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Sommaire: « L’espace professionnel » de la sécurité sociale est il un outil utile à la pratique de la médecine générale, étude qualitative auprès de médecins généralistes
Introduction
Première partie : EVOLUTION DE L’INFORMATIQUE MEDICALE ET CONTEXTE D’EMERGENCE DE LA NOUVELLE CONVENTION, DE LA ROSP, ET DU SITE DE L’ESPACE PRO D’AMELI
I- Contexte d’émergence de la nouvelle convention de 2011 et du site de l’Espace pro d’Ameli
A- L’évolution de l’informatique médicale de 1996 à 2011
B- Le système d’informatisation du médecin généraliste
II- Contexte d’émergence de la « ROSP » (Rémunération sur objectifs de santé publique)
A- Historique de la rémunération des médecins en France
B- Diversification des modes de rémunération des médecins libéraux
C- Le paiement à la performance
D- La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP)
1. Description théorique
2. En pratique
3. La ROSP : héritière du CAPI
4. Les résultats
– Concernant l’adhésion
– Nouvelle convention et modernisation du cabinet
– Concernant les objectifs d’organisation du cabinet
E- Présentation de l’Espace pro
1. Description théorique
2. En pratique
a. Modalités de connexion au portail Espace Pro
. La carte de professionnel de santé (CPS)
. La carte vitale
. Le lecteur de cartes bi-fente
b. Organisation du portail Espace Pro
. Des atouts dans la pratique de l’exercice professionnel
. Faciliter le suivi de l’activité du professionnel de santé
i. Partie gauche
1. La rémunération spécifique du médecin traitant et les remboursements faits par l’Assurance Maladie
2. Le relevé individuel d’activité et de prescriptions (RIAP)
3. Le relevé annuel d’honoraires
4. Les gardes et astreintes
5. La rémunération sur objectif de santé publique (ROSP)
ii. Partie droite
1. Service DMT (Déclaration Médecin Traitant)
2. Service HR : Historique des Remboursements
3. Service AAT : Avis d’Arrêt de Travail
4. Service PSE : Protocole de Soins Électronique
c – Accompagnement du médecin
d – Perception des différents interlocuteurs
i. L’Assurance Maladie
ii. Les médecins généralistes
Deuxième Partie : ETUDE QUALITATIVE AUPRES DE MEDECINS GENERALISTES PAR ENTRETIENS INDIVIDUELS SEMI-STRUCTURES
I- METHODE
A. Type d’étude
B. Population avec critères inclusion/exclusion
C. Situation des Entretiens
D. Guide d’entretien : Annexe (n°V)
E. Présentation de l’enquête
F. Méthode d’analyse des résultats
II- RESULTATS
A. Tableau récapitulatif des entretiens
B Caracteristiques des médecins interrogés (M)
C. Utilisation de l’Espace pro : observations, remarques, réserves et objections
1. Espace Pro : une mise en oeuvre et une utilisation laborieuse
a. Des problèmes techniques de connexion
b. Des temps trop longs de connexion et d’utilisation
c. Des dysfonctionnements
d. Un accès non systématique
e. Des problèmes d’ergonomie
2. Espace Pro : un espace plus profitable au patient qu’au médecin ?
3. Espace Pro : une délégation détournée des taches de l’Assurance Maladie vers le médecin traitant ?
4. Espace Pro : des avantages reconnus
5. Les services patients
a. Les Arrêts de travail
i. Une entrée des données informatiques exigeante.
ii. Un fonctionnement douteux
iii. Défiance du patient sur l’arrêt de travail par ordinateur.
iv. Modifications non autorisées dans l’enregistrement des données.
v. Un gain d’argent discutable ?
vi. Des possibilités méconnues dans l’utilisation.
vii. Un moindre interêt pour les arrêts de courte durée ou de très longue durée ?
viii. Un justificatif de durée pour les patients
b. L’historique de remboursement
i. Un service très apprécié.
ii. Une rubrique complémentaire pour les produits « non remboursés » pourrait être utile pour la connaissance des traitements du patient.
iii. Une prévention possible contre le nomadisme médical.
iv. Nécessité d’une mise à jour régulière des données.
v. Un outil pouvant permettre des traitements substitutifs et une prévention contre des trafics malveillants de médicaments.
c. Prescriptions de protocole de soins ALD
i. Constante dans l’entrée exigeante des données
ii. Un téléservice qui devrait être optimisé.
d. Déclaration du médecin traitant
i. Le télé-service le plus utilisé.
ii. Des aménagements à faire.
6. Espace pro : un véritable outil du médecin pour une connaissance approfondie de son patient
a. Connaissance systématique du droit des patients.
b. Retrouver les traitements antérieurs du patient et/ou un élément indispensable pour le suivi de l’observance
c. Connaissance d’un suivi psychiatrique souvent occulté par les patients.
d. Connaissance d’antécédents, actes ou suivi volontairement masqué par le patient
e. Respect de la bonne prescription des psychotropes.
7. Les rubriques relatives à l’activité du médecin
a. La partie paiement
b. La partie pratique
i. La ROSP
ii. Déclaration de décès à l’INSERM (Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale)
8. Utilisation de l’Espace pro : limites et contraintes
. Le secret médical et droit du patient
i. Une absence de demande d’autorisation formelle par le patient quand à l’accès à ses données.
ii. Risque de déclaration de medecin traitant abusive
9. Optimisations proposées par les medecins interrogés
a. Meilleure ergonomie du service ALD
b. Suivi du tiers payant
c. Augmenter le nombre d’entrée/sortie pour une meilleure connexion
d. Téléchargement securisé du logiciel
e. Extension aux autres systèmes d’assurance maladie
Discussion
Conclusion
Bibliographie
Annexes
Extrait du mémoire « L’espace professionnel » de la sécurité sociale est il un outil utile à la pratique de la médecine générale, étude qualitative auprès de médecins généralistes
Première partie: EVOLUTION DE L’INFORMATIQUE MEDICALE ET CONTEXTE D’EMERGENCE DE LA NOUVELLE CONVENTION, DE LA ROSP, ET DU SITE DE L’ESPACE PRO D’AMELI
I. Contexte d’émergence de la nouvelle convention de 2011 et du site de l’Espace pro d’Ameli.
A. L’évolution de l’informatique médicale de 1996 à 2011
1996 – 1997 :
La télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) vers la caisse d’Assurance Maladie a été mise en place avec l’ordonnance Juppé du 24 avril 1996 (3) relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, prévoyant une informatisation de l’ensemble des cabinets de médecine libérale avant le 31 décembre 1998.
Elle était liée à la généralisation à tous les assurés sociaux de la carte SESAM-Vitale (Système Électronique de Saisie de l’Assurance Maladie) et à la télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) directement du cabinet médical à la caisse d’Assurance Maladie.
Elle est devenue obligatoire en Janvier 2011 (les médecins ne transmettant pas leurs feuilles électroniquement s’exposant à des sanctions financières).
La télétransmission des FSE a permis d’une part un remboursement plus rapide des assurés sociaux (en général sous trois jours), et d’autre part de réaliser des économies par rapport aux millions de feuilles de soins papier traitées auparavant manuellement. Cette dématérialisation des feuilles de soins a rendu également possible des traitements automatiques avec production d’indicateurs sur la consommation médicale française.
En quelques années, grâce à des mesures financières incitatives, (les médecins qui en faisaient la demande pouvaient recevoir une prime pour s’informatiser de 7000 FF (1067 €) la quasi majorité des cabinets libéraux français s’est dotée d’une structure informatique permettant la dématérialisation du dossier médical et l’abandon progressif du dossier médical papier.
Durant cette vague d’informatisation, sont apparus sur le marché de nombreux éditeurs proposant leur propre solution logicielle. Hormis la télétransmission des FSE qui était obligatoire et dont les modalités avaient été fixées par l’État, aucun cahier des charges n’avait été cependant imposé aux éditeurs pour les autres fonctionnalités.
Les chiffres rapportent alors que 34,5 % des généralistes utilisent un ordinateur pour leur pratique médicale (Sondage européen Medical Top). 70 % des médecins ont un minitel (sondage Indice Medical en novembre 1997). Il persiste une réticence à l’informatisation :
« Je refuse de m’informatiser » : 21 % des médecins généralistes (vague CESSIM du 10/11 au 13/12/1997).
1998 :
Après une phase d’expérimentation dans deux départements (Ile et Vilaine et Pyrénées Atlantique), le déploiement de SESAM-Vitale va se faire progressivement.
Les cartes vitales sont distribuées aux patients et des cartes professionnelles de santé (CPS) aux professionnels de santé. La première FSE SESAM-Vitale via le RSS (Réseau Santé Social) est créée et télétransmise à Brest le 5 juin 1998 avec un logiciel agréé, un ordinateur et un modem.
L’obligation de la télétransmission malgré une aide à la télétransmission de 300 euros/an n’est pas toujours respectée.
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