Membres supérieurs : symptômes au cours des 6 derniers mois, imputés au travail

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Définition et réglementation

Travail posté

Selon la directive européenne 93/104/CE, complétée par la directive 2003/88/CE, “on appelle travail posté tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines”.
Il existe trois grandes catégories de travail posté :
• le travail posté discontinu où les équipes se succèdent à un même poste mais le travail est interrompu en fin de journée et en fin de semaine, au moins le dimanche ;
• le travail semi-continu où les équipes se succèdent à un même poste de travail sur l’ensemble des 24 heures, mais le travail est interrompu en fin de semaine, au moins le dimanche ;
• le travail posté continu où les équipes se succèdent à un même poste de travail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a aucune interruption de l’activité, ni en fin de journée, ni en fin de semaine. Il peut y avoir, mais ce n’est pas obligatoire, une interruption du travail lors des prises de congés payés. Du fait de l’absence d’interruption en fin de semaine, ce travail posté continu nécessite des équipes supplémentaires afin d’assurer la continuité de l’activité lors des temps de repos hebdomadaires obligatoires des autres équipes.
Dans le cadre du travail posté, les équipes peuvent être fixes, les salariés étant toujours affectés à la même période de travail, mais elles sont le plus souvent alternantes, les salariés occupant successivement les différentes périodes de travail.

Travail de nuit

Pour les salariés du régime privé

Selon l’article L3122-2 du Code du Travail, « tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures. ».
L’article L3122-5 dispose qu’un salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors qu’il travaille « au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ». Ce nombre d’heures peut être modifié par convention ou accord collectif de travail étendu (article L3122-16), et, à défaut, « le nombre minimal d’heures entraînant la qualification de travailleur de nuit est fixé à deux cent soixante-dix heures sur une période de référence de douze mois consécutifs » (article L3122-23).
Le Code du Travail précise le caractère dérogatoire du travail de nuit dans l’article L3122-1 : « [son] recours (…) est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. »
La loi 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle hommes-femmes, a levé l’interdiction légale faite aux femmes de travailler la nuit, notamment pour se mettre en conformité avec le droit européen et transposer la Directive européenne 93/104/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
B-2 Spécificités de la fonction publique hospitalière Dans la fonction publique hospitalière, le texte en vigueur est le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Selon l’article 7 de ce décret, « le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures. ». L’article 2 définit les travailleurs « exclusivement de nuit » comme « les agents qui effectuent au moins 90% de leur temps de travail annuel en travail de nuit ».
C – Cadre réglementaire du temps de travail
La réglementation concernant la durée du travail a évolué au cours des dernières années, sous l’influence notamment du droit européen. Les règles fixées, en limitant les durées de travail tant quotidiennes qu’hebdomadaires et en imposant des durées minimales de repos, se veulent protectrices de la santé des salariés.
C-1 Durée légale du temps de travail pour les salariés du régime privé Le Code du Travail précise la durée légale quotidienne du temps de travail, qui ne peut excéder :
– 10 heures, sauf en cas de dérogation accordée par l’inspecteur du travail, d’urgence, ou de convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, ou convention ou accord de branche prévoyant le dépassement de cette durée maximale quotidienne de travail effectif, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures (articles L3121-18 et L3121-19)
– 8 heures pour un travailleur de nuit, sauf cas particuliers ou autorisation exceptionnelle délivrée par l’inspecteur du travail (article L3122-6)
La durée hebdomadaire maximale de travail est fixée à :
– 48 heures au cours d’une même semaine. Un dépassement de cette durée maximale peut être autorisé en cas de circonstances exceptionnelles, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine. La durée hebdomadaire de travail

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : RAPPELS THEORIQUES
I Définition et réglementation
A Travail posté
B Travail de nuit
B-1 Pour les salariés du régime privé
B-2 Spécificités de la fonction publique hospitalière
C Cadre réglementaire du temps de travail
C-1 Durée légale du temps de travail pour les salariés du régime privé
C-2 Spécificités de la fonction publique hospitalière
D Données démographiques
II Effets du travail en 12 heures
A Effets sur l’individu
A-1 Impacts sur la santé
A-1-a Effets sur la santé du travail posté et/ou de nuit
A-1-a-i Troubles du sommeil, de la vigilance et performances cognitives11
A-1-a-ii Risques observés chez la femme exerçant un travail posté et/
de nuit
A-1-a-iii Troubles métaboliques et cardio-vasculaires
A-1-a-iv Troubles digestifs
A-1-a-v Santé mentale
A-1-a-vi Cancers
A-1-b Effets spécifiques du travail en 12 heures sur la santé
A-1-b-i Troubles du sommeil, somnolence et troubles de la vigilance
A-1-b-ii Troubles métaboliques et cardio-vasculaires
A-1-b-iii Troubles musculo-squelettiques
A-1-b-iv Santé mentale
A-1-b-v Conduites addictives
A-1-b-vi Troubles veineux
A-2 Impacts sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée
A-2-a Impacts du travail posté
A-2-b Impacts spécifiques du travail en 12 heures
B Effets de l’organisation en postes de 12 heures sur le travail—
B-1 Conditions et organisation du travail
B-2 Sécurité au travail
B-2-a Sécurité des salariés
B-2-a-i Accidents de travail
B-2-a-iii Accidents exposant au sang
B-2-a-iii Accidents de la circulation
B-2-b Sécurité et qualité des soins
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’ETUDE, RESULTATS ET DISCUSSION
I – Introduction et contexte
II Matériel et méthodes
A – Type d’étude
B – Population
C – Questionnaire et modalités de recueil
D- Analyse des données
D – 1 Indicateurs analysés
D – 2 Analyses statistiques
III – Résultats
A – Descriptif de la population
B – Conditions de travail
B 1 Difficultés liées à la pression temporelle ressentie
B-1-a Pression temporelle ressentie selon l’affectation de jour ou de nuit
B-1-b Pression temporelle ressentie selon la catégorie professionnelle
B 2 Conciliation vie professionnelle et vie hors-travail
B-2-a Selon l’affectation de jour ou de nuit
B-2-b Selon l’âge
B – 3 Charge physique du poste de travail
B-3-a Charge physique du poste, selon la profession
B-3-b Charge physique du poste, selon l’âge
C – Etat de santé
C – 1 Symptômes cardio-vasculaires
C – 2 Fatigue, lassitude
C-2-a Fatigue, lassitude : gêne dans le travail au cours des 7 derniers jours–
C-2-a-i Selon l’affectation de jour ou de nuit
C-2-a-ii Selon l’âge
C-2-b Fatigue, lassitude au cours des 6 derniers mois, imputées au travail55
C-2-b-i Selon l’affectation de jour ou de nuit
C-2-b-ii Selon l’âge
C – 3 Troubles du sommeil
C-3-a Prise d’un traitement au cours des 7 derniers jours
C-3-b Troubles du sommeil au cours des 6 derniers mois, imputés au travail–
C – 4 Troubles ostéo-articulaires des membres supérieurs
C-4-a Membres supérieurs : gêne dans le travail au cours des 7 derniers jours
C-4-a-i Selon la profession
C-4-a-ii Selon l’âge
C-4-b Membres supérieurs : symptômes au cours des 6 derniers mois, imputés au travail
C-4-b-i Selon la profession
C-4-b-ii Selon l’âge
C – 5 Troubles ostéo-articulaires dorsolombaires
C-5-a Vertèbres dorsolombaires : gêne dans le travail au cours des 7 derniers jours
C-5-a-i Selon la profession
C-5-a-ii Selon l’âge
C-5-b Vertèbres dorsolombaires : symptômes au cours des 6 derniers
imputés au travail
C-5-b-i Selon la profession
C-5-b-ii Selon l’âge
D – Questionnaire complémentaire : Satisfaction
D – 1 Satisfaction des horaires de travail
D-1-a Personnel affecté de jour
D-1-b Personnel affecté de nuit
D – 2 Satisfaction de la durée et des horaires des temps de pause et de restauration
D – 3 Satisfaction concernant les transmissions
D-3-a Selon l’affectation de jour ou de nuit
D-3-b Selon la profession
D – 4 Avis sur le travail en 12 heures
D-4-a Selon l’affectation de jour ou de nuit
D-4-b Selon l’âge
E – Relations entre l’avis sur le travail en 12 heures et les autres indicateurs
E – 1 Eléments ayant une influence sur l’avis sur le travail en 12 heures-
E-1-a Pression temporelle ressentie au travail
E-1-b Conciliation vie professionnelle et vie hors-travail
E-1-c Fatigue et/ou lassitude au cours des 6 derniers mois, imputées
travail
E-1-d Troubles du sommeil au cours des 6 derniers mois, imputés au
E-1-e Satisfaction des horaires de travail
E-1-f Satisfaction concernant les transmissions
E – 2 Eléments qui ne semblent pas liés à l’avis sur le travail en 12 heures
IV – Discussion
A Discussion de la méthode
B Discussion des résultats
B – 1 Pression temporelle ressentie au travail
B-1-a Pression temporelle ressentie chez le personnel de jour
B-1-b Pression temporelle ressentie chez le personnel de nuit
B-1-c Selon la profession
B – 2 Conciliation vie professionnelle et vie hors-travail
B-2-a Selon l’affectation de jour ou de nuit
B-2-a-i Personnel de jour
B-2-a-ii Personnel de nuit
B-2-b Selon l’âge
B – 3 Charge physique du poste de travail
B – 4 Symptômes cardio-vasculaires
B – 5 Symptômes neuropsychiques
B-5-a Selon l’affectation de jour ou de nuit
B-5-a-i Personnel de jour
B-5-a-ii Personnel de nuit
B-5-b Selon l’âge
B – 6 Troubles ostéo-articulaires
B-6-a Au niveau des membres supérieurs
B-6-b Au niveau dorsolombaire
B – 7 Satisfaction des horaires de travail
B – 8 Satisfaction de la durée et des horaires de temps de pause et de restauration
B – 9 Satisfaction concernant la qualité des transmissions
B-9-a Selon l’affectation de jour ou de nuit
B-9-b Selon la profession
B – 10 Avis global sur le travail en 12 heures
B-10-a Selon l’affectation de jour ou de nuit
B-10-a-i Personnel de jour
B-10-a-ii Personnel de nuit
B-10-b Selon l’âge
B – 11 Relations entre l’avis sur le travail en 12 heures et les autres indicateurs
C Préconisations
C – 1 Elaboration des plannings
C – 2 Création d’un pool de remplacement en 12 heures
C – 3 Pauses
C – 4 Transmissions
C – 5 Horaires de prise et de fin de poste
C – 6 Répartition de la charge de travail pour le personnel de nuit
C – 7 Surveillance des indicateurs
C – 8 Anticiper l’avancée en âge du personnel
C – 9 Alternance jour/nuit
V – Conclusion
Bibliographie
Annexes