Manuel opérationnel du financement basé sur la performance

MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PDSS

Les dispositions administratives sont les suivantes :

Au niveau central

Au niveau central, le ministre de la Santé publique (MSP) exécutera le projet par le biais de la direction d’étude et planification (DEP).Les capacités étant actuellement faibles dans les domaines de la coordination de projet, de la gestion financière et de la passation des marchés, la DEP bénéficiera d’un renforcement durable à l’aide de l’assistance technique qui sera recrutée localement en matière de mise en œuvre du projet et de coordination du FBP.

Au niveau provincial

Au niveau décentralisé la mise en œuvre du projet sera assurée par les Divisions provinciales de la santé (DPS) et les établissements d’utilité publique. Au niveau provincial, les Divisions provinciales de la santé, avec le soutien des EUP, seront chargées de la préparation des plans de travail et budgets annuels des provinces. La DPS aura, entre autres comme fonctions : (i) Renforcer les visites de supervision formative intégrée de qualité des ECZS, (ii) Organiser et participer aux évaluations de la qualité des Hôpitaux généraux de référence (iii) Assurer le secrétariat de la sous commission financement et contractualisation.

Au niveau de la ZS

L’équipe cadre de la ZS : Dans le cadre de la mise en œuvre du FBP, l’équipe Cadre de la ZS signe un contrat de performance avec l’EUP. L’ECZS a pour entre autres fonctions : (i) Organiser un contrôle de la qualité des soins et de services une fois par trimestre dans les formations sanitaires, (ii) Apporter un appui technique (supervision, coaching, respect des normes etc) aux formations sanitaires et (iii) Renforcer l’analyse et la consolidation des données SNIS et faire une rétro-information sur la quantité et la qualité des prestations des structures de santé ainsi que l’accompagnement des prestataires dans l’organisation des services et dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan de management.

Les prestataires : les structures de santé sélectionnées, publiques ou privées ont entre autres missions : (i) Offrir un paquet minimum ou complementaire d’activités (promotionnelles, préventives, curatives, réadaptatives et administratives), (ii) Renforcer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles, (iii) Signer le contrat de performance avec l’EUP, (iv) Élaborer le plan de management de la structure, (v) Faire le suivi de leurs performances(vi) Élaborer les modalités internes d’attribution des primes de performance au personnel (outil indice).

Au niveau des EUP

Les Etablissement à Utilité Publique auront une convention avec le Ministère de la Santé/DEP et s’occuperont des activités suivantes : (i) identifier en collaboration avec la DPS les formations sanitaires à contrater , (ii) négocier des plans de management et des contrats (iii) assurer la formation des prestataires des services de santé sur le FBP en collaboration avec les ECZS, ( iv) vérifier la quantité des prestations fournies,(v) assurer le coaching (en collaboration avec le ECZS) en FBP, et (vi) appuyer les ASLO pour l’organisation des enquetes communautaires. L’EUP incite les prestataires à améliorer la planification des activités, la gestion des ressources, le suivi des prestations et l’utilisation des données de la structure de santé. Elle participe au renforcement de la voix de la population à travers les enquêtes communautaires de vérification et de satisfaction. Pour assurer la transparence du processus de paiement, l’EUP s’occupera également de la saisie des données quantitatives et qualitatives dans l’application Web.

L’Agence de contre vérification Externe

L’Agence de contre vérification Externe (ACVE), contractée par le MSP effectue des enquêtes de contre-vérification dans la communauté, dans les formations sanitaires (qualité et quantité) et dans toutes les autres structures sous contrats de performance.

La Communauté

La Communauté est impliquée dans l’approche FBP par sa participation / supervision : (i) des comités de développement du secteur de la santé (CODESA) ; (ii) La co-gestion sur l’utilisation des ressources selon le plan de management; (iii) La participation aux discussions et aux négociations avec le gestionnaire sur la fixation des tarifs y compris ceux des indigents ; (iv) La participation au marketing social des activités du PMA à travers l’appui des relais communautaires (RECO) et (v) de la vérification au sein de la communauté de l’existence des utilisateurs des services de santé et l’évaluation de la satisfaction des patients (ASLO).