Impact des politiques foncières sur l’environnement bâti et social des espaces périurbains, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

LE CONCEPT DE POLITIQUE FONCIERE

INTRODUCTION

Se positionner par rapport au concept de politique foncière qui figure dans notre hypothèse principale comme variable indépendante, est un travail incontournable. Pour se faire et en plus de la recherche bibliographique, beaucoup de spécialistes (enseignants, employés des domaines etc.. 😉 ont été consultés pour essayer de définir ce concept .Tous ont attiré notre attention sur la difficulté de définir et de dire exactement ce que c’est une politique foncière, car cette dernière s’appuyant sur un impressionnant arsenal d’outils juridique et institutionnels, elle diffère d’un pays à un notre, d’une conjoncture à une autre et parfois d’une région à une autre, ce qui laisse ce concept insaisissable à première vue.
Joseph COMBY et Vincent RENARD ont recouru pour définir ce que c’est une politique foncière à la définition que donne Joan Robinson de l’économie et qui dit que l’objet de la science économique, consiste à déterminer « comment doivent être allouées des ressources rares entre des usages concurrents ». Par analogie, ces deux derniers auteurs disaient que « l’objet d’une politique foncière est de permettre de fixer, soit en terme de résultats, soit en terme de méthodes, comment les terrains seront alloués entre les différents usages possibles ? ». Ils ajoutent aussi « que le foncier n’est pas un bien économique comme un autre, il est unique, non produit, non reproductible et que son organisation et le fonctionnement de ses marchés fonciers dépendent des conditions d’atomicité, de transparence, des éléments de monopole, qui le caractérisent ».
Un autre caractère sépare nettement la terre d’un bien économique banal, c’est qu’un terrain vaut, non seulement par ces caractéristiques physiques et sa proximité des dessertes et là c’est l’essentiel pour un terrain agricole, mais aussi et surtout en milieu urbain, par les droits qui y sont affectés.
Cependant, un cadre de référence réglementaire qui se chargea de gérer avec une certaine cohérence et rationalité, le développement de la nouvelle urbanisation et surtout pour faire face à la spéculation foncière est nécessaire. Et ceci pour corriger ce qui pourrait mener à des résultats d’un point de vue social inacceptable, économiquement inefficace et écologiquement dangereux.

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Impact des politiques foncières (7.05 MB) (Rapport PDF)