MAYOTTE, DÉPARTEMENT FRANÇAIS

Perspective historique

Mayotte est une île de 375 km2, à 8000km de la métropole, appartenant, géographiquement, à l’archipel des Comores constitué des îles de Grande Comore, de Mohéli et d’Anjouan. Située dans l’Océan Indien entre Madagascar et les côtes africaines, Mayotte a d’abord été peuplée par des peuples bantous, de la moitié Est de l’Afrique, lors du premier millénaire. Puis, par des peuples austronésiens, de passage, du VIIe siècle jusqu’au XIIème. Les invasions successives amènent aux Comores des éléments culturels de l’Afrique de l’Est et la religion musulmane.

Au XIIIe siècle, des rivalités entre les sultans de chaque île naissent dans l’archipel. Au XVe siècle, Français et Portugais débarquent aux Comores en utilisant l’archipel comme point de ravitaillement vers les Indes. Ensuite, des populations arabes accompagnées de leurs esclaves sont venues peupler l’île. Ces invasions sont suivies, au XVIe, de migrations de Malgaches dans le Sud de l’île, et, au XVIIIe siècle de populations originaires du Yémen. Au XVIIIe siècle, l’ensemble de l’archipel est victime de pillages et de guerres de succession organisés par des pirates Malgaches.

Affaiblies, les îles des Comores demandent de l’aide aux grandes puissances européennes, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, et la France. Alors que les guerres entre les sultans persistent, celui de Mayotte, Adriantsouli, cède Mayotte à la France en échange d’une aide militaire, d’une rente annuelle et de la prise en charge de l’éducation des enfants. C’est donc en 1841 que Mayotte passe sous le protectorat français, suivie des autres îles en 1886. Les îles des Comores n’ont, jusqu’alors, jamais connu d’unité politique. C’est en 1892 qu’elles deviennent colonie française nommée « Mayotte et dépendances », jusqu’en 1946 où l’archipel devient Territoire d’Outre-Mer avec Dzaoudzi, à Mayotte, comme chef-lieu. En 1958, le chef-lieu est déplacé à Moroni en Grande Comore. Quasiment 10 ans plus tard naît le MPM, Mouvement Populaire Mahorais, avec comme revendication principale la rupture de Mayotte avec Moroni et le rattachement à la France. De 1974 à 1976 ont lieu trois consultations de la population lors desquelles les Mahorais votent et affirment la volonté de rattachement à la France tandis que les autres îles votent l’indépendance de l’archipel, indépendance reconnue en 1975 pour les trois autres îles. En 1976, Mayotte se sépare de l’ancien TOM, les Comores.

Les spécificités politiques

La départementalisation a nécessairement eu des conséquences au niveau législatif mais aussi sur le plan social. Je vais ici exposer quelles sont les lois qui régissent les départements français et sous quels aspects les DOM sont régis pareillement ou différemment de ceux de métropole, toujours d’un point de vue législatif. 2.1. Les DOM, départements français Mayotte est devenue Département français d’Outre-Mer depuis 2011, par référendum. Je vais dans un premier temps me pencher sur la question de ce qu’est un département français. Les départements font partie des collectivités territoriales qui englobent aussi les communes, les régions, « les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer », selon l’article 72 de la Constitution.

La France est constituée de 96 départements en métropole et 5 outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Pour chaque département, l’État nomme un préfet pour le représenter. La gestion du département, selon la loi du 2 Mars 1982, revient au Conseil Départemental, qui élit son président. Les départements peuvent agir dans plusieurs domaines à savoir : l’action sociale, la voirie, les grands équipements, la gestion des collèges, l’aménagement rural et le secours et l’incendie. Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 le département ne peut plus agir de manière autonome pour l’intérêt public dans tous les domaines, cette loi limite les compétences départementales « à celles que la loi attribue »5 . Cependant, la loi NOTRe n’a rien changé aux domaines d’action des départements cités cidessus. Ce mode de fonctionnement et ces domaines sont donc communs à tous les départements de France.

Les DOM, des lois spécifiques

L’article 73 de la Constitution montre bien que les DOM sont à l’égal des départements métropolitains : « Dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit ». Cependant, la suite de l’article fait cas de la spécificité des collectivités territoriales puisque s’ajoute à cette première phrase, la suivante : « Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ». Ces adaptations peuvent être faites sous certaines conditions strictes prévues dans la suite de l’article 73.

Selon l’article 74, « les collectivités d’outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des spécificités de chacune d’elles au sein de la République ». Il apparaît tout aussi clairement que les DOM sont à la fois traités de la même manière que les départements de France métropolitaine, et considérés comme étant spécifiques. En effet, les DOM sont des départements français situés en outre-mer, mais ne font pas l’objet d’une catégorie particulière de département, ni de réelle adaptation des textes et des actions.

Contrairement aux TOM, la ‘’situation particulière’’ des départements d’outre-mer ne va pas jusqu’à impliquer une ‘’organisation particulière’’ et des institutions propres » (Faberon, 2005 : 9). Pour résumer, les collectivités d’outre-mer ont le point commun d’être différentes. Différentes de la métropole et différentes les unes des autres. Parmi les différences, on peut noter à Mayotte le rôle du préfet, qui est en fait un sous-préfet. Celui-ci n’a pas tellement de marge de manœuvre sans l’accord du préfet de La Réunion.