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Sommaire: Gouvernance locale de l’eau
LISTE DES FIGURES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES GRAPHIQUES
LISTE DES CARTES
INTRODUCTION GENERALE
PERMIERE PARTIE : VERS UNE GESTION INTEGREE DE LA RESSOURCE EN EAU
CHAPITRE 1 – LA POLITIQUE DE GESTION DE L’EAU ET LES SAGE
1.1 D’UNE POLITIQUE DE GESTION GLOBALE A UNE POLITIQUE DE GESTION INTEGREE
1.1.1 La loi du 16 décembre 1964 : une politique novatrice
1.1.2 La loi du 3 janvier 1992 : une véritable politique l’eau ?
1.2 VERS UNE GESTION LOCALE ET INTEGREE DE L’EAU AVEC LA PROCEDURE SAGE
1.2.1 Etat d’avancement de la procédure
1.2.2 Spécificités de la procédure SAGE
1.2.3 Les évolutions réglementaires récentes et leurs impacts
1.3 VERS UNE GOUVERNANCE LOCALE DE L’EAU ?
1.3.1 La gouvernance : un concept ancien, polysémique et source d’ambiguité
1.3.2 La gouvernance comme système de coordination horizontal multipartenarial
1.3.3 Gouvernance et gestion intégrée des ressources en eau
CHAPITRE 2 – LE BASSIN VERSANT DE LA MAYENNE ET LA MISE EN PLACE DU SAGE
2.1 LE BASSIN VERSANT DE LA MAYENNE
2.1.1 Un hydrosystème contrasté
2.1.2 Des activités aux usages exigeants
2.1.3 Des enjeux quantitatifs et qualitatifs importants
2.2 UN SAGE POUR LE BASSIN VERSANT DE LA MAYENNE
2.2.1 Contexte d’émergence du SAGE
2.2.2 L’orientation stratégique retenue
DEUXIEME PARTIE : GOUVERNANCE LOCALE DE L’EAU ET INFORMATION GEOGRAPHIQUE : ENJEUX SOULEVES PAR LES SAGE
CHAPITRE 3 – SAGE ET GOUVERNANCE LOCALE DE L’EAU
3.1 LA STRUCTURE TERRITORIALE
3.1.1 Entre cohérence hydrographique et administrative
3.1.2 La superficie du territoire
3.2 CONTEXTE SOCIO-CULTUREL ET POLITIQUE DU TERRITOIRE
3.2.1 Les réseaux d’acteurs
3.2.2 Le contexte local d’actions
3.3 NATURE ET INTENSITE DES ENJEUX SUR LA RESSOURCE
3.3.1 Diversité d’enjeux
3.3.2 Nombre limité d’enjeux
3.3.3 Un enjeu majeur de type « risque naturel » ou d’ordre conflictuel
3.4 PILOTAGE POLITIQUE D’UN SAGE
3.4.1 Taille de la CLE
3.4.2 Représentativité de la CLE
3.4.3 Rôle de la CLE et de son président
3.5 PILOTAGE FINANCIER, ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE D’UN SAGE
3.5.1 Structure porteuse
3.5.2 Coordination administrative et technique
CHAPITRE 4 – OUTILS ET METHODES DE GESTION DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET GOUVERNANCE DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES
4.1 LES SIG ET LEUR PLACE DANS LA GESTION DE L’INFORMATION
4.1.1 Définitions
4.1.2 Un SIG : plus qu’un outil un projet
4.1.3 Usages et finalités d’un SIG
4.2 DIFFUSION D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET ACCESSIBILITE
4.2.1 Une information scientifique qui soit compréhensible et en adéquation à des besoins
4.2.2 Prendre en compte l’expression des savoirs locaux
4.2.3 La carte : un support indispensable ?
TROISIEME PARTIE : ROLE DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE SUR LE PROCESSUS DE GOUVERNANCE LOCALE DU SAGE MAYENNE
CHAPITRE 5 – DEMARCHE D’INTEGRATION ET DE VALORISATION DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
5.1 MISE EN PLACE D’UN SIG POUR L’ELABORATION DU SAGE MAYENNE
5.1.1 La genèse du SIG
5.1.2 Démarche de conception du SIG
5.2 INTEGRATION ET VALORISATION DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE PENDANT L’ELABORATION DU SAGE
MAYENNE
5.2.1 Information géographique et élaboration des scénarios et objectifs
5.2.3 Information géographique et rédaction du document du SAGE.
CHAPITRE 6 – PERCEPTION DES ACTEURS SUR LES CONTRIBUTIONS DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
6.1 PRESENTATION DU QUESTIONNAIRE ET DES ENQUETES
6.2 QUALIFICATION DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DIFFUSEE PAR LES ACTEURS
6.3 VERS UNE AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA COMPREHENSION DES ACTEURS ?
6.3.1 Evaluation du niveau de compréhension des acteurs au travers la lecture de cartes
6.3.2 Avis des acteurs sur le rôle de l’information géographique dans l’amélioration de leur connaissance et compréhension des enjeux territoriaux
6.4 PERCEPTION DES ACTEURS SUR LES AUTRES CONTRIBUTIONS DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
PRINCIPAUX SITES INTERNET CONSULTES
♣ Extrait du mémoire
INTRODUCTION GENERALE
LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCE EN EAU : CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPEEN
La gestion intégrée des ressources en eau par bassin versant se développe largement comme alternative aux politiques publiques sectorielles et centralisatrices. La diffusion de ce nouveau modèle de gestion s’inscrit dans une démarche internationale, même si les préoccupations sont variables d’un pays à un autre. Dans les pays en voie de développement, l’accès à l’eau et aux dispositifs d’assainissement reste la préoccupation majeure alors que dans les pays développés, la protection des écosystèmes aquatiques tend à constituer la priorité pour assurer à un moindre coût les conditions requises par les différents usages de l’eau.
Gouvernance locale de l’eau
En effet, le système territorial de la gestion de l’eau est confronté au défi de réussir à passer d’une gestion « fluxiale » telle que Narcy et Mermet la présentent (Narcy, 2000 ; Narcy et Mermet, 2003) à une gestion intégrée. Cette mutation semble matérialisée par quatre éléments :
– « la référence implicite ou explicite au développement durable dans le discours des acteurs entraînant une nécessité d’une visions plus transversale des problèmes et donc la prise en compte des liens des politiques de l’eau avec l’aménagement du territoire, l’urbanisme …
– la fin de l’ère « du tout technique » poussant à sortir du tuyau pour voir ce qui se passe autour,
– la remise en cause de la gestion des flux de ces dernières années dont les dérives peuvent notamment être illustrées par les inondations,
– les problèmes de pollutions et de raréfaction des ressources ont mis en avant son caractère précieux » Grandgirard (2007).
Ces différents éléments viennent tous s’opposer à une vision de la gestion s’intéressant uniquement aux flux. C’est pourquoi, cette gestion « fluxiale » devrait céder la place à une gestion intégrée, qui ne s’intéresse plus seulement aux flux, mais aussi à leurs interactions avec ce qui les entoure, qui prend en considération le système d’acteurs existant et sa dynamique et qui poursuit une visée de gestion raisonnée et raisonnable de la ressource.
Gouvernance locale de l’eau
La référence à la gestion intégrée comme recours inévitable quand il s’agit d’assurer la sécurité des approvisionnements en eau potable, de protéger les ressources, de permettre une solidarité entre amont et aval dans le cadre de la gestion des crues … s’impose. C’est ainsi que la gestion intégrée est devenue « le remède miracle » (Grandigard, 2000).
Or, différents chercheurs considèrent que ce principe de gestion intégrée présente un écart certain entre la théorie qu’il en est fait et la réalité (Jeffrey et Gearey in Grandgirard 2007). Ils soulignent que peu d’exemples concrets viennent démonter son intérêt et son fonctionnement. Ils revendiquent la nécessité du développement de nouvelles mesures, techniques et cadres analytiques.
Néanmoins, les expériences françaises de gestion par bassin constituent une certaine richesse.
Aujourd’hui, le principe d’une gestion intégrée des ressources en eau pour assurer une bonne gouvernance de l’eau est admis et adopté pour protéger les milieux aquatiques, afin de satisfaire dans la durée la grande diversité des usages.
Nous avons donc choisi, dans le cadre de notre thèse, de se pencher sur les concepts, les outils et les pratiques effectuées en France.
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