Mémoire de fin d’études rôles économiques de l’impôt sur la croissance et sur le développement

Mémoire rôles économiques de l’impôt sur la croissance et sur le développement, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

Le débat théorique sur l’impôt

Les problèmes ne sont certainement plus les mêmes qu’ils l’étaient à l’époque. L’impôt n’avait a priori qu’un seul objectif financer les fonctions régaliennes de l’Etat. Il s’agit aujourd’hui de saisir dans quelle mesure l’impôt est un instrument majeur de la politique économique et sociale. La révolution keynésienne a redéployé sensiblement la conception qu’on avait de l’impôt en lui confiant une rationalité qui dépasse largement la sphère des finances publiques pour s’étendre à l’ensemble de l’activité. La neutralité de l’Etat et de l’impôt a constitué des fictions que l’analyse keynésienne aurait dû évacuer définitivement. On peut envisager également que l’impôt peut être utilisé comme un moyen de réduire les inégalités.
La manière d’imposer doit alors respecter les conditions sociales des contribuables. Deux principes se sont toujours opposés entre lesquels les économistes avaient à choisir : celui dit du bénéfice, celui dit de la capacité contributive.

Le principe du bénéfice

Pour l’approche du bénéfice, le montant de l’impôt payé par chaque citoyen doit être lié à la satisfaction qu’il retire des dépenses publiques. Quelques raisons appuient cette approche: elle correspond à un principe de justice élémentaire : celui qui retire des avantages de la production publique en supporte les charges. La métaphore du prix est donc transposée au sein des finances publiques ; elle permet de déterminer de manière simultanée la structure et le volume de l’impôt ; dans la lignée de l’argument précédent, elle est censée prévenir l’existence des déficits budgétaires, Elle est censée éviter une croissance excessive des dépenses publiques puisqu’elle oblige ceux qui les demandent à en assumer le coût.
Le principe du bénéfice n’est pas certainement suffisant pour fonder à lui seul une doctrine de l’équité dans l’impôt. Cette approche est pertinente dans des contextes limités. Il permet de justifier, en particulier, l’introduction de péages, tarifs, redevances pour certains services collectifs : entretien des autoroutes, distribution de l’électricité ou gestion des chaines publiques de télévision.

Le principe de la capacité contributive

On considère maintenant comme connu le montant des recettes fiscales qu’il faut procurer à l’Etat. Le problème qui se pose consiste alors à déterminer le montant d’impôt que chaque contribuable doit s’acquitter.
L’approche de la capacité contributive prend le contrepied des propositions précédentes sans faire toutefois de l’impôt l’instrument systématique d’une redistribution. Mais il apparaissait plus équitable que le sacrifice que représentait pour les citoyens le paiement de l’impôt soit égal, c’est-à-dire proportionnel au niveau de leur capacité contributive. Une imposition progressive par rapport au revenu ne fut envisagée que plus tard, lorsque les premières hypothèses sur la décroissance de l’utilité marginale montrèrent que plus on est riche plus la charge doit s’élever si l’on entend maintenir le principe de l’égalité de sacrifice.
Si la capacité contributive est repérée par le niveau de la consommation, on peut concrétiser ce principe par des taxes indirectes comme la Taxe sur les Valeurs Ajoutées (TVA) par exemple. Mais l’existence des produits qui représentent une demande relativement inélastique (les consommations courantes : habillements, Produits de Première Nécessité, télévision…) remet enn cause cette idée. Surtout, la taxe sur la consommation ne permet pas de porter remède aux inégalités. Il serait plus juste de taxer la richesse totale des ménages. Mais cette solution peut conduire parfois à une double imposition si les dons et legs sont taxés en tant que tels.