Mémoire analyse de la nécessité du système foncier dans le cadre du développement rural

Mémoire analyse de la nécessité du système foncier dans le cadre du développement rural, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

LE FONCIER 

Origine du mot « foncier »

Le « foncier » est originellement un adjectif utilisé à l’époque féodale pour désigner une«seigneurie » ou une « tenure », puis la rente extraite de la valeur différentielle ou absolue de la terre1. Le substantif est d’emploi récent et n’est pas toujours accepté. Par contre, c’est dans le droit romain qu’on trouve l’origine d’une fiction juridique reprise par le Code Napoléon selon laquelle la propriété du fonds emporte la propriété du sous-sol (tréfonds) et des constructions qui ont élevées sur le fonds. Cette fiction reprise généralement dans les législations africaines, a été ignorée dans les reformes foncières qui ont nationalisé le tréfonds et droits miniers (Zaïre) et privatisé le fond par reconnaissance d’un droit de superficie2 ».

Une question pluridisciplinaire

Le foncier est définit comme « l’ensemble de règlement définissant les droits d’accès, l’exploitation et le contrôle de la terre et des ressources renouvelables. C’est donc un rapport entre les hommes ou les groupes sociaux, à propos de la terre ou des ressources qu’elle porte.
Le foncier est une question pluridisciplinaire, qui met en jeu des dimensions sociales, technique, économique, institutionnelles, juridique et politique»
Le foncier comme tout phénomène social, ne se réduit pas seulement à ses dimensions matérielles. Le foncier est un phénomène à double dimension. Il y a une dimension matérielle ou techno-économique, ainsi qu’une dimension immatérielle. Dans le contexte Africain, si nous considérons son acceptation purement matérielle, le «foncier » n’est qu’un système qui  se réfère aux techniques agricoles et à la production matérielle pour assurer la survie et, dans le cas des produits d’exportations, pour générer des revenus. Mais parmi les populations rurales, il a également une dimension immatérielle car il est indissociable des réseaux sociaux. C’est le fait d’être un membre reconnu et apprécié d’un groupe qui permet l’accès à la terre. Et les relations foncières à la fois reflètent les relations de pouvoir (entre les hommes et les femmes, les groupes, les classes ou les ethnies) et contribuent à la formation des identités individuelles, sociales et collectives.

La notion de terre à travers l’ancestralité

Définition

D’après RAKOTOMANGA (1970), « une terre laissée dans l’indivision est, au fond, instituée en propriété collective appartenant à une famille au sens large. Cette terre instituée  en propriété collective, c’est le « tanindrazana » (terre des ancêtres), considéré comme un dépôt sacré. On parle de biens « ko-drazana », biens ancestraux qui sont soustraits aux règles normales de succession et qui sont légués à l’ensemble du groupe familial avec une clause d’inaliénabilité et d’indivisibilité. Mais bien qu’il n’existe pas souvent de testament érigeant une terre « en bien ko-drazana », celle-ci est considérée comme telle, par convention tacite, dans la majorité des cas ».

Fonctionnements

L’immatriculation de cette propriété au nom du chef de famille, en pratique le plus âgé de la génération la plus ancienne de la grande famille, est autorisée par le Droit moderne comme s’il s’agissait de propriété individuelle mais avec mention obligatoire de bien « ko-drazana ».
En fait, cette prétendue immatriculation individuelle recouvre une véritable propriété collective. Les héritiers sont tenus de poursuivre la mise en ouvre comme l’aurait voulu les ancêtres. C’est ce qu’on appelle « mamelo-maso ny tanindrazana » (littéralement, faire vivre les yeux de terre des ancêtres), ne pas laisser mourir la terre. Ainsi, la terre ancestrale est tenue à l’usage et la jouissance de l’ensemble des membres de la famille sous le contrôle du chef de la famille.
Dénommer cette terre « terre des ancêtres », c’est reconnaître implicitement que les ancêtres figurent au nombre des propriétaires, mais des propriétaires invisibles, extra-terrestres. La crainte de s’attirer le blâme des ancêtres, le souci de maintenir intacts les liens de solidarité collective et d’éviter la désagrégation du patrimoine familial figurent parmi les principaux motifs qui guident la conservation des terres ancestrales ».

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