il a été élaboré par le Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie, de la Mer et des Forêts appuyé par le Ministère de la Santé publique en 2014 dans un objectif principal environnemental et sanitaire. Si la mesure adoptée a été programmée depuis l’année 2005, c’est à partir de sa promulgation en 2014 qu’il a pu être appliqué en 2015.

Explication des objectifs du décret

Allant des principes adoptés par la Charte de l’Environnement malgache et par la Convention de Bâle, le MEEF a été l’élaborateur principal du décret. Il voit en la mise en place de ce décret, un objectif de réduire les pollutions favorisées par les sachets plastiques. Des responsables auprès du Ministère chargé de la Santé publique ont remarqué que quelques ménages procédaient à l’incinération de ceux-ci, ce qu’on a d’ailleurs confirmé grâce à nos enquêtes personnelles. C’est pourquoi le décret a été mis en place. Par rapport à cela, il a été nécessaire de faire appel à des collaborateurs ministériels tels que le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Industrie du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises, le Ministère chargé des Finances et du Budget, le Ministère du Commerce et de la Consommation pour contrôler les sachets plastiques qui circulent sur le territoire malgache. Des responsables auprès des Ministères ayant élaboré et collaboré pour la mise en place de ce décret nous ont affirmé que l’objectif attendu de ce décret est la quasiabsence de sachet plastique dans la CUA et dans le reste du pays.  

Les éléments du Décret

L’Article 03 et 04 définissent le type de sacs et de sachets plastiques interdits de production, de commercialisation, de distribution et d’utilisation à partir du début Octobre 2015. Il s’agit des sachets plastiques des marchés à bretelles (Cf. Photo 25) et à poignets (Cf. photo 26) de taille inférieure ou égale à 50 microns. Cliché de l’auteur, 2015 Photo 25.Les sachets plastiques à poignets interdits par le décret Cliché de l’auteur, 2015 Photo 26. Les sachets plastiques à bretelles interdits par le décret L’Article 04 stipule le délai d’utilisation, de commercialisation et de distribution de ces sachets plastiques qui est le 01er Octobre 2015. L’Article 05 stipule le délai d’interdiction des importations de ces sachets plastiques : 01er Mai 2015. L’article 07 stipule les amendes pour ceux qui en utilisent toujours après le délai et l’Article 08 revendique la réexpédition des sachets importés à la charge de l’importateur.