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Rapport sur la gestion de risque de crédit, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.
L’environnement bancaire
La banque est une institution financière qui associe la collecte et la gestion des fonds des agents ayant un excédant de financement, et l’octroi de crédit aux agents exprimant un besoin de financement.
Depuis plusieurs années, les autorités de réglementation et de contrôle bancaire ont pris de nombreuses initiatives en vue de développer et de renforcer la gestion du risque de crédit au sein des banques. En effet, les banques marocaines sont entrain de vivre de profonds bouleversements comme les banques étrangères l’ont vécu dans les années quatre vingt se traduisant par la décentralisation et l’internationalisation des activités, la croissance des volumes d’opération, le développement des produits sophistiqués et la prise de risque dans un contexte de baisse des marges ce qui ne l’est pas réellement pour les banques marocaines. Cet environnement de plus en plus complexe et mouvant dans lequel évoluent les établissements de crédit a donc nécessité l’existence de systèmes d’analyse, de mesure, de maîtrise des risques performants qui complètent ainsi le dispositif prudentiel.
Fondements et orientations du système bancaire (Gestion de risque de crédit)
Rappel historique
L’ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19 ème siècle.
L’Acte d’Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d’Amérique et du Maroc, a institué la Banque d’Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l’exception des Etats Unis.
Avec l’avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d’affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s’agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l’agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.
L’exercice de l’activité bancaire, qui n’était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire. Les modalités d’application de ce dahir ont été fixées par l’arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955.
Les orientations de la nouvelle loi bancaire
La nouvelle loi bancaire a pour objet :
« d’unifier le dispositif juridique applicable à l’ensemble des établissements bancaire et financiers ;
d’élargir le cadre de la concertation entre les autorités monétaires et la profession,
et de renforcer la protection des déposants et des emprunteurs ».
En effet, l’un des principaux objectifs de la loi bancaire de 1993 est l’introduction d’une concurrence égale entre les différents établissements de crédit par l’unification du cadre juridique auquel ils sont soumis.
Cette notion d’unification se retrouve dans la définition de la banque universelle et dans le mode de réglementation, d’agrément, de contrôle et de surveillance qui marque le souci du législateur de faire progressivement disparaître les distorsions de concurrence existant entre établissements.
Par ailleurs, la loi bancaire de 1993 a prévu une nouvelle approche dans les relations des établissements de crédit avec leur clients, déposants et emprunteurs, en renforçant les droits et la protection de ces derniers et en mettant, en place des moyens de contrôle adéquats, ainsi qu’un régime de sanctions profondément réaménagé.
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