MANAGEMENT INTEGRE DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE CAS DES ENTREPRISES MAROCAINES

En se référant à plusieurs articles sur la réalité sociale et le développement durable au Maroc, nous constatons que notre pays est invité à s’interroger sur l’émergence de nouveaux régimes d’États sociaux, malgré la tentative de généralisation du système d’assurance maladie obligatoire, l’initiative nationale de développement humain et la charte de développement durable et de l’environnement (63) (64) (65) (66). Cette charte, permet de constater que le pays est doté d’atouts institutionnels importants pour améliorer la qualité du processus de formulation et de conduite des politiques publiques. Pourtant, cette charte est critiquée par le conseil économique et social Marocain dans son rapport N°1/2012 portant sur le projet de loi cadre N°99/12 (67).

Ce rapport, décline les orientations de la charte nationale de l’environnement et du développement durable en conférant une assise juridique globale à son contenu à travers l’explication des principes, droits et devoirs ainsi que la définition des engagements qui doivent être respectés par l’ensemble des parties prenantes dans ce domaine, à savoir : l’Etat, les collectivités locales, les entreprises publiques et privées, la société civile et les citoyens. Il doit permettre de définir les orientations globales nécessaires à la mise en place d’un dispositif juridique efficace de protection de l’environnement et de développement durable (68).

Ainsi, ce projet de loi-cadre exige l’intégration de la protection de l’environnement et du développement durable dans l’ensemble des politiques, stratégies et plans d’action nationaux, régionaux et sectoriels. Il a également pour ambition de renforcer la protection juridique des ressources et des écosystèmes en énumérant les types d’actions et de mesures que les pouvoirs publics devraient entreprendre en vue de lutter contre la pollution. Il prévoit également des mesures d’ordre institutionnel, économique et financier en vue d’instaurer une gouvernance environnementale garantissant l’efficacité et la cohérence des actions menées. Par ailleurs, il sera nécessaire d’évaluer et de mobiliser des  financements publics et privés importants pour accompagner la mise en œuvre des mesures opérationnelles des trois volets de développement durable au Maroc.

Sur le plan social, la charte n’explicite pas suffisamment les mécanismes par lesquels le développement durable permettra de contribuer au respect des normes sociales, au renforcement de la cohésion sociale et à la réduction des inégalités. Le dispositif de gouvernance environnementale énoncé mériterait plus de clarification pour permettre d’une part d’assurer la cohérence des plans stratégiques nationaux et locaux avec les équilibres économiques, sociaux, culturels et environnementaux, et d’autre part, d’opérer une meilleure coordination entre les différents acteurs centraux et régionaux dans les domaines de l’environnement et du développement durable. Par ailleurs, la mise en œuvre des nouvelles exigences introduites par ce projet renforcera l’utilisation de technologies propres et développera, d’une manière plus affirmée, la fiscalité environnementale.

Ces évolutions attendues constituent une opportunité réelle pour l’émergence de l’économie verte et le progrès de la recherche et du développement en matière d’environnement et de développement durable. Néanmoins, il y a lieu de souligner les risques qui seraient associés à une mise en œuvre non maîtrisée ou insuffisamment préparée du dispositif envisagé, la sur-taxation des activités économiques, l’application désorganisée du principe de participation, l’incapacité du système éducatif à former des compétences adaptées aux exigences sont autant de facteurs qui pourraient nuire à la compétitivité du tissu économique national (69).